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Déliberation - Deliberation n° 8 2025 Budget Residence Autonomie Determination et affectation des resultats 2024 sur gestion 2025 Reprise des resultats avec decisions modificatives
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 8 2025 Budget Residence Autonomie Determination et affectation des resultats 2024 sur gestion 2025 Reprise des resultats avec decisions modificatives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
puriéte = 9 AVR, 3026 CF ID : 081-268101086-20250407-64_DL5 070425-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers : DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 8 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 6 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 2
Votants : 8 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
N° 8/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Budget Résidence Autonomie - Détermination et affectation des résultats 2024 sur gestion 2025. Reprise des résultats avec décisions modificatives.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à seize heures quinze, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le premier avril, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le
Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. RENAULT, M. BARATEAU, M. CASSARINO,
Mme ALBANESE.
Étaient excusés : M. CARAYON, Mme MAURIES.
Avaient donné pouvoir : M. CARAYON à Mme BALAT,
Mme MAURIES à M. DELORD.
- Après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat définitif et des états de restes à
réaliser, du budget annexe de la Résidence Autonomie,
- Constatant qu'il convient d’affecter le résultat définitif de fonctionnement,
L SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2024 |
Excédent d'investissement cumulé 12 446.70 €
Déficit d'investissement de l’exercice 2024 1 654.86 €
Excédent d'investissement reporté en 2025 au compte 001 10 791.84 €
Reste à réaliser en dépenses 0.00 €
Reste à réaliser en recettes 2 113.00 €
= ss
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Téi : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.4142 89 Courriel : mairic@ville-lavaur.tr Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le -9 AVR. LOT
ID : 081-268101086-20250407-64_DLS_070425-BF
Après avoir constaté le résultat définitif de fonctionnement au 31/12/2024 :
Résultat comptable de l'exercice - Excédent 128 493.84 €
Résultat antérieur reporté - Déficit 135 412.41 €
Résultat 002 cumulé 2025 Déficit 5 918.57 €
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE le résultat d'exploitation définitif et l'excédent d'investissement, comme il suit :
Excédent cumulé reporté 001 2024 10 791.84 €
Déficit cumulé reporté 002 2024 5918.57 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
nn BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE RESU
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
DEFICIT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
RESTE À REALISER DEPENSES
RESTE A REALISER RECETTES
R 001 2024
D 002 2024
EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 2025
COMPTE 001
PROPOSITION AFFECTATION RESULTAT C/1068
REPORT DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2025 002
46 519,23
44 864,37
1654,86
903 319,27
1032 813,11
129 493,84
0,00
2 113,00
12 446,70
135 412,41
10 791,84
0,00
5918,57
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S l 3
Publié le & 9 AR 20?
ID : 081-268101086-20250407-651 D HesE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
dns O7 ID : 081-268101086-20250407-65_DL10_070425-BF = 3 AVR. Reçu en préfecture le 09/04/2025 Publié le
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