Procès Verbal - PV+01+DU+27+01+23

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Procès Verbal - PV+01+DU+27+01+23 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Berling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+01+DU+27+01+23)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement, 129

Département de la

Moselle

République Française

COMMUNE DE BERLING

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 7

Votants: 8

Séance du 27 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 27 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Ernest HAMM Sont présents: Ernest HAMM, Frédéric RICHERT (présent à partir de la 2ème délibération), Grégory MOTSCH, Franck LOUTRE, Martine GEORGES, Michel GEORGES, Jordan MAHDADI

Représentés: Fanny HAESSIG par Frédéric RICHERT

Excuses: ./.

Absents: Pierre ELLMANN, Yannick MARTIN

Secrétaire de séance: Aurélie LONGFORT

Public présent: 2 personnes

Avant l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal a accueilli Monsieur Jean-Philippe RAULT Adjudant-Chef Commandant de la Compagnie de Brigade (COB) de Phalsbourg, ainsi que Messieurs Julien SCHAEFFER et Thierry BURR nos citoyens référents.

Suite à leur présentation, il a été fait un court entretien avec les Conseillers.

Le Maire ouvre la séance à 19h55 et annonce les absents et procurations.

Constatant qu’aucune modification rédactionnelle n’a été signalée, le Maire soumet pour approbation, le procès-verbal du 25 novembre 2022 transmis aux conseillers par mail le 6 décembre 2022.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 25 novembre 2022 qui est signé par le Maire et la secrétaire de séance.

Objet : Désignation du secrétaire de séance - 2023_01_01

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie LONGFORT, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Pour : 6 Contre : 0 Abs : 0

M. Frédéric RICHERT entre en séance à 20h00

Objet : Bois bourgeois 2023 : fixation du prix des lots - 2023_01_02

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’attribution de lots de bois aux ayants-droits et des tarifs applicables communiqués par l'ONF.

Cette année, il y a eu 17 demandes, 7 en 2022, 2 en 2021 et 6 en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix du stère de bois bourgeois à 59,75€ TTC pour l’année 2023, soit 358,50 € les 6 stères.

Pour : 8 Contre : 0 Abs : 0

Objet : Demande de subvention dispositif AMISSUR 2023 - 2023_01_03

Le Maire présente, après étude et consultation de différents devis avec la commission travaux, les devis retenus d'un montant global de 86 760 € H.T. pour les projets :130

1. Sécurisation Mairie et école et aménagements de sécurité entrée de commune : 8 230,00 € H.T. 2. Réalisation de l'enrobé de la rue du Beau Soleil : 78 530,00 € H.T.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sollicite une subvention au titre du dispositif "AMISSUR" mené par le Département de la Moselle.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention et à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ces projets.

Pour : 8 Contre : 0 Abs : 0

Objet : Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale - 2023_01_04

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Il insiste sur le fait que ce n’est pas pour le plaisir de taxer mais que les communes ont aussi plus de frais dans l’ensemble. Avec les nouvelles lois d’urbanisme du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et autre, nous avons la possibilité d’inciter les propriétaires des logements vacants à les louer ou à les vendre. La Commune est limitée sur les surfaces constructibles d’habitation car il y a un certain nombre de dents creuses.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 6 Contre : 1 Abs : 1

Objet : Modification de la délibération n°2022-12-03 du 25/11/2022 relative au vote des taxes directes locales 2023 - 2023_01_05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de modifier la délibération n°2022-12-03 et d’y ajouter le taux suivant de la taxe d’habitation : 14,57%

Pour : 6 Contre : 1 Abs : 1

Objet : Adhésions de la commune pour l'année 2023 - 2023_01_06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, décide pour l'année 2023, - des adhésions suivantes,

- du paiement des cotisations y afférentes et de l'inscription au Budget Primitif 2023 de celles-ci :

 Association des Maires Ruraux de Moselle

 Fondation du patrimoine

 Association des Maires de l’Arrondissement de Sarrebourg

 Amicale des Maires du Canton de Phalsbourg131

 Association des Maires de France

 Moselle Agence Technique

 Souvenir Français

Pour : 8 Contre : 0 Abs : 0

Objet : Subventions communales 2023 - 2023_01_07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes et d'inscrire ces dépenses au budget primitif 2023 :

La ligue contre le cancer : 50 €

Club Vosgien : 50 €

Donneurs de sang de Metting : 50 €

Foyer Sport et Culture : 300 €

Les Bricochoux : 300 €

Société d’arboriculteurs de Phalsbourg et environ : 200 €

AMICA (périscolaire) : 6500 €

Pour : 8 Contre : 0 Abs : 0

Objet : Nomenclature budgétaire et comptable M57 : délégation au Maire - 2023_01_08

Ce point a déjà été évoqué lors de la mise en place de la nouvelle nomenclature. On nous a demandé pour 2023, d’inscrire plus explicitement les options choisies, notamment la possibilité donnée au Maire de prendre des décisions modificatives entre comptes. Ces décisions feront toujours l’objet d’une information au conseil à la réunion suivante.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er Janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature ;

Vu la délibération du conseil municipal de Berling n°2021-06-02 du 25 juin 2021 adoptant la

nomenclature M57 au 1er Janvier 2022 ;

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er Janvier 2015 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ;

Qu’ainsi :

 En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel) ;

 En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant des autorisations de programmes et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Délègue au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel) ;

Pour : 8 Contre : 0 Abs : 0132

Objet : Retrait de la délibération n°2021-12-07 du 9 décembre 2021 relative à la désignation des membres siégeant à la commission intercommunale d'aménagement foncier - 2023_01_09

La Direction de l'Agriculture et de l'Aménagement des Territoires du Département de la Moselle nous a demandé de retirer la délibération suivante car les membres siégeant à la commission intercommunale d'aménagement foncier ont été élus ou désignés par chaque organisme intervenant. Concernant les communes, les Maires sont désormais les seuls représentants sans suppléant dans une commission intercommunale.

La délibération suivante est retirée :

Le conseil municipal, ayant institué une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier BERLING- HANGVILLER, il convient de désigner les membres pour siéger à celle-ci.

Le Maire est de droit membre titulaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de désigner :

 M. Michel GEORGES membre titulaire,

 M. Franck LOUTRE membre suppléant.

Pour : 8 Contre : 0 Abs : 0

Décisions du Maire

Décision Modificative du 12 décembre 2022

Urbanisme :

- Non-opposition à déclaration préalable de régularisation de M. HAESSIG Paul, signée le 15 décembre 2022 pour la pose d'un conduit de fumée,

- Non-opposition à déclaration préalable de GAEC RICHERT, signée le 2 janvier 2023 pour la pose de

panneaux photovoltaïques en toiture Vieux Chemin, et opposition au 2-ème projet rue de Vilsberg pour éléments manquants à régulariser,

- Non-opposition à déclaration préalable de M. BRIGNON Jean-Luc, signée le 9 janvier 2023 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture.

Divers - informations

- Le Maire informe le conseil du souhait de Mme Fanny HAESSIG de démissionner de la commission de révision de la carte communale par courrier déposé en mairie fin novembre.

- Merci aux conseillères et conseillers ayant participé aux préparations et aux services de la fête de Noël des enfants du 18 décembre ainsi qu’à la conférence projection de l’Eselbahn du 14 janvier. Nous pouvons remercier Laurent GOERGLER pour la bonne performance ainsi que les spectateurs participants au plateau. Il ne nous reste que 150€ à notre charge.

- Merci aux conseillers pour le démontage des décos de Noël et à notre équipe pour les déneigements.

-Nous avons pu voir et avons eu plusieurs signalements de présences de papiers et emballages dans nos rues les jours ou veilles des ramassages des bacs de tri les jours de forts vents. Un article a été publié dans le dernier bulletin municipal. Merci Philippe KARL pour sa participation à garder notre village propre en ramassant les déchets au passage.

- Fête des aînés le dimanche 5 mars ; nous avons choisi le DJ ainsi que le menu, avec la commission et les Adjoints, du traiteur déjà sélectionné. Les invitations sont en préparation (député, conseiller départemental, comcom, gendarmerie…)133

- Recensement en cours. Taux de réponses déjà à près de 70%. Le dernier recensement date de 2017

- Bulletin municipal : en cours d’impression chez Scheuer Print , 160 exemplaires de 68 pages. Depuis vendredi 20 le fichier leur a été transmis.

-Immeuble : 2 appartements présence de souris au 1er et 2-ème étage. Merci aux locataires pou leurs interventions en éliminant un maximum avec des pièges. Apres visite, l’appel à un dératiseur était nécessaire ainsi qu’à notre électricien pour changer quelques fils et spots.

-Accompagnement du bus scolaire. Nous remercions les parents pour leur disponibilité à accompagner le bus pendant l’absence de l’aide maternelle. Félicitation à notre directrice d’avoir assuré seule les cours.

- Coût de l’énergie : Depuis septembre 2020, nous avons adhéré au groupement des commandes relatifs à la fourniture acheminement d’électricité initié par le département de la Moselle avec l’appui opérationnel des services MATEC (Moselle Agence Technique).

Nous avons renouvelé notre participation au groupement d’électricité 2023-2024.

Notre fournisseur d’électricité restera la société EDF du 01/01/2023 au 31.12.2024.

Dans un contexte mondial de crise de l’énergie sans précédent, lié à différents facteurs tels que la reprise de l’activité économique mondiale post-covid et le conflit en Ukraine, les prix de l’électricité en 2022 ont connu une augmentation spectaculaire : de 110 €/MWh en novembre 2021 à 1000 €/MWh en août 2022, soit un prix 10 fois plus élevé en 9 mois.

Cependant, le marché groupé de MATEC a permis de limiter cette hausse en obtenant des prix de 250 € HTT/MWh pour les années 2023 et 2024 (hors acheminement et hors taxes, et après écrêtement de décembre 2022), ou encore 380 € TTC/MWh, grâce à l’achat d’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) ce qui va malgré tout générer une augmentation moyenne des prix de l’électricité pour l’année 2023 d’environ 80 % du montant TTC par rapport à l’année 2022.

Ces nouveaux tarifs seront appliqués à notre collectivité dès le 1er janvier 2023. Nous devons donc prévoir ces dépenses de fonctionnement supplémentaires lors de l’élaboration de notre budget.

Un « amortisseur d’électricité » a été mis en place par le Gouvernement en janvier 2023 pour prendre en charge une partie des dépenses d’électricité. Selon les estimations de MATEC, cet amortisseur devrait nous permettre d’avoir une prise de charge de nos factures d’électricité en 2023 à hauteur de 30 €/MWh.

-Économie chauffage : mairie, école, salle d’activités, salle de réunion pour cours de religion, école du dimanche et autres.

-Travaux :

• Suite aux dégâts de fortes pluies fin décembre, nous avons fait appel à l’entreprise TPCS pour installer un conduit de trop-plein en haut à l’anneau d’infiltration, et, en bas de l’aire de stationnement occasionnel.

• Le programmateur d’éclairage du sentier d’accès (22h éclairage coupé) installé le 26 janvier. • La borne alimentation véhicules électriques est alimentée. Un contrat d’installation est signé avec Freshmiles. En service depuis le 26 janvier. Un contrat d’abonnement avec les tarifs est en cours.134

• Préparation pour finition de l’espace : Haies de quatre saisons, arbres en forme d’espalier, carrés de potagers…

•Container, à voir pour un containeur maritime servant comme atelier à poser à côté de l’aire de stationnement.

- Projet pédagogique avec institutrice et arboriculteurs, pour la plantation des arbres fruitiers. Prévoir prochainement une réunion de travail et de chantier.

- Inauguration de l’ensemble des travaux. Proposition du bureau Maire - Adjoints : vendredi 23 juin à15h. Prévoir une réunion de préparation prochainement.

- Piste cyclable, nettoyage de finition, après le balayage par nos soins relancé auprès de la Com com.

- Carte communale : Après de longs travaux avec le SCoT de SARREBOURG nous avons été invités par leur Président, Vice et membres de la commission, à leur réunion du 4 janvier dernier. Le CR est en cours.

- Impasse Albert Will : le Maire annonce qu’il a été invité à la Sous-préfecture pour rendre-compte à la Sous-Préfète de la situation impasse Albert Will.

Il expose que le Conseil Municipal a bien pris note des remarques des riverains de l’impasse Will lors de l’invitation à l’issue de la dernière séance du 25 novembre 2022 suite aux différents courriers. Les inquiétudes de M. BRIGNON étaient : le passage, le bruit et la fumée. Il cite aussi ses mots « pas à nos dépends et pas à nos détriments » évoqué au nom du groupe d’habitants et a conclu « on ne se moque pas de moi ». Le Maire explique que nous , le conseil Municipal, ne nous moquons de personne mais eux se moquent de nous, avec leur tract presque diffamatoire distribué dans les boîtes aux lettres du village .

Il rappelle aux Conseillers, qu’avec leur accord, le courrier-réponse qu’il leur a transmis par mail, sera distribué demain aux administrés.

- PSC (Plan communal de sauvegarde) : Le maire présent à la réunion du bureau de la Com com du

mardi 24 janvier et suite à son absence à celle du 31 janvier 2023, invite le 1er Adjoint Conseiller suppléant avec pouvoir.

La com com propose une convention de mutualisation pour l’élaboration du plan communal et intercommunal de sauvegarde.

-Prochaines réunions conseil municipal prévues : vendredi à 19h30 le 17/03, 5/05, 23/06

Le Maire clôt la séance à 21h30.

Commentaires :

Procès-Verbal approuvé le 17 Mars 2023.

Le Maire, Ernest HAMM La secrétaire de séance, Aurélie LONGFORT