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Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023043
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023049
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023050
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023043
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023047
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023046
Convocation - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023040 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DES
LAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
€!2:949-214902834 20290494 DE 2029047 DE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Séance
du
mardi
04
avril
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
-__
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
-
En
exercice
: 23
-__
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23
2023 —- 047
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Date
d’affichage
: 28/03/2023
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le mardi
04
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire, Présents
:
MM.
et
Mmes
BEDAT,
VILATON,
BEZIAT-RICARD,
WLUSEK,
ETIENNE,
CHAUPRADE,
BIARNES,
LAGRASSE,
CONSTANTIN,
SEIRACQ,
GATUINGT,
MARIMPOUY,
DARRACQ,
MESPLEDE,
DEHEZ,
LAHONTAN,
LABUXIERE,
LARROQUE.
Excusés
et procurations
:
Mme
LALANNE
a
donné
procuration
à
M.
VILATON
M.
FOURNET
a
donné
procuration
à
M.
ETIENNE
Mme
CAZENAVE
a
donné
procuration
à
Mme
CHAUPRADE
Mme
HOURQUET
a
donné
procuration
à
Mme
WLUSEK
M.
LABAT
a
donné
procuration
à
M.
BÉDAT
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
ETIENNE OBJET :
PROGRAMME
PREVIONNEL
DES
TRAVAUX
BARTHES
2023
DEMANDE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
LANDES
AUTITRE
DE
LA
PRESERVATION
DE
LA
BARTHE
VU
la
délibération
n°2020-117
du
20
octobre
2020
actant
la
convention
de
participation
avec
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE
du
Seignanx)
pour
l'élaboration
du
nouveau
plan
de
gestion
des
Barthes
communales
pour
les
années
2021-2031
;
CONSIDERANT
le
Plan
Pluri-Annuel
de
Gestion
2021-2031
et
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
des
travaux
déjà
engagés
et
des
bons
résultats
en
découlant,
constatés
chaque
année,
OUÏ
Monsieur
le
Maire
exposant
le
programme
maximum
de
travaux
prévisionnels
nécessaires
à
la
conservation
des
Barthes
pour
l’année
2023
et
détaillés
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Travaux
« fonctionnement
»
Coût
HT
1D° 040-214002884-20230404-DE2023047-DE
Curage
de
bassins
dessableurs
1
780.00
€
2
T36. OU
€
Arrachage
mécanique
de jussie
(pelle
2 jours)
4 090.00
€
4 908.00
€
Evacuation
jussie
tracteur
+
remorque
1
140.00
€
1
368.00
€
Ensilage
(broyage+exportation)
jussie
(2 jours
Colvert)
2 890.00
€
3 468.00
€
Evacuation
jussie
tracteur
+
remorque
1140.00
€
1 368.00
€
Ensilage
exportation
jussie
(tracteur+remorque)
5
ha
2 725.00
€
3
270.00
€
Arrachage
manuel
de jussie
(3 jours
d’entretien)
3 900.00
€
4 680.00
€
Arrachage
manuel
de
jussie
(2 jours
repasse)
2
600.00
€
3
120.00
€
Arrachage
manuel
de
jussie
(2 jours
restauration)
2
600.00
€
3
120.00
€
Débroussaillage
ronciers
Gde
Barthe
+
bucheronnage
710.00
€
852.00
€
Entretien
roselière
Gde
Barthe
(2 jours)
800.00
€
960.00
€
Curage
mécanique
vx-fond
vx-bord
fossés
Ouzente
3 506.10
€
4207.32
€
Curage
mécanique
vx-fond
vx-bord
fossés
Arnaudin
1155.00
€
1 386.00
€
Broyage
de
refus
(régie
communale
4 jours)
1 600.00
€
1 600.00
€
TOTAL
28
036.10
€ |
33323.32€
Travaux
«
investissement
»
Coût
HT
Coût
TTC
Plantation
de
saules
en
ripisylve
sur
ruisseau
500.00
€
600.00
€
Pose
de
clôtures
pour
pacage
(150
m)
casier
central
4415.00
€
5 298.00
€
Pose
de
clôtures
pour
pacage
(500
m)
casier
ouzente
10
000.00
€ |
12
000.00
€
TOTAL
14
915.00
€ |
17
898.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
D’ENGAGER
le
programme
des
travaux
composé
comme
suit
:
prévisionnels
2023
et
Travaux
« fonctionnement
»
Coût
HT
Coût
TTC
Curage
de
bassins
dessableurs
1 780.00
€
2136.00 €
Arrachage
mécanique
de
jussie
(pelle
2 jours)
4 090.00
€
4 908.00
€
Evacuation
jussie
tracteur
+
remorque
1
140.00
€
1
368.00
€
Ensilage
(broyage+exportation)
jussie
(2 jours
Colvert)
2 890.00
€
3 468.00
€
Evacuation
jussie
tracteur
+
remorque
1 140.00
€
1 368.00
€
Ensilage
exportation
jussie
(tracteur+remorque)
5
ha
2725.00
€
3
270.00
€
Arrachage
manuel
de
jussie
(3 jours
d'entretien)
3
900.00
€
4
680.00
€
Arrachage
manuel de jussie
(2 jours
repasse)
2 600.00
€
3
120.00
€
Arrachage
manuel de
jussie
(2
jours
restauration)
2
600.00
€
3
120.00
€
Débroussaillage
ronciers
Gde
Barthe
+
bucheronnage
710.00
€
852.00
€
Entretien
roselière
Gde
Barthe
(2 jours)
800.00
€
960.00
€
Curage
mécanique
vx-fond
vx-bord
fossés
Ouzente
3 506.10
€
4 207.32
€
Curage
mécanique
vx-fond
vx-bord
fossés
Arnaudin
1155.00
€
1 386.00
€
Broyage
de
refus
(régie
communale
4 jours)
1 600.00
€
1 600.00
€
TOTAL
|
28036.10€ |
33
323.32
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Travaux
«
investissement
»
ID
: 040-214002834-20230404-DE2023047-DE
Plantation
de
saules
en
ripisylve
sur
ruisseau
SUUUUE
DUTUTE
Pose
de
clôtures
pour
pacage
(150
m)
casier
central
4 415.00
€
5 298.00
€
Pose
de
clôtures
pour
pacage
(500
m)
casier
ouzente
10
000.00
€ |
12
000.00
€
TOTAL |
14915.00
€ |
17
898.00
€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Landes
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
:
e
Travaux
« fonctionnement
» :
o
28
036.10
€
HT
et
de
33
323.32
€ TIC.
e
Travaux
«
investissement
» :
o
14915.00
€
HT
et
de
17
898.00
€ TTC.
ACCEPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
-__
Conseil
départemental
î
35
%
du
montant
TTC
-__
AEAG
j
45
%
du
montant
HT
-
Commune
!
solde
du
montant
TTC
AUTORISE
M.
le
Maire
à
constituer
et
signer
le
dossier
et
toutes
pièces
relatives
à la demande
et l'octroi
de
la subvention.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
Pour
copie
conforme
Suivent
les
signatures
Fait
à
St
Vincent
de
Paul,
le
05
avril
2023
Le
Maire,
Henri
BEDAT
VOTE :
Pour
23
Contre
00
Abstention
00
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Identifiant
unique
: 040
—
214002834
—
20230404
—
DE2023047
et
publication
ou
notification
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
{sur
place
ou
par
courrier
Villa
Noulibos,
50,
cours
Lyautey
64000
PAU
CEDEX,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr) Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 040-214002834-20230404-DE2023047-DE