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Procès Verbal - PV+01 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+01 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,
Département
de
la
République
Française
COMMUNE
DE
BERLING
Moselle
Nombre
de
membres
Séance
du
01
avril
2022
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
premier
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 01
avril
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Ernest
HAMM
Présents
: 7
Sont
présents:
Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Franck
LOUTRE,
Grégory
MOTSCH,
Martine
GEORGES,
Michel
GEORGES,
Jordan
MAHDADI
Votants:
8
Représentés:
Fanny
HECKEL
par
Frédéric
RICHERT
Absents
excuses:
Pierre
ELLMANN,
Fanny
HECKEL,
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance:
Aurélie
LONGFORT
Public
présent:
./.
Le
maire
ouvre
la
séance
à
19h40
avec,
à
nouveau,
"toutes
nos
pensées
en
direction
des
victimes
ukrainiennes
innocentes
des
crimes
commis
par
des
responsables
meurtriers
ainsi
qu’aux
personnes
déplacées
qui
ont
dû
quitter
leur
pays."
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
4
mars
2022
en
signant
le
registre
des
délibérations. Délibération
n°
2022
04
01
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aurélie
LONGFORT,
secrétaire
de
mairie,
est
nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
04
02
: Budget
Principal
: approbation
compte
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2021
de
la
commune
transmis
par
le
receveur
municipal.
I
invite
à approuver
ce
compte
de
gestion
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu’il
suit
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
300
565.23
529
499,96
830
065.19
Dépenses
308
326.87
219
900.42
528
227.29
Résultat
propre
de
l’exercice
- 1761.64
309
599.54
301
837.90
Report
de
l’exercice
2020
55
953.47
431
844.24
487
797.71
Résultat
de clôture
2021
48
191.83
375
660.37
423
852.20
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et statuant
à ’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
2021
de
la commune
établi
par
M.
le receveur
municipal.
Pour
: 8
Contre
: 0 Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
04
03
:
Budget
Principal
:
approbation
compte
administratif
2021 Le
Maire
remercie
Michel
GEORGES
pour
sa
participation
à la
préparation
du
Budget.
Il quitte
la salle
et lui
laisse
la présidence.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Michel
GEORGES
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2021
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
101 le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
300
565.23
529
499.96
830
065.19
Dépenses
308
326.87
219
900.42
528
227.29
Résultat
propre
de
l'exercice
- 7761.64
309
599.54
301
837.90
Report
de
l’exercice
2020
55
953.47
431
844.24
487
797.71
Résultat
de clôture
2021
48
191.83
375
660.37
423
852.20
Restes
à réaliser
: 208
356.64
Besoin
de
financement
total
et virement
à la section
d'investissement
: 160
164.81
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
et en conséquence,
déclare
que
le compte
de gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4. Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
160
164.8!
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
215
495.56|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Pour
: 7
Contre
: 0 Abstentions
: O0
Délibération
n°
2022
04
04
: Budget
Principal
: vote
du
budget
primitif
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
budget
primitif de
la
commune
pour
l'exercice
2022
tel qu’il
est présenté
par
le maire
et qui
s'élève
à :
- Dépenses
et
recettes
d'investissements
:
485
918.50
euros
- Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
401
545.56
euros
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Décisions
du
Maire
Sans
objet.
Divers
- informations
- Anniversaires
: STEIBEL
Jeannine
86
ans
et GANGLOFF
Sonia
70
ans
- Compte-rendu
de
la
convocation
du
Maire
au
Tribunal
Paritaire
Le
15
mars
2022
concernant
la
rupture
du
bail
de
fermage
avec
Mme
GIRARDIN
Mariette
: une
décision
sera
prise
par
Le tribunal
pour
Le 08 juin
2022.
- La
réunion
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
à eu
Heu
Le
17
mars
2022.
- Compte-rendu
de
la réunion
des
adjoints
et de
la commission
sociale
du jeudi
17
mars
à
19h30
:
102 + Remise
des
dons
pour
les
personnes
déplacées
de
l'Ukraine
du
samedi
19
mars
: l'emballage
a
eu
lieu
le
lundi
21
mars.
Les
colis
ont
été déposés
à la communauté
de
communes
de
Phalsbourg,
Le
Maire
remercie
les
administrés
ayant
répondu
à
l'invitation
et
le
conseillé
qui
les
a réceptionnés.
Il
remercie
beaucoup
Lindsay,
Patricia,
Gwenaelle
et Sandra
qui
ont
emballé
les
articles
dans
des
cartons
avec
une
étiquette
en
Français
et en
Ukrainien. - Organisation
d'une
fête
au
village
le
11
septembre
prochain
: Réunion
de
travail
Le 22
avril.
- Fête
des
aînés
: confirmation
pour
le
15
mai.
Le
traiteur
et
l'animateur
pour
la
musique
sont
réservés.
Les
invitations
seront
envoyées
prochainement.
- La
réunion
du
Conseil
Syndical
PETR
a eu
lieu
le 30
mars
dernier
dans
notre
salle
d’activités
à
18h.
Le
Maire
remercie
les
conseillers
présents
pour
Le service
à l'issue
de
cette
réunion.
Travaux
en
cours
:
* Aire
de
stationnement
et de
rencontre
: un
courriel
a été
envoyé
à l'UTT
pour
signaler
le
début
des
travaux
avant
la réfection
de
la route
départementale.
+ Vieux
Chemin
: L'appel
d'offre
sera
bientôt
lancé
avec
la Communauté
de
Communes
de
Phalsbourg.
+ Aménagement
Foncier
: la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
lors
de
sa séance
du
14
mars
2022
a
autorisé
l'institution
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
des
communes
de
Berling
- Hangviller.
- Le
Syndicat
des
Eaux
de
Wintersbourg
a une
dette
de
9 967.50€,
une
subvention
accordée
à la commune
en
2017.
Les
délégués
de
la commune
les
relanceront
à la réunion
du
comité
syndical
le 2 avril.
- Décharge
: le
brûlage
des
déchets
verts
n'aura
plus
lieu
à
l'avenir.
Nous
pouvons
toujours
les
stocker
dans
notre
décharge.
Nous
ferons
appel
à l'entreprise
Holtzinger
pour
le
broyage.
- Tableau
tours
de
garde
assesseurs
à finaliser.
Un
courriel
de
convocation
d'office
sera
envoyé
pour
les
plages
horaires
vacantes.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
prévues
: 13
mai,
ler juillet,
9 septembre,
21
octobre
et 2 décembre
2022.
Le
Maire
clôt
la séance
à 22h30.
Récapitulatif
des
délibérations
de
la
séance
du
01/04/2022
: Délibérations
n°
2022/04/01,
2022/04/02,
2022/04/03,
2022/04/04. Conseiliers
présents
Signatures
Conseillers
présents
Signatures
Ernest HAMM
CE
Franck
LOUTRE
DRE
CR
ST
Pierre
ELLMANN
Jordan
MAHDADI
NE
}
Martine
GEORGES
SF
Yannick
MARTIN
Michel
GEORGES
Grégory
MOTSCH
CSST
Fanny
HECKEL
F7
Frédéric RICHERT
LR
D
103