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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711530537 Proces verbal du CM du 19 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 19 mars 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 13 mars 2024.
Membres présents : 11
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 3 dont 2 excusés
Chantal LOUIS a donné pouvoir à Florine MERVILLE
Frédéric BURGUN a donné pouvoir à Guillaume REGISSER
(application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Noémie SAUDIN
Secrétaire de séance : Khalid BARRAMOU
La séance est ouverte à 20h30.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance
Khalid BARRAMOU se propose pour exercer cette fonction.
Point 2 : Approbation du Procès-verbal de la séance 23 janvier 2024
Interventions
Alban DIFFALAH : conscient qu’il n’y avait pas de secrétaire de mairie pour restituer le contenu de la séance lors de ce Conseil municipal, souhaite apporter un rectificatif concernant plusieurs de ses interventions, notamment :
• Question diverse 2 : « Alban DIFFALAH indique dans le compte rendu du conseil du 12 décembre dernier qu’il n’y a pas eu de message de félicitations pour le comité des fêtes au sujet de la Saint Nicolas qui a regroupé 80 personnes » Conseil municipal du 19 mars 2024
➢ J’ai regretté qu’il n’y ait pas eu un mot lors du Conseil du 12 décembre concernant la Saint Nicolas organisée par le Comité des Fêtes, un événement qui a réuni 80 personnes quelques jours plus tôt, le 2 décembre. Il y a 2 événements de cette dimension sur l’année (le vide- greniers et la Saint Nicolas), j’estime que le Conseil municipal pourrait en parler, et ainsi, je voulais saluer l’action des bénévoles du Comité des Fêtes.
• Question diverse 3 : « le nombre d’abonnés sur Illiwap est de 66 personnes 1 mois après son lancement. Un descriptif sera ajouté dans le prochain Vétrigne Infos »
➢ Cette information fait suite à ma remarque qui ne figure pas au procès-verbal : une demande formulée par plusieurs habitants concernant la mise à jour du site internet de la commune et la publication des comptes-rendus du Conseil municipal. La réponse apportée avait été que celui-ci était publié sur Illiwap, d’où ma question concernant le nombre d’abonnés. La diffusion sur l’application, que tout le monde n’a pas, n’empêche pas celle sur le site internet.
Le Maire : demande à Alban DIFFALAH d’orienter dorénavant les habitants qui font ce type de demande vers lui.
Alban DIFFALAH : rappelle qu’il est élu et que les habitants ont la liberté de s’adresser à l’Elu de leur choix.
Le Maire : la formation du personnel pour le site internet de la commune est imminente et celui-ci sera mis à jour dès que possible.
• Question diverse 4 : « pour la réalisation du goudronnage, la rue sera fermée pendant 1 jour depuis la piste cyclable jusqu’à la rue des Prés »
➢ J’ai demandé la date de fermeture de la route et que les habitants impactés soient prévenus en avance par un message dans leur boîte aux lettres (rue des Champs Rosot, rue des Champs Fleuris, rue des Prés) et cette proposition ne figure pas dans le Procès-verbal.
Le Maire : indique que les courriers ont été distribués dans les boites aux lettres des habitants.
Thierry DAGUET : précise que cela n’a pas été réalisé, le courrier est prêt à être distribué. La date prévue des travaux est le 18 avril 2024.
• Question diverse 5 : « Alban DIFFALAH rapporte que des voitures stationnent devant le bus de façon anarchique quand celui-ci est arrêté pour prendre en charge les enfants à l’école et demande l’intervention des gardes-champêtres »
➢ J’ai sollicité la présence du Maire et ses Adjoints et si nécessaire leur intervention pour rappeler à l’ordre les automobilistes qui se garent de manière anarchique le long de la rue de la Versenne (et non sur le parking pourtant prévu à cet effet). Je n’ai pas demandé l’intervention des gardes-champêtres.
• Question diverse 6 : « Pour permettre d’assurer un nombre d’élèves suffisant à l’école, Alban DIFFALAH propose de modifier le PLU pour permettre des constructions sur des terrains »
➢ Ma proposition de réviser le PLU faisait suite à l’annonce du Maire concernant les projections d’effectif pour la maternelle, à savoir une école maternelle à classe unique pour 2026. Ce à quoi j’ai répondu qu’il fallait élaborer une stratégie foncière et de bâti pour accueillir dans le village de nouvelles familles et notamment des primo-accédants afin de faire vivre notre école. Conseil municipal du 19 mars 2024
Décision du Conseil municipal :
Par 11 voix pour, 1 contre (Alban DIFFALAH), 1 abstention (Khalid BARRAMOU)
adopte le Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024.
Point 3 : Remplacement d’une élue démissionnaire représentante suppléante au regroupement scolaire Roppe/Vétrigne
Suite à la démission de Madame Christiane LEFEVRE, 3ème Adjointe au maire, il y a lieu de nommer un nouveau membre suppléant au regroupement scolaire Roppe/Vétrigne.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est membre titulaire, aucune autre candidature n’ayant été proposée, il propose la candidature de Monsieur Thierry DAGUET, 2ème Adjoint, pour remplir la fonction de suppléant.
Décision du Conseil municipal :
Par 12 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Khalid BARRAMOU)
nomme Monsieur Thierry DAGUET suppléant au regroupement scolaire Roppe/Vétrigne.
Interventions
Khalid BARRAMOU : regrette qu’il n’y ait pas eu d’appel à candidature en direction de l’ensemble des membres du Conseil. Est-il possible qu’une autre candidature soit proposée ?
Le Maire : c’est possible, vote à bulletin secret.
Khalid BARRAMOU : rappelle l’usage, on propose dans un premier temps un vote à mains levée et non à bulletin secret.
Après concertation, aucune autre candidature.
Khalid BARRAMOU : suite à la démission de la 3ème Adjointe, les indemnités des élus ont-elles été modifiées ?
Le Maire : Non, pas de redistribution entre les élus restants. L’argent reste au profit de la commune.
Point 4 : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 20 heures
Le Maire explique que la délibération est reportée. En effet, celle-ci doit passer au Comité Social Territorial pour avis le 30 avril 2024.
Interventions
Alban DIFFALAH : concernant cette augmentation du temps de travail, s’agit-il d’attribuer de nouvelles missions à l’agent ?
Le Maire : oui, pour la gestion du site internet et d’Illiwap. Conseil municipal du 19 mars 2024
Point 5 : Mise à disposition du service informatique de Territoire d’énergie 90 – Renouvellement de la convention – Année 2024
Territoire d’énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter-collectivités afin d’assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.
Dans le cadre de ses missions définies à l’article 7 de ses statuts, Territoire d’énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister dans l’utilisation de l’outil informatique pour notamment :
• l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil…) ; • la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables…) ;
• plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.
En application de l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.
Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie, des prestations suivantes dont le descriptif figure dans la convention d’adhésion.
• Prestation « informatique de gestion »
• Prestation « dématérialisation »
• Prestation «sauvegarde des données »
• Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »
• Prestation « Saisine par voie électronique »
• Prestation « Connecteur pour prélèvement de l’impôt à la source »
• Prestation « cabinet numérique »
A ces prestations annuelles la commune peut également disposer ponctuellement et sur demande formelle, de prestations tarifées pour :
• Prestation « secrétariat de mairie »
• Prestation « dématérialisation des marchés publics »
Conformément aux dispositions du CGCT, la commune doit rembourser à TDE 90 les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés…
Le coût de la mutualisation dépend de la prestation et est détaillé dans la grille tarifaire jointe (annexe 2). Il est arrêté annuellement par le Président de Territoire d’Energie 90, après avis de la commission informatique, chargée de suivre l’évolution de l’informatique dans les collectivités territoriales. Le tarif est actualisé annuellement conformément à la délibération n°16-01 du comité syndical de TDE 90 du 25 mars 2016. Conseil municipal du 19 mars 2024
L’adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition, jointe à cette délibération.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
valide l’adhésion au service informatique de Territoire d’énergie 90 pour la période proposée,
autorise le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d’adhésion et son annexe 1.
Interventions
Alain WEICK : combien de temps sont sauvegardées les données ?
Le Maire : délais légaux de conservation. Une copie papier des actes, contrats et factures est conservée en mairie selon la réglementation.
Point 6 : Réseau de chauffage urbain - Exercice de la compétence
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 à 5, L. 2224-38, L. 5211- 4-1, L. 5211-17, L. 5211-17-2 et L. 5216-5 ;
le Code de l’énergie, et notamment ses articles L. 712-1 et suivants ;
le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
l’arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n° 90-2016-12-14-001 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort ;
l’arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n° 90-2018-12-21-001 du 21 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort ;
la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Belfort n° 2023-144 du 14 décembre 2023 portant définition de l’intérêt communautaire ;
la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Belfort n° 2024-12 du 8 février 2024 se prononçant favorablement sur le principe de la prise de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » ;
Considérant
que, par définition, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid relève des communes ;
qu’en application de l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement portée par les communes membres de la Communauté d’agglomération du Grand Belfort ;
la faculté dont disposent les communes de transférer cette compétence à la Communauté d’agglomération du Grand Belfort ; Conseil municipal du 19 mars 2024
la démarche d’élaboration d’un plan climat énergie du territoire lancée par la Communauté d’agglomération et les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique et de transition énergétique qu’elle induit ;
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et de hausse des coûts de l’énergie, Grand Belfort Communauté d’agglomération a lancé une étude concernant le développement des réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et les possibilités de valoriser, entre autre, la chaleur fatale de l’unité de valorisation énergétique (UVE) gérée par le Sertrid sur la commune de Bourogne.
L’analyse de la situation juridique est détaillée dans la note de présentation jointe en annexe. Il en ressort que le contexte justifie une démarche au niveau intercommunal portée par la Communauté d’agglomération du Grand Belfort. Pour cela, il est proposé de procéder au transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid », détenue actuellement par chacune des 52 communes de l’agglomération, au bénéfice de Grand Belfort Communauté d’Agglomération. La compétence comprend :
La création et l’exploitation des réseaux urbains de chaleur et de froid ;
La maîtrise d’ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid
desdits réseaux ;
La passation, de tous actes et contrats relatifs à cette compétence ;
La réalisation d’un schéma directeur ainsi que de toute étude relative à cette compétence.
Le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » des communes à Grand Belfort Communauté d’agglomération entraîne le transfert et la mise à disposition de Grand Belfort Communauté d’agglomération de l’ensemble des biens, équipements, ressources et personnels affectés à l’exercice de la compétence.
Le recensement a mis en avant que le seul réseau public de chaleur existant se situe sur la commune de Belfort sur le périmètre du quartier des Glacis du Château. Propriété de la commune, il est géré via un contrat de concession avec la société Dalkia depuis 2021, dont l’exécution est suivie et contrôlée via un marché public avec la société Naldéo. Les charges sont compensées par la perception de la redevance pour frais de gestion versée par le délégataire à la commune.
Pour les autres communes, aucun bien, équipement, ou ressource humaine n’a été recensé.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera saisie, suite au transfert de compétence pour établir le rapport des charges transférées.
Décision du Conseil municipal :
Par 8 voix contre, 5 pour (Florine MERVILLE pouvoir de Chantal LOUIS, Richard MARMET, Guillaume REGISSER pouvoir de Frédéric BURGUN), 0 abstention
refuse le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » à Grand Belfort Communauté d’agglomération.
Interventions
Richard MARMET : explication de la compétence aux autres membres du Conseil municipal.
Il apparaît après ces explications et les échanges entre les membres que la commune n’est pas concernée par le réseau de chaleur et ne le sera sans doute jamais, car il n’y a pas de regroupement de clients avec d’importants besoins comme les piscines, hôpitaux, universités… Conseil municipal du 19 mars 2024
Point 7 : Entretien des Points d’Apport Volontaire (PAV) des déchets - Convention avec Grand Belfort communauté d’agglomération
Les points d’apport volontaire (PAV), constitués d’un ou plusieurs conteneurs, pour la collecte sélective, les ordures ménagères, le verre et les biodéchets, sont un lieu privilégié pour des dépôts de déchets divers. Jusqu’à présent GBCA missionnait le chantier d’insertion Chamois (La Ressourcerie) pour assurer une partie du nettoyage et effectuait en interne le reste des travaux.
Désormais, et compte tenu du fait que l’entretien des espaces publics reste du ressort des maires, GBCA propose une aide financière aux communes signataires de la convention ci-jointe afin qu’elles assurent elles-mêmes le nettoyage des points d’apport volontaire plutôt que de développer une structure spécifique au niveau communautaire impliquant de fortes dépenses. Il s’agit ainsi de faciliter la prise en compte du surcoût représenté par cet entretien pour la commune.
Cette aide se présente de la façon suivante : 100 €/an par PAV. La commune étant dotée de 2 PAV cela représente 200 €/an.
Cette convention rappelle les règles d’aménagement et d’entretien des PAV et précise par ailleurs les rôles respectifs des parties.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
approuve la convention avec le Grand Belfort pour l’entretien des PAV de la commune,
autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Interventions
Stéphanie GRANDGUILLAUME : à qui revient le nettoyage de l’intérieur des PAV, notamment le collecteur de biodéchets ?
Le Maire : au Grand Belfort.
Stéphanie GRANDGUILLAUME : que l’on adhère ou pas la commune a la charge de l’entretien, donc autant signer la convention pour avoir la subvention.
Jean-Jacques SANDERRE : qui nettoie le verre cassé quand la benne est vidée ?
Le Maire : Guillaume, l’agent communal.
Alban DIFFALAH : Damien MESLOT a été reçu en Mairie le 19 avril 2023 et l’ajout d’un container rue des Champs Rosot avait été abordé. Quand est-il depuis ?
Le Maire : le directeur du service des déchets ménagers a estimé que ce n’était pas nécessaire.
Eric WERDENBERG : Il y a une levée supplémentaire de la benne à déchets par semaine.
Le Maire : Les bennes seront équipées de capteurs pour savoir quand elles sont pleines. L’échéance n’a pas été précisée.
Alban DIFFALAH : ces bennes collectives ne sont pas pratiques, il faut charger les sacs de déchets dans la voiture tout en ignorant si la benne n’est pas déjà pleine. Conseil municipal du 19 mars 2024
Point 8 : Fourniture et livraison de sel de déneigement - Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Département du Territoire de Belfort – Année 2024
Vu
le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatifs au groupement de commandes ;
Considérant
la proposition du Conseil départemental du Territoire de Belfort d’adhérer à un groupement de commandes, reçue par courrier le 9 février 2024 ;
la nécessité de renouveler cette convention qui arrive à échéance le 31 octobre 2024 ;
les économies substantielles réalisées grâce à ce groupement ;
Le Conseil départemental, compte tenu du volume de ses commandes annuelles, bénéficie de tarifs avantageux pour l’achat de certaines fournitures.
En 2020, 59 communes du Territoire de Belfort se sont jointes au Département pour conclure des accords- cadres pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Ceux-ci ont été reconduits trois fois par périodes successives d’un an et arrivent à échéance le 31 octobre 2024.
Chaque commune souhaitant adhérer doit valider puis signer une convention constitutive et désigner un coordonnateur.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
valide le groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement,
désigne le Département comme coordonnateur de ce groupement,
autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive 2024.
Point 9 : Adhésion à l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)
L’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort est un organisme public d’études et de réflexions, au service de l’aménagement et du développement local.
Elle accompagne les collectivités dans de nombreux domaines comme l’habitat, les mobilités, l’environnement, l’urbanisme, etc…
La cotisation annuelle à cette adhésion qui nous permettra d’être accompagnés pour définir et concrétiser nos projets, s’élève à 100 €.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité, Conseil municipal du 19 mars 2024
autorise le Maire, ou son représentant à :
- adhérer à l’AUTB,
- signer tous documents se rapportant à cette adhésion.
Interventions
Alban DIFFALAH : C’est une prestation payante ?
Thierry DAGUET : 100 € par an.
Le Maire : C’est intéressant pour nous accompagner dans l’ingénierie.
Stéphanie GRANDGUILLAUME : y’a-t-il une prestation payante supplémentaire ?
Le Maire : non, sauf si on concrétise les projets, mais ce sera toujours soumis à devis.
Motion : Non à la fermeture de classe de Roppe
L’Inspection Académique envisage la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de Roppe lors de la prochaine rentrée scolaire 2024/2025.
Le Conseil municipal de Vétrigne s’oppose fermement à cette perspective et s’associe au mouvement des parents d’élèves.
Cette potentielle fermeture serait de nature à surcharger les classes restantes et par conséquent, dégrader l’accompagnement quotidien des enfants qui nécessite beaucoup d’écoute et de disponibilité de la part des enseignants.
Nous demandons à Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de maintenir les moyens humains nécessaires à une prise en charge pédagogique de qualité pour tous les élèves.
Nous refusons la prise en compte de cette seule logique comptable.
Les arguments développés précédemment, nous amènent à prendre la présente motion demandant à l’Inspection Académique de revoir sa décision.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
adopte la présente motion.
Questions diverses :
1 – Chantal LOUIS : synthèse de réunions de Territoire d’Energie 90 et Grand Belfort/Déchets Lecture faite par le Maire
I – TDE 90 : 30 janvier 2024
- Élection du nouveau vice -président en charge des concessions gaz et électricité : Conseil municipal du 19 mars 2024
Suite à la démission de Pierre-Jérôme COLLARD de son mandat de vice-président, le syndicat TDE90 a procédé à l’élection d’un nouveau vice-président. 2 candidats se sont présentés : M. VIVOT Sébastien (Belfort) et M. MIRA Patrick (Bavilliers)
53 votants : VIVOT 38 MIRA 14 nul 1
- Élection de membres au bureau :
Suite à la démission de 3 personnes (qui ont quitté leur fonction dans leur mairie respective) il a été procédé à l’élection de 3 nouveaux membres :
M. MIRA (Bavilliers)
M. MANGIN (Beaucourt)
Mme BAPST (Montbouton)
Élection à l’unanimité.
-Accord pour des délégations au Président de TDE 90 avec vote
-Présentation du budget primitif avec vote
- Remarque sur la taxe TCCFE :
1/3 de cette taxe est reversée aux communes. En 2023 elle a été reversée directement des distributeurs aux syndicats d’électricité mais pour 2024 cette taxe passe d’abord aux impôts avant d’être reversée aux syndicats. En date du 30 janvier, TDE 90 n’avait aucune info sur la valeur reversée ; par conséquent il est conseillé aux communes de se baser sur la taxe versée l’année dernière pour établir leur budget.
II - GRAND BELFORT/ DÉCHETS : 29 février 2024
- Bilan 2023 :
• Baisse des collectes de – 2,3%
Les déchets verts restent un problème car en constante augmentation
• Qualité de Service :
81 tournées annulées soit une baisse de -21%
Plus de débordements aux PAV (point d’apports volontaires)
• Actions de préventions des déchets et de communication
- Collecte des biodéchets :
• 10300 kits de bioseaux
• 4919 composteurs
• 18 T collectées en février
• Lancement de la collecte dans les écoles et périscolaire en mars + sensibilisation au gâchis alimentaire prévue en cours d’année.
- Nouvelle feuille de route pour 2024-2030 :
• Concertations avec des participants volontaires en décembre et janvier • Présentation de la synthèse le 19 mars. Parmi les 360 propositions, un tri sera fait et les projets seront mis en place à la fin de cette année
- Gestion des déchets verts dans les communes :
Nouveauté : mise en place du passage d’un broyeur dans les communes du GB : uniquement pour les services techniques communaux (prise de rdv obligatoire) Pour les habitants, le projet est à l’étude. Conseil municipal du 19 mars 2024
- Horaires d’ouverture des déchetteries :
Nouveauté : ouverture en continu
Été (15/04 au 14/10) 8h30 - 18h00
Hiver (15/10 au 14/04) 9h00 - 17h00
- Obligations réglementaires pour les professionnels :
Pas bon du tout. 60 à 70% de non-conformité par méconnaissance de la législation. Un accompagnement est mis en place.
2 – Information composteurs
Interventions
Jean-Jacques SANDERRE : de nombreux composteurs ont été livrés sans trappe. Il est possible de les récupérer à la déchetterie de Fontaine.
Le Maire : 72 composteurs ont été réservés par les habitants de Vétrigne – Gros succès
3 – Rendez-vous DASEN le jeudi 21 mars à 18h (projet de fermeture de classe)
Le Maire : rendez-vous avec Madame TANZI de la DASEN et le Maire de Roppe concernant la fermeture de classe qui menace notre regroupement scolaire.
Interventions
Alban DIFFALAH : se dit surpris qu’il n’y ait pas de point à l’ordre du jour concernant le projet de carte scolaire et la fermeture d’une classe du regroupement Roppe Vétrigne. Le Conseil municipal se doit de relayer les inquiétudes des parents concernant le risque de fermeture de classe, qui est connu depuis le mois de février. « Une école qui ferme c’est un village qui meurt ». Inscrire à l’ordre du jour la commande de sel de déneigement c’est très bien, mais l’ordre du jour ne traite même pas de cette problématique, il est déconnecté des préoccupations des habitants et des véritables enjeux pour le village.
Le Maire : a également participé à la manifestation contre la fermeture de classe à Roppe vendredi 8 mars, où il y avait entre 80 et 100 personnes, pour représenter le Conseil municipal.
Alban DIFFALAH : précise que certaines communes ont programmé un Conseil municipal extraordinaire ne traitant que du projet de fermeture de classe alors qu’à Vétrigne ce point ne figure même pas à l’ordre du jour.
Le Maire : il est possible de proposer des sujets à l’ordre du jour.
Khalid BARRAMOU : s’inquiète également de la situation de l’école de Vétrigne qui risque dans les années à venir, de fermer ses portes. A plusieurs reprises, sur les dernières années, il a fait part de son inquiétude et a demandé des temps de réflexion et de concertation concernant l’avenir de l’école. Il précise avoir déjà proposé ces points à l’ordre du jour mais cela n’a pas été suivi des faits. Il y a eu un investissement conséquent de la commune sur cette infrastructure, il serait dommage de ne pas s’en préoccuper et d’en assurer la pérennité.
Alban DIFFALAH : mettre ce point a l’ordre du jour du Conseil municipal était pour lui une évidence. Vetrigne doit être la seule commune concernée par une fermeture de classe dans son regroupement scolaire et qui n’inscrit pas ce point à l’ordre du jour. Conseil municipal du 19 mars 2024
Le Maire : après débat, il demande à Alban DIFFALAH ce qu’il propose.
Alban DIFFALAH : propose une motion du Conseil municipal pour s’opposer à ce projet de fermeture et soutenir la mobilisation des parents. Il précise que c’est le strict minimum.
Khalid BARRAMOU : regrette le silence des autres élus et demande s’il y a des oppositions à la proposition d’Alban DIFFALAH. Aucune opposition.
A l’unanimité le Conseil municipal décide de présenter cette motion.
4 – Prime pouvoir d’achat
Interventions
Khalid BARRAMOU : S’étonne qu’il n’y a pas eu d’échange sur la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat des fonctionnaires et ce point n’a jamais été mis à l’ordre du jour depuis la parution du décret en 2023. Qu’en est-il ?
Le Maire : la prime ne sera pas versée aux agents.
Khalid BARRAMOU : quelles sont les motivations de ce refus ?
Le Maire : En tant que Maire j’ai décidé que la prime ne sera pas versée aux agents.
Khalid BARRAMOU : demande à nouveau quels sont les arguments de ce refus et indique que le Conseil municipal n’est pas une monarchie.
Le Maire : cette prime est au minimum de 300 €, je préfère les primes versées en décembre au mérite. Les agents seront récompensés plus tard. Je n’ai pas d’autres arguments à exposer.
Khalid BARRAMOU : c’est le système de la carotte, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’a rien a voir avec ça, comme son nom l’indique.
Alban DIFFALAH : la prime du pouvoir d’achat et les primes au mérite sont deux choses différentes. Khalid BARRAMOU demande un échange sur ce point précis et les arguments qui fonde une telle position.
Khalid BARRAMOU : qu’en pensent les autres élus du Conseil municipal ? Tout agent doit faire face à l’inflation, d’autant plus vu le salaire des agents, des personnes qui participent au quotidien à la vie de la commune. Il est dommage que vous ne réagissiez pas. La prime a été donnée dans les petites communes autour.
Alban DIFFALAH : rappelle que collectivement nous avons constaté les difficultés rencontrées par la commune lors des derniers recrutements (une seule candidature), il nous faut être cohérent si nous voulons rendre notre commune attractive.
Khalid BARRAMOU : 2 postes administratifs à 41h ont été remplacés par un poste a 35h.
Alban DIFFALAH : au vu du peu de candidature lors du dernier recrutement, ne pas attribuer cette prime liée au pouvoir d’achat renforce l’image que la commune n’est pas attractive pour les fonctionnaires.
Le Maire : le dernier recrutement a été difficile car il y a peu de candidat, et le problème se pose pour toutes les communes.
Khalid BARRAMOU : rappelle les économies réalisées sur le poste de 3ème Adjointe au Maire, une indemnité mensuelle d’environ 400 €. Conseil municipal du 19 mars 2024
Thierry DAGUET : cela n’a rien à voir.
Khalid BARRAMOU : je souhaite que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil.
Richard MARMET : valide l’intérêt d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil.
Le Maire : Valide la proposition et indique que les renseignements seront pris au Centre de Gestion et dans les communes alentours. D’après la loi il n’y aucune obligation de la verser. Et ce ne sont pas forcément les agents en poste actuellement qui toucheraient cette prime.
Khalid BARRAMOU : relève l’argument qui fonde la position du Maire, et trouve « mesquin » de priver l’ensemble des agents d’une prime exceptionnelle de rattrapage de pouvoir d’achat au prétexte que d’autres agents sont partis en 2023 et pourraient également en bénéficier. S’ils peuvent en bénéficier c’est qu’ils ont travaillé en 2023 et que le décret le prévoit.
5 – Matériel pour les ruches
Interventions
Jean-Jacques SANDERRE : nous avons besoin de matériel et c’est beaucoup moins cher sur internet. Pourquoi ne pouvons-nous pas commander sur internet ?
Le Maire : nous n’avons pas de carte bancaire. Je vais me renseigner.
6 – Le frelon asiatique
Interventions
Jean-Jacques SANDERRE : c’est le moment de les piéger. Certaines communes mettent à disposition des pièges. Il faut y réfléchir pour l’année prochaine et voir s’il y a possibilité de commander en gros.
7 – Décès dans la commune
Interventions
Alain WEICK : mon voisin, Maurice HOUMAIRE, est décédé.
Thierry DAGUET : Liliane ROY est également décédée.
8 – Taillage des haies
Interventions
Alain WEICK : peut-on avoir des informations ?
Le Maire : lecture de l’arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort. Voir en annexe les questions-réponses relatives à cet arrêté. Conseil municipal du 19 mars 2024
9 – Cérémonie Un arbre, une naissance pour les enfants nés en 2023
Interventions
Alban DIFFALAH : regrette de ne pas avoir été informé de la Cérémonie Un arbre une naissance qui a eu lieu quelques jours plus tôt.
Le Maire : vu le nombre de personnes présentes chaque année.
Alban DIFFALAH : précise qu’il était présent les années précédentes et qu’effectivement moins on communique et moins il y a de monde.
Le Maire : nous le ferons l’année prochaine.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h30. Délibéré en séance, le 19 mars 2024
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 9 avril 2024
Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Chantal LOUIS absente pouvoir à Florine
MERVILLE
Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU Richard MARMET
Frédéric BURGUN
absent pouvoir à Guillaume
REGISSER
Guillaume REGISSER Stéphanie
GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN
absente
Alban DIFFALAH Jean-Jacques
SANDERRE