Compte-Rendu - CR succinct 02 06 2020

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Compte-Rendu - CR succinct 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 02 06 2020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

T' prés

en Ÿve Lines REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 JUIN 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN -— J, MARY - C. AGNE - C. VILAIN (pendant la délibération n°2020-001) - A-A. BEAUGENDRE (pendant la délibération n°2020-001) - T. URDY - P. GUEROULT - ©. INIZAN - A. RABEH (pendant la délibération n°2020-001) - S. GRANDGAMBE (pendant la délibération n°2020- 001) - C. MORAIS (pendant la délibération n°2020-001) - J-C. RICHARD - N. MOHAMAD - N. DELLAL - L. TOUAHIR (pendant la délibération n°2020-001) - N. BARRE - M-M. HAMEL - A. ARCHAMBAULT - H. MAAZOUZA (pendant la délibération n°2020-001) - B. BOURAHOUANE (à partir de la délibération n°2020-004) - O. NASROU - J. GOMILA - B. RAWLINSON - S. DUMOUCHY (jusqu'à la délibération n°2020-023)- B. CORDIN - S. ABO (à partir de la délibération n°2020-002) — L, DAUVERGNE- C. MACKEL - L, MISEREY-— V, BRUNATI

Absents excusés représentés:

J-Y. GENDRON - pouvoir à G. MALANDAIN

. THIAM - pouvoir à C. AGNE

. BOURAHOUANE - pouvoir à J-C RICHARD (jusqu'à la délibération n°2020-003) . GUESNON -— pouvoir à O. INIZAN

. DUMOUCHY - pouvoir à B. RAWLINSON (à partir de la délibération n°2020-024) . MONNIOT - pouvoir à L. DAUVERGNE

. CHARNI - pouvoir à L. MISEREY ZOHWNOUILI

Absents :

C. VILAIN (à partir de la délibération n°2020-002)

A-A. BEAUGENDRE (à partir de la délibération n°2020-002)

À. RABEH (à partir de la délibération n°2020-002)

S. GRANDGAMBE (à partir de la délibération n°2020-002)

C. MORAIS (à partir de la délibération n°2020-002)

L, TOUAHIR (à partir de la délibération n°2020-002)

H. MAAZOUZA (à partir de la délibération n°2020-002)

S. ABO (pendant la délibération n°2020-001)

Secrétaire : J,. MARY

Administration :

C. JAURREY - G. PLACE - N. MEGUELLATI

Plus proche de vous au gohiièn {

Cog4-3069"F7 00 srl Vie! qu Prde'aé “République CS 90544 - 17 78127 Trappes cede courrier de@mairie-trappes.fr - ee correspondance doit être adressée àLe Conseil municipal,

Après avoir désigné Madame J. MARY comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

° __ Décide, à l'unanimité, de maintenir les délégations de compétences telles que fixées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales conformément aux dispositions de l'article 1° de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 précité.

Précise que les décisions prises en application de ces délégations pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Précise qu'en cas d'empêchement du Maire :

- Les attributions déléguées au Maire pourront être exercées par les adjoints dans le périmètre des subdélégations qui leur ont été consenties, ou en leur absence, par un adjoint pris dans l'ordre du tableau ;

— Les compétences n'ayant pas été subdéléguées par le Maire à un adjoint, seront exercées par un adjoint pris dans l'ordre du tableau.

Autorise le Maire à déléguer sa signature, pour toutes les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Municipal, au Directeur général des services, aux Directeurs généraux adjoints des services, au Directeur général des services techniques et aux Directeurs et Responsables des services communaux.

°« Décide, à /a majorité de 22 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, de ne pas maintenir Madame Anne-Andrée BEAUGENDRE dans ses fonctions en tant que 5°" adjointe au Maire,

° Décide, à /a majorité de 18 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, de ne pas maintenir Madame Christine VILAIN dans ses fonctions en tant que 3°" adjointe au Maire.

* Décide, à /a majorité de 22 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, de ne pas maintenir Monsieur Ali RABEH dans ses fonctions en tant que 10°" adjoint au Maire.

° Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2019-188 à 2020-083).

° _Approuve, à /'unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019.

°< Fixe, à /a majorité de 15 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions, les taux de fiscalité suivants pour l’année 2020 :

o Taxe d'habitation 12,86 %

o Taxe foncier bâti .24,14 %

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020o Taxe foncier non bâti 116,16 %

Dit que la recette est inscrite au budget primitif 2020, chapitre 73.

°. Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion pour l'exercice 2019, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, dont les écritures de clôture sont identiques au compte administratif 2019 de la commune.

° _Approuve, à /a majorité de 15 voix pour, O voix contre et 12 abstentions, le compte administratif 2019 de la commune, tel que présenté dans la balance ci-annexée.

Constate les résultats de l'exercice 2019 :

- un résultat de la section de fonctionnement excédentaire ........,...,.,,.,. 8 484 073,13 € -__un besoin de financement à la section d'investissement pesessnssesessesnunenne 1 523 735,92 €

Arrête les reports à la somme de 9 427 185,87 € en dépenses et à la somme de 4 347 990,22 € en recettes selon le détail joint en annexe.

* Après avoir constaté les résultats du budget lors de l'adoption du compte administratif 2019, décide, à /a majorité de 16 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions, de les affecter de la façon suivante :

- Compte 002 : 2 400 000,00 € en excédent de fonctionnement reporté - Compte 1068 : 6 084 073,13 € en excédent de fonctionnement capitalisé

selon le détail joint en annexe de la délibération.

°« Adopte, à /a majorité de 16 voix pour, 12 voix contre et O abstention, les modifications budgétaires, conformément aux tableaux annexés à la délibération, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 Charges générales 780 000,00

Chapitre 012 Charges de personnel 160 000,00

Chapitre 042 Ecriture d'ordre 415 000,00

Chapitre 65 Autres charges 10 000,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 35 000,00

TOTAL DEPENSES DE L’'EXERCICE : 1 400 000,00

RECETTES

Chapitre 002 Résultats reportés

Chapitre 70 Produits des services

Chapitre 73 Impôts

Chapitre 74 Subventions

Chapitre 75 Autres produits

Chapitre 77 Produits exceptionnels

TOTAL RECETTES DE L’'EXERCICE :

2 400 000,00

-775 000,00

-259 252,96

155 042,00

-115 789,04

-5 000,00

1 400 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 270 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1477 814,13

Chapitre 23 Immobilisations en cours 150 000,00

Restes à réaliser 2019 9 427 185,87

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 11 325 000,00

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020

RECETTES

Chapitre 13 Subventions d'investissement

Chapitre 16 Emprunts et dettes

Chapitre 001 Résultat n-1

Chapitre 10 Dotations, fonds divers

Chapitre 040 Ecritures d'ordre

Restes à réaliser 2019

TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE :

42 476,92

-3 000 000,00

3 555 459,73

6 114 073,13

265 000,00

4 347 990,22

11 325 000,00Approuve, à l'unanimité, les trois conventions d'objectifs et de financement de prestations de service « Animation globale et coordination » et « animation collective famille » à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour les trois centres socioculturels de la Ville (Annette Moro, Michel Luxereau et Les Merisiers) de Trappes-en- Yvelines, jusqu'au 31 décembre 2023.

Autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions et toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de ces projets sociaux.

Décide, à /'unanimité, de dénommer le Centre de santé municipal "Centre de Santé municipal Docteur Jacques Fribourg”.

Approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat avec l'Education nationale, pour la mise en place de l'option facultative « Théâtre » au lycée de la Plaine de Neauphle.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Ville de Trappes-en- Yvelines et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Yvelines (DSDEN) relative aux Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE);

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

Dit que les recettes sont inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 70, article 7062.

Approuve, à l'unanimité, l'annulation des loyers pour les résidents de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises Chrysalead pour les mois d'avril et de mai 2020.

Approuve, à l'unanimité, l'annulation des loyers d'avril et de mai 2020 pour deux commerces : le restaurant « l'Equipe de Choc » et la mercerie « Les fils de Fleur ».

Approuve, à l'unanimité, les aides directes aux commerçants, artisans et professions libérales en complément des subventions du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).

Dit que les entreprises éligibles à ces aides sont les entreprises (commerçants / artisans / professions libérales) qui ont à la fois :

Une façade sur rue dans le périmètre d'intervention ;

Un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 1 M€

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020Rappelle que le périmètre d'intervention du programme FISAC, et donc de l’aide communale, est le suivant :

- _L'avenue Gabriel Péri pour sa partie commerçante ;

- L'avenue Paul Vaillant Couturier de l'avenue Gabriel Péri à la rue Jean Jaurès ;: - La rue Jean Jaurès de l'avenue Paul Vaillant Couturier à la rue du docteur Roux, - L'avenue Carnot

Demande à Monsieur le Maire de solliciter l'extension du programme FISAC à l'ensemble du centre-ville, soit le périmètre communal compris entre la route nationale 10 et la voie ferrée, et approuve, sous réserve d'une réponse favorable des services de l'Etat, l'extension de l'aide au périmètre précité.

Dit que l'assiette éligible de l'aide communale sera celle retenue par le FISAC, sachant que peuvent donner lieu à subvention :

*« Les équipements destinés à assurer la sécurisation des entreprises contre les effractions °e Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité de ces entreprises à tous les publics ° Les dépenses d'investissement relatives à la modernisation des locaux d'activité qui incluent les équipements professionnels et la rénovation des vitrines e Les véhicules de tournées et leur aménagement.

Le montant de la dépense susceptible d'être financé étant plafonné à 75 000 €.

Précise que le taux d'intervention de la Ville sera celui retenu par le FISAC, soit au maximum : e 20 % pour les investissements matériels

° 30 % pour les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises à tous les publics.

Autorise Monsieur le Maire à attribuer ces aides sur le fondement de ce programme d'intervention.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices considérés, chapitre 21.

° _Approuve, à /a majorité de 16 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions, la fermeture de l'école maternelle Albert Camus dès la rentrée scolaire 2020-2021,

Décide le transfert des élèves initialement inscrits à l'école maternelle Albert Camus vers l'école

maternelle Gustave Flaubert et le transfert de la classe de Très Jeunes Enfants vers l'école

maternelle Louis Pergaud.

Dit que le périmètre mis à jour s'applique pour toute nouvelle inscription à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.

Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet des Yvelines et à Monsieur Le Directeur académique de Versailles.

« Décide, à l'unanimité, d'accorder la subvention suivante :

Etablissement Enfant concerné Thème principal Date(s) Subvention De la remise

Collège Pierre de

Coubertin de 1 élève trappiste

Chevreuse

Remise de livre pour le

brevet session 2019 15711719 8,00 €

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020Dit que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice concerné, chapitre 11, article 6574,

° _ Approuve, à l'unanimité, la convention entre la Ville et l'association Planète Sciences pour le projet « Espace dans ma Ville », relative à la mise en place d'activités scientifiques en partenariat avec l'association Planète Sciences du lundi 13 juillet au samedi 18 juillet 2020, à destination des enfants et des jeunes âgés de 8 à 14 ans.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

Dit que les dépenses correspondantes à cette action sont inscrites au budget en cours, chapitre 316 - article 16769.

° _Approuve, à l'unanimité, la convention cadre triennale de la Cité éducative de la Ville de Trappes, quartier Merisiers-Plaine de Neauphle, ci-jointe, ainsi que ses annexes (le plan d'action, la convention de mutualisation et le protocole de suivi et d'évaluation) ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention cadre triennale de la Cité éducative de la Ville de Trappes, quartier Merisiers-Plaine de Neauphle, ainsi que ses annexes,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la préfecture des Yvelines une participation au titre de l'enveloppe de la Cité éducative du programme 147 dont le montant prévisionnel est de 1 275 000€ pour les années 2020, 2021 et 2022.

Dit que les crédits seront prévus au budget des exercices considérés, chapitre 74.

° Modifie, à l'unanimité, la délibération n°2006-008 susvisée pour fixer le plafond de la « Bourse à vocation professionnelle » à :

- 1 500 € pour les cursus supérieurs avec achat de matériel ;

- 1 200 € pour les cursus supérieurs sans achat de matériel.

Précise que les autres dispositions antérieures relatives au dispositif de Bourse à vocation professionnelle demeurent inchangées.

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 67.

° Décide, à /a majorité de 16 voix pour, O voix contre et 12 abstentions, de diminuer la capacité d'accueil de la crèche familiale « Les lucioles », portant sa capacité d'accueil de 48 à 33 berceaux.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020° _Approuve, à l'unanimité, le protocole d'engagements réciproques et renforcés du contrat de ville intercommunal de Saint Quentin en Yvelines 2019 - 2022, tel que présenté en annexe de la délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer avec l'Etat, le conseil départemental, le conseil régional, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et tout autre partenaire signataire, le protocole d'engagements réciproques et renforcés du contrat de ville intercommunal de Saint- Quentin-en-Yvelines 2019/2022, ainsi que toutes les pièces et conventions nécessaires.

* Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et

et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi du poste poste

Rédacteur principi

ère

instructeur des dioi Adjoint Instructeur des Rédacteur de 7 classe droits des sols À joint . administratif autorisations oO Ou coin arau territorial 1ère d'urbanisme u

territoria . Technicien Temps complet classe : ec

Temps complet Technicien territorial de 1ère

classe

Responsable

adjoint 8 d’acti ) , Attaché Chargé d'action Rédacteur a Temps complet Attaché principal culturelle et du territorial Attaché jeune public

Adjoint opte Adjoint Adjoint technique Agent de voirie technique rinci 1 de 1ère Mécanicien VL technique principal de 1°'° territorial ace territorial classe

Agent de HR QDal maitrise

Responsable Technicien Responsable de la | Maitrise travaux Technicien principal 1ère Régie des ou Ou d'entretien classe bâtiments L .- . Technicien principal Technicien 1ère classe

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du O2 juin 2020Agent de Responsable

es ne (mangeur |adomtéelrege née rence g classe des bâtiments principa c'ass

l'entretien des Adjoint Responsable de 2. Adjoint technique P Adjoint Agent de maîtrise

batiments technique rincipal de 1ère Secteur (3 technique rincipal communaux (3 q p P postes) q PrIncIpa

classe postes)

Agent de Responsable . ne Menuisier Agent de maitrise atelier « Travaux Adjoint Agent de maïtrise maitrise . technique principal principal divers » |

Adjoint Responsable Electricien (1 Adjoint technique Atelier Adjoint Agent de maîtrise

poste) technique principal de « Electricité » technique principal lère classe

Adjoint Agent de Responsable Adjoint Agent de maîtrise Plombier technique maitrise atelier technique rincipal

q principal « Plomberie » q P pa

Agent de Responsable .

Peintre Agent de maitrise atelier « peinture Adjoint Agent de maitrise maitrise . technique principal principal et sol »

Adjoint

.: Adjoint technique Responsable Adjoint Agent de maitrise Serrurier . ne : r . ne technique principal de gestion des clés technique principal 1ère classe

Adjoint : . Agent de techni ue Adjoint technique

maitrise q principal de 1ère Agent de nn classe nn principal Ou

R ble du maitrise Responsable du SPONsan'e Ou P n Agent de ou

garage municipal | Ou garage municipal tri : Technicien mantrise Agent de maitrise

Technicien principal de 1è"e Ou principal classe Technicien ou

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020Technicien principal

de 1°'e classe

Assistant Adjoint Adjoint administratif ATSEM (Affaires | ATSEM principal | ATSEM principal Î]l administratif JON Joint acministratl | | administratif principal de 1°" scolaires) de 2eme classe | de 1°" classe polyvalent (Affaires Le

. territorial classe scolaires)

. Adjoint

Adjoint administratif administratif territorial 1ère

territorial (3 classe (3

Gestionnaire postes) postes) Gestionnaire

carrière/paie carrière/paie Adjoint Rédacteur territorial

. . . . . ère

4 postes (4 postes) administratif principal de 1

Rédacteur territorial classe

territorial

principal de 1è'e

Rédacteur (1 classe (1 poste)

poste)

Assistante de Rédacteur Assistant de Adjoint Rédacteur principal

direction (auprès | Rédacteur principal de 1°"e |[N direction (auprès du JOIN . P pa administratif de 1*'e classe du DGS) classe DGS)

Adjoint . . .

Agent , Adjoint administratif Assistant . Adjoint Adjoint administratif d'instruction . . . administratif de . principal de 1°'e administratif principal de 1°'e - - administratif

CNI/Passeport direction classe classe

Responsable du

pôle gestion Responsable du administrative du Attaché Directeur pôle gestion Rédacteur Attaché personnel et territorial administrative du paie, Adjoint au personnel et paie DRH

emploi et Attaché Conseiller p'o! Attaché UT maintien à Attaché Attaché compétences, principal adjoint à la DRH l'emploi et GPEC

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020Responsable de la

mission Affaires Responsable des , Attaché eq ’ re

farec juridiques Attache principal juridiques et Attaché Attaché principal commande

publique

Directeur adjoint

des finances, Attaché Attaché Chargé de Attaché Attaché

Responsable de principal mission

la comptabilité

Responsable du 2 :

Responsare des | Rédacteur Attaché service de Rédetenr Attaché

. territorial principal l'intendance et pr P municipales 2 1<"e classe

des assemblées

Agent social Auxiliaire de Auxiliaire de

Auxiliaire de Agent social du al de 1ère Auxiliaire de puériculture puériculture puériculture q acce puériculture principal de principal de 1ère

2ème classe classe

Rédacteur

Directeur adjoint principal de 1° l'assistant de Adjoint

rene alité Rédacteur classe direction administratif | Rédacteur

Assistant socio-

nssstant | Étui de doc socio-éducatif P € de 2ème classe

Directeur de la Directeur . z . réussite Attaché territorial Coordinateur Rédacteur princip:

i j ère éducative (avt.2017) actions collectives Rédacteur de 1°'° classe

Animateur Animateur principal de 1'e

classe

Directeur Directeur de la

Directeur famille Attaché territorial reussite éducative Attaché Attaché principal parentalité (avt.2017) et de la maison

des parents

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020

10Directeur de

l'Espace Public

Ingénieur en

chef

Ingénieur en

chef hors classe

Adjoint à la DGST,

Directeur des

moyens

techniques

municipaux

Ingénieur

Ingénieur en chef

hors classe

Responsable Animateur Responsable des Assistant de

Assistant de

conservation du

documentation Animateur principal de 1*'° || Archives et de la conservation patrimoine

classe documentation du patrimoine | principal de 1°'e

classe

Adjoint

r administratif : Agent d'accueil Adjoint Drincipal de 1ère [| Agent d'accueil | Agent social u

(Espace administratif (Espace solidarité) Agent social principal de 1°7° solidarité) classe P classe

: Adjoint Secrétaire Adjoint | | administratif médical (centre Adjoint d'animation Secrétaire médical Adjoint principal de 1ère de santé) d'animation principal de 1°" |] (centre de santé) administratif classe

classe

Educateur ,

Educateur territorial des Directeur des Real des NN RSS Responsable territorial des APS principal de équipements L IVILES pnysiques € APS 1ère classe : physiques et sportives principal d nautiques à sportives 1ere classe

Chargé de Rédacteur Charaé de commande édacteur principal de 1* édacteur taché d Rédact incipal de 1ère g Rédact Attach publique classe commande publique

Enseignant

(accompagnemen

t piano) Assistant Accompagnateur Assistant plano Assistant d'enseignement || piano Assistant , ; . Le , . d'enseignement Temps non d'enseignement | artistique d'enseignement artistique principal d

comple classe 8h / semaine Casse

5h / semaine

Adjoint

technique Responsable . | Responsable . ue rs . Adjoint inci ère |], . Adjoint Agent de maitrise événementiel et technique es F2 équipement technique brincipal équipement sportif

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020

11Responsable Agent de Responsable évènementiel et | Agent de gent esp Adjoint Agent de maitrise po ur maitrise equipement - Le équipement (3 maitrise . : technique principal principal sportif (3 postes) postes)

Assistant Adjoint Assistant de

administratif Adjoint administratif direction Adjoint Adjoint administratif

administratif principal 1ère administratif principal 1è" classe

classe (DGST)

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

° _ Abroge, à l'unanimité, la délibération n°2019-144 du 24 septembre 2019 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) :

Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés ;

Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l'état.

Dit que les crédits correspondants de la présente délibération sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

° Décide, à l'unanimité, d'instaurer la prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions liées à l'état d'urgence sanitaire lié à la covid-19, suivant les modalités définies dans la présente délibération.

Bénéficiaires

Bénéficient de la prime exceptionnelle :

-_ Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, - Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, -_ Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel sur postes permanents,

-__ Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel sur postes non permanents

- Les agents horaires

- Les agents en contrat privé

Taux journalier et situations de travail

La prime exceptionnelle est versée selon les taux fixés et situations de travail décrites ci-dessous.

Il est précisé que les taux journaliers sont calculés à partir des montants fixés par l'Etat divisé par 36,5 jours correspondant au nombre de jours ouvrés sur la période de confinement du 17 mars midi au 10 mai 2020 soit :

12

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020Taux 3 : 1000 € : 27 € par jour ouvré

Taux 2 : 660 € : 18 € par jour ouvré

+ Taux 1 : 330 € : 9 € par jour ouvré

Montant Situations de travail Bénéficiaires (listes non Journalier exhaustives)

Taux 3 27 € Agent en présentiel exposé à un | Agents du Centre de santé et les public « malade » agents en renfort sur la structure Agents de la Police municipale et les

renforts affectés

Taux 2 18 € Agent en présentiel avec accueil | Agents sur le terrain mobilisés pour le du public sur des activités | Service Minimum d'Accueil (affectés à essentielles organisées par la | la garde des enfants)

mairie Agents des affaires générales

Gardiens de l'hôtel de ville et du

cimetière

Agents mobilisés sur l’aide alimentaire

Agents mobilisés à l'Espace solidarité

Agents du CCAS, de la réussite

éducative / maison des parents et

agents du Logement

Taux 2 18€ Fonction support en contact | Techniciens de Ja Direction des physique rapproché avec les | Systèmes d'Information services ou partenaires

Taux 2 18 € Agents affectés à des missions | Agents de la propreté urbaine de désinfection de locaux, | Agents d'entretien,

matériels et espaces publics Lingères

Gardiens et agents de la Flotte

Automobile (pour les missions de

désinfection)

Taux 2 18 € Pilotage ou participation à des | Agents mobilisés sur les opérations projets liés à la gestion du | « masques »

COVID 19 qui ont impliqué une | Agents mobilisés sur le kit du personnel relation directe prolongée à | Agents mobilisés sur l'opération l'usager (ex : porte à porte) ou | « 1000 livres »

une cohabitation physique dans | Agents mobilisés sur le kit pédagogique un milieu confiné (ex : opération

de conditionnement)

Taux 1 9 € Agents sans accueil du public, | Agents des espaces verts en présentiel physique ou en | Agents REBC et gardiens (hors travail à distance effectif, sur | missions de désinfection)

demande de la hiérarchie dont | Agents de la flotte automobile (hors les fonctions sont nécessaires à | mission de désinfection)

la continuité de service et | Agents fêtes et cérémonies

justifiant__sur_ la période de | Agents des sports sur leurs confinement d'au moins 8 jours | équipements

de présente effective ou d'un | Agents de la régie bâtiment

travail __à_ distance _ effectif | Agents du courrier

équivalent. Agents d'office

Agents de la reprographie

Autres agents présents ou en travail à

distance effectif quelle que soit leur

fonction

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020

13Période de référence et modalités de calcul

° La période de référence est celle du confinement du 17 mars midi au 10 mai 2020.

° Les taux journaliers sont attribués selon les situations de travail citées à l’article 3.

+ Suivant ses différentes situations de travail, chaque agent pourra cumuler sur la période différents taux journaliers (mais un seul taux par jour)

+ Une demi-journée de travail permet l'application du taux journalier. Une présence inférieure à une demi-journée ne permet pas, par contre, de valider le jour travaillé comme un jour de travail en présentiel.

° Pour le Versement de la prime au taux 1, les agents pourront bénéficier de la prime dès qu'ils auront atteints 8 jours de présence durant la période de confinement du 17 mars midi au 10 mai, ou qu'ils auront effectué un travail à distance équivalent. Au-delà de cette franchise la prime est versée, mais elle ne vient pas en déduction du nombre de jours travaillés par l'agent (exemple 1 agent a été présent 10 jours, il percevra la prime de 10 jours x 9 € soit 90 €).

° Le temps de travail de l'agent n'impactera pas le montant de sa prime. Elle reste identique quel que soit sa quotité de travail.

e Le montant de la prime versée à l'agent est calculé selon un taux journalier lié à la situation de travail multiplié par le nombre de jours travaillés.

Modalités de versement et d'attribution

Le montant maximum de la prime versée à un même agent ne pourra pas dépasser 1 000€, conformément à l'article 4 du décret n°2020-570 susvisé relatif au versement de la prime exceptionnelle.

Conformément à l'article 5 du décret n°2020-570, la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération liée à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats, aux astreintes et interventions dans le cadre des astreintes et est exonérée d'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales. La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

L'attribution de la prime fait l'objet d'un arrêté collectif.

Les crédits correspondant à l'ensemble des dispositions ci-dessus sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

°< Approuve, à l'unanimité, le bilan annuel 2019 de la politique foncière annexé à la délibération.

Autorise Monsieur le Maire à annexer ce document au compte administratif de la Commune.

* Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention relative à la construction puis à la remise en propriété et en gestion du mur protégeant les riverains de la rue

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du O2 juin 2020Danielle Casanova dans le cadre de l'opération de requalification de la RN 10 entre l'Etat et la Commune.

° _ Décide, à l'unanimité, la cession à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS de deux parties de la parcelle AX 169, rue des Anciens Combattants, pour un total de 143 m2 environ, au prix de 1 euro.

Décide l'acquisition auprès de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS de deux parties de la parcelle AX 90, l’une pour environ 92 m2, rue des Epices, l’autre pour environ 62 m2 rue des Anciens Combattants, au prix de 1 euro, hors frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ces transactions.

Dit que les recettes et les crédits sont inscrits au budget 2020.

ee _ Constate, à l'unanimité, la désaffectation des parcelles AV 224, AV 225 et AV 223p, sises 4 route de Chartres.

Prononce le déclassement du domaine public des parcelles AV 224, AV 225 et AV 223p, sises 4 route de Chartres.

e Décide, à /a majorité de 19 voix pour, 9 voix contre et O abstention, la cession des parcelles AV 223p, AV 224, AV 225, AV 226 et AV 227, sises 4 et 6 route de Chartres au prix de 280 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2020.

+ Décide, à /'unanimité, l'acquisition auprès de VALOPHIS SAREPA de la parcelle AX 91 d'une surface de 647 m2, sise rue des Epices, pour un montant de 1 €, hors frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 21.

° Décide, à l'unanimité, l'acquisition auprès de la communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines des parcelles cadastrées AH 37p de 172 m2, AH 62p de 11 m2 et AH 62p de 5 m2 pour un total de 188 m2, sises place du collège Courbet, à l'euro symbolique.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020.

pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 11 juin 2020

Le Maire,

Guy MALANDAIN

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 02 juin 2020