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Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
ID ; 040-214002834-20230116-DE2023005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Esresere-mvrorvrer
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
lundi
16 janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-__
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
la convocation
: 06/01/2023
Date
d’affichage
: 06/01/2023
2023 —- 005
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
lundi
16
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
LALANNE,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
CAZENAVE,
ETIENNE,
HOURQUET,
BIARNES,
LAGRASSE,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
LABAT,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
M.
FOURNET a
donné
procuration
à Mme
HOURQUET
Mme
WLUSEK
a
donné
procuration
à
M.
ETIENNE
Mme
CHAUPRADE
a
donné
procuration
à
Mme
CAENAVE
M.
CONSTANTIN
a
donné
procuration
à
Mme
BEZIAT-RICARD
M.
SEIRACQ
a donné
procuration
à
Mme
BIARNES
Mme
MESPLEDE
a
donné
procuration
à
M.
LABAT
M.
LAHONTAN
a
donné
procuration
à
Mme
LABUXIERE
Absent
: M.
DEHEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
CAZENAVE
OBJET
:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
NOTIFICATION
DES
MARCHES
AUX
ENTREPRISES
RETENUES
POUR
LE
CHANTIER
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
D’EVISCERATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
CHASSE
CONSIDERANT
que
le
chantier
pour
la
construction
de
la
salle
d’éviscération
de
la
maison
de
la
chasse
est
d’un
montant
supérieur
à
la
délégation
permanente
n°2020-37
donnée
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2022-082
du
24
mai
2022
le
conseil
municipal
donnant
autorisation
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
pour
la
construction
de
la
salle
d’éviscération
de
la
maison
de
la
chasse
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
notification
des
marchés
aux
entreprises
retenues
pour
l'exécution
de
ce
chantier
suite
à
la
consultation
lancée
le
21
novembre
2022
avec
dépôt
des
offres
au
13
décembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ID
: 040-214002834-20230116-DE2023005-DE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
M.
le
Maire
:
-
à
attribuer
et
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
pour
les
montants
fixés
et
tels
que
présentés
ci-dessous
:
LOT
- ENTREPRISE
MONTANT
HT
Lot
01
—
MACONNERIE
— VRD
— CARRELAGE
37
133.92
€
EURL
POUYSEGU
550
route
de
guichot
40180
SORT
EN
CHALOSSE
Lot
02
—
CHARPENTE
—
COUVERTURE
— ZINGUERIE
14
769.50
€
MASSY
ET
FILS
620
RTE
DE
POUILLON
40180
HEUGAS
Lot
03
—
ELECTRICITÉ
—
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
13
536.46
€
ETABLISSEMENTS
CUNY
SAS
RUE
DE
LA
CANTERE
-
ZA
LA
CARRERE
40990
SAINT
VINCENT-DE-PAUL
Lot
04 —
MENUISERIES
EXTERIEURES
6 753.00
€
MENUISERIE
DELMON
- RTE
DE
BUGLOSE
ZA
DU
BASTA
40990
SAINT
VINCENT-DE-PAUL
Lot
05
— CLOISONNEMENT
ISO.
—
PLOMBERIE
- VENTILATION
31
508.53
€
SOCIETE
FRANCAISE
D'EQUIPEMENT
QUA
MUNEIN
64390
SAINTGLADIE-ARRIVE-MUNEIN
DIT
:
-
qu’en
dehors
du
champ
de
la
délégation
permanente
consentie
par
délibération
n°2020-037
du
15
juin
2020,
toute
décision
concernant
les
éventuels
projets
d’avenants
devra
avoir
recueilli
l'autorisation
préalable
de
l’assemblée
délibérante.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à Saint
Vincent
de
Paul,
le
18
janvier
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE
: Pour
22
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
— 20230116
—
DE2023005
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://www.telerecours.fr).