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Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023050
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unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023043
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unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023046
Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230116 DE2023005
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
ID
: 040-214002834-20230404-DE2023043-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
mardi
04
avril 2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-__
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23
2023 — 043
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Date
d’affichage
: 28/03/2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
mardi
04
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
: MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
WLUSEXK,
ETIENNE,
CHAUPRADE,
BIARNES,
LAGRASSE,
CONSTANTIN,
SEIRACQ,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
MESPLEDE,
DEHEZ,
LAHONTAN,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
Mme
LALANNE
a
donné
procuration
à
M.
VILATON
M.
FOURNET
a
donné
procuration
à M.
ETIENNE
Mme
CAZENAVE
a
donné
procuration
à
Mme
CHAUPRADE
Mme
HOURQUET
a
donné
procuration
à
Mme
WLUSEK
M.
LABAT
a
donné
procuration
à M.
BÉDAT
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
ETIENNE OBJET :
ONF
—
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
ET
MAITRISE
D'ŒUVRE
2023
L'ONF
a
adressé,
pour
approbation,
le
programme
des
travaux
et
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
pour
l’année
2023. Après
avoir
ouï
le
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITE, APPROUVE
le
programme
prévisionnel
des
travaux
à
réalise
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 040-214002834-20230404-DE2023043-DE
communale
pour
l’année
2023
tel
que
présenté
ci-après
:
Travaux
prévus
Montant
HT
PROGRAMME
D'ACTION
PATRIMONIAL
Travaux
en
régie
communale
31
050,00
€
Travaux
sylvicoles
pin
maritime
24
010,00
€
Travaux
sylvicoles
peupliers
4
140,00
€
Travaux
d’infrastructures
3
240,00
€
Travaux
divers
—
panneaux
bois
4
040.00
€
TOTAUX
66
480,00
€
ACCEPTE
le
montant
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
12%
(estimés
à
7
977.60
€ HT) AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
programme
des
travaux
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
programme.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le 05
avril
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
23
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20220404
—
DE2023043
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://wwvw.telerecours.fr).