Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 015 2023 Arrete fermeture devant la 19 rue St Este
Arrêté - 017 arrete fermeture rue Esteben tampon
Arrêté - 070 2023 Arrete de voirie CAUM chemin Montoulieu t
Arrêté - arrete 90 2023 ensio sud chemin Lagrave tampon
Arrêté - 022 2023 Arrete branchement Eau chemin Couloumat t
Arrêté - 071 2023 Arrete de voirie CAUM chemin de Derriere
Arrêté - 083 2023 Arrete de voirie ENSIO SUD Chemin Sallena
Arrêté - 013 2024 Arrete semi permanent ERT TECHNOLOGIES ta
Arrêté - 038 2023 Arrete occupation domaine public chemin m
Arrêté - 120 2023 Permis de stationnement PERGUILHEM SAS ch
Arrêté - 013 2023 Fermeture Chemin du Bois den Bas tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 013 2023 Fermeture Chemin du Bois den Bas tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture ke 18/01/2023
Reçu en préfecture ke 1801/2023
Publié le 19/01/2023 es
ID : 064-216404632-202301 18-013 2023-AR
ARRETE N°13
Le Maire de la Commune de REBENACO,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l'article R214-44 du code de l’environnement,
Considérant qu’en raison d’un risque d’enclave il y a lieu d’évacuer en urgence un arbre
tombé dans le Neez, au niveau du Chemin du Bois d'en Bas,
ARRETE
ARTICLE 1 : la route du Chemin du Bois d’en Bas sera fermée le 19 janvier 2023 de 9h à 11h,
pour permettre le stationnement du camion grue.
ARTICLE 2 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation
seront mis en place par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'OLORON-SAINTE-MARIE,
- Monsieur Eric LOUSTAU
Fait à REBENACAQ le 18 janvier 2023
Le Maire,
Alain SANZ