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Arrêté - 120 2023 Permis de stationnement PERGUILHEM SAS chemin du Lavoir tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2023 Permis de stationnement PERGUILHEM SAS chemin du Lavoir tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Fuie te COMMUNE DE RÉBÉNACQ ID : 064-216404632-20231220-120 2023-AR
CHEMIN DU LAVOIR
PERMIS DE STATIONNEMENT
Adresse complète : Monsieur ENNOUI Arnaud PERGUILHEM SAS
56 route départementale 817
64170 LACQ
Le Maire de la Commune de RÉBÉNACQ,
Vu la requête déposée le 19 décembre 2023, par laquelle Monsieur ENNOUI Arnaud, représentant l’entreprise PERGUILHEM SAS, sollicite l'autorisation de disposer du parking situé au chemin du Lavoir afin de procéder à un changement de citerne de gaz chez Madame MALAGANNE au 5 place de la Bielle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, et notamment son article 5,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTÉ 120 / 2023
Article 1. : L'entreprise PERGUILHEM SAS est autorisée, le 29 janvier 2024 de 8h30 à 12h30, à utiliser les places de parking situées au chemin du Lavoir afin de procéder à un changement de citerne de gaz chez Madame MALAGANNE au 5 place de la Bielle.
Article 2. : Durant les travaux, le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention.
Article 3. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra faire retirer le véhicule, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir, à ses frais, dans son état primitif la voirie.
Article 4. La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles ci-dessus.
Article 5. Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy,
- Monsieur ENNOUI Arnaud pour l’entreprise PERGUILHEM SAS
Fait à RÉBÉNACQ,
Le 20 décembre 2023,
22/12/2023