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Arrêté - 060 2023 SAS HASTOY tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 060 2023 SAS HASTOY tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L G
ID : 064-216404632-20230627-060 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie
- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Considérant que l’entreprise SAS HASTOY va débuter son intervention le 30 Juin 2023 pour effectuer
la réhabilitation du réseau Eau Pluviale et la construction de regards assainissement sur la RD926
(route de Nay)
ARRETE 060/23
ARTICLE 1 : À partir du 30 juin et pour une durée de 30 jours, la circulation sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores ; les travaux se feront par
demie chaussée ; le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en
place ainsi que des feux tricolores. La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation
seront sous la responsabilité de SAS HASTOY, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _Mrle Sous-Préfet
- Entreprise SAS HASTOY
Fait à REBENACQ le 22/06/2023
28/06/2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2023