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Procès Verbal - PV+27 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Normabre
de
membres
Séance
ordinaire
du
27
novembre
2023
en
exercice
: 8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-sept
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 23
novembre
2023,
s'est réunie
en urgence
en
vertu
des
articles
L2541-
Présents
: 5
2,
L2121-14
et L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
séance
extraordinaire
saus
la présidence
de
Frédéric
RICHERT
1 er Adjoint,
pour
Le Maire
Votants
: 6
Ernest
HAMM
empêché.
Sont
présents
: Frédéric
RICHERT,,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADIE.
Représentés
: Pierre
ELLMANN
par
Frédéric
RICHERT
Excusés
: Pierre
ELLMANN,
Ernest
HAMM
Absents
: Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Fanny
HAESSIG
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent :
/
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Validation
du
caractère
d'urgence
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
3.
Budget
2023
: Décision
modificative
Le
1% Adjoint
Frédéric
RICHERT
ouvre
la séance
à
19h15.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Le
premier
adjoint propose
de nommer
Mme
Fanny
HAESSIG,
conseillère
municipale,
en
tant que
secrétaire
de cette
séance. Selon
les
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'article
L.2541-6
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
d'Alsace-Lorraine.
Mme
Fanny
HAËSSIG
a
été
choisie
pour
occuper
le
rôle
de
secrétaire
de
séance
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2023.
Pour:6
Contre:0
Abs:0
Délibération.n°2023-11.07
:
Validation
du
caractère
d'urgence
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal: Le
premier
adjoint,
M.
Frédéric
RICHERT,
rappelle
que :
Selon
l'article
L.
2541-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
est chargé
de
convoquer
le
conseil
municipal
à chaque
fois
que
les affaires
l'exigent.
Le
maire
doit
obligatoirement
le convoquer
chaque
fois
qu'il
est requis
par
une
demande
écrite.
La
convocation
doit
être
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal,
en
mentionnant
les motifs
et
le but
de
la convocation.
173 Les
points
à l'ordre
du
jour
sont
précisés
dans
la
convocation
qui
est
envoyée
trois
jours
avant
la
réunion,
en
cas
de
situation
urgente,
la
veille,
En
vertu
de
l'article
L.2121-14,
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire,
en
cas
d'absence,
par
celui
qui
le
remplace. Au
cours
des
séances
lors
desquelles
le
compte
administratif
du
maire
est
discuté,
le
conseil
municipal
étit
son
président. Dans
cette
situation,
le
maire
a la
possibilité,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
d'assister
à
la
discussion.
Néanmoins,
il
doit
se
retirer
avant
le
vote.
En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
obstacle,
l'article
L2122-17
s'applique.
Le
maire
est
temporairement
remplacé
dans
la
totalité
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations.
À
défaut
d'adjoint,
le
conseil
municipal
désigne
un
conseiller
municipal,
ou,
à
défaut,
dans
l'ordre
du
tableau.
M.
Frédéric
RICHERT,I
ER
adjoint,
rend
compte
au
conseil
municipal
:
e
Les
raisons
qui
ont
conduit
à raccourcir
le
délai
prévu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
convocation
d'urgence
:
Afin
d'assurer
le
paiement
des
salaires,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
pour
mandater
les
salaires.
Pour:6
Contre:
0
Abs
: 0
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la procédure
de
convocation
en urgence.
Délibération.n°2023-11.08
BIS
: Budget
2023
: Décision
modificative
:
M.
Frédéric
RICHERT,
Ler
adjoint,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à des
ajustements
au
budget
primitif principal
2023
en
adoptant
la
décision
budgétaire.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
charges
et
des
salaires
du
personnel,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
suivante
:
Section
dépenses
de
fonctionnement
:
Energie
/Eléctricité
50
Rémunérations
-]
400€
intermédiaires
Remboursements
frais
- 1
100€
à des tiers
‘
Personnel
titulaire
+1:300
€
Personnel
non
titulaire
+6
500€
Charges
sécurité
+3.200
€
sociale
et prévoyance
0€
Pour
: 6 Contre
: 0
Abs
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
unanimement
statué,
décide
d'assurer
le
mandatement
des
charges
et
salaires
du
personnel.
174 Le
1°
Adjoint
Frédéric
RICHERT
Clôture
la séance
à
19h30
Commentaires : Procès-Verbal
établi
fe
4
Décembre
2023
Le
1%
Adjoint,
Frédéric
RICHERT
La
secrétaire
de
séance,
Fanny
HAESSIG
Ro
175