Procès Verbal - 1778056796 Proces verbal du CM du 31 mars 2026

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Procès Verbal - 1778056796 Proces verbal du CM du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778056796 Proces verbal du CM du 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit, Conseil municipal du 31 mars 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de M. Alain SALOMON, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 26 mars 2026.

Membres présents : 15

Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Jean-Jacques SANDERRE, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX

Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE

La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h15.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance

Jean-Jacques SANDERRE se propose pour exercer cette fonction.

Point 2 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 février 2026

Le Conseil municipal décide :

Par 13 voix pour, 2 abstentions (Fabrice FRANZON, Marie-Line SANTONAX)

d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 février 2026.

Interventions

Alban DIFFALAH : en ce début de mandat, je propose de rappeler le rôle du secrétaire de séance et l'impératif de prise de notes pour éviter ce qu'il s'est passé avec ce PV.

Dysfonctionnement de l’enregistrement pendant la séance.

Le Maire : le secrétaire de séance doit prendre les notes nécessaires pendant la séance du Conseil municipal pour la rédaction du procès-verbal qui sera approuvé à la séance suivante.Conseil municipal du 31 mars 2026

Point 3 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Le Conseil municipal décide :

Par 12 voix pour, 3 abstentions (Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX)

approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Interventions

Marie-Line SANTONAX : serait-il possible, dans un souci de transparence, de faire apparaître le montant des indemnités des élus dans le procès-verbal ?

Le Maire : il apparait dans les délibérations

Alban DIFFALAH : le « taux de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique" ne permet pas une lisibilité du montant des indemnités du Maire, des 3 adjoints et des 2 conseillers délégués. Dans un souci de transparence et pour une bonne compréhension du PV par le lecteur, je propose que le tableau présenté lors du Conseil indiquant les montants bruts mensuels soit intégré dans le PV et pas uniquement dans la liste des délibérations

Le Maire : oui, on intégrera le tableau

Alban DIFFALAH : lors du Conseil d’installation et le vote du montant des indemnités des élus, j'ai posé la question de l'impact financier de l'augmentation du nombre d’élus indemnisés sur l'enveloppe indemnitaire globale du budget communal.

N’ayant pas obtenu de réponse chiffrée, j’ai donc effectué le comparatif avec le Budget Prévisionnel 2025.

Première précision, il est indiqué dans le PV soumis au vote « qu’il y avait 3 adjoints dans le précédent mandat ». Pour être factuel, Christiane LEFEVRE a démissionné de son mandat d’adjointe en décembre 2023 (PV de janvier 2024). Dès novembre 2022, au regard de son absence de la commune, le Maire lui avait déjà demandé de démissionner (PV de novembre 2022). Le choix de l’exécutif municipal avait été de ne pas remplacer ce 3ème poste d’adjoint.

Lors du vote du BP 2025 nous avons voté une enveloppe globale indemnitaire de 31 000 € pour le Maire et 2 adjoints, un montant quasi identique au budget réalisé en 2024. Avec les nouvelles indemnités communiquées lors du Conseil d’installation, reprenant les indemnités du Maire, des 3 adjoints et des 2 conseillers délégués, on sera à 45 000 € pour l’enveloppe globale indemnitaire des élus pour le BP 2026. BP qui sera voté dans quelques semaines. On passe de 31 000 € pour 2025 à 45 000 € en 2026. Cela représente une augmentation de 45 % du budget indemnités des élus entre 2025 et 2026.

Dans le détail, une augmentation de 14 000 € par an. Reportée sur la durée du mandat, soit une différence de 84 000 € d’indemnités supplémentaires sur 6 ans. Sachant que la durée du mandat sera vraisemblablement de 7 ans (même si à ce jour il n’y a rien d’officiel) cela représente 98 000 € d'augmentation du budget indemnités élus (par rapport aux exercices comptables 2024 et 2025). Dans un contexte où chacun mesure les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et les collectivités territoriales, sur le pouvoir d’achat des habitants, une telle évolution est en décalage total avec les priorités que devrait porter une gestion municipale rigoureuse et ancrée dans le réel. Comment financerez-vous cette augmentation ? au détriment de quel autre poste budgétaire ?

Le Maire : dans le mandat précédent nous avions 3 adjoints, en 2026 nous avons 3 adjoints et 2 conseillers municipaux délégués, ce qui équivaut financièrement à 4 adjoints. L’augmentation sera gérée par un bon financement.

Emilie MATHIEU : pour l’instant on part sur 6 ans, ce n’est pas officiel.Conseil municipal du 31 mars 2026

Le Maire : la loi nous permet d’avoir 4 adjoints, et au vu des reproches pour ce qui n’a pas été fait dans le mandat précédent, j’ai décidé de déléguer pour pouvoir réaliser tout ce que nous avons prévu.

Emilie MATHIEU : pourquoi êtes-vous restés à 2 adjoints après le départ de la 3ème adjointe ?

Alban DIFFALAH : il n’y a pas eu de proposition de vote pour un 3ème adjoint, il a été décidé par l’exécutif de ne pas la remplacer. Cela n’a pas été débattu au sein du conseil

Stéphanie GRANDGUILLAUME : si quelqu’un avait voulu se proposer en adjoint à l’époque, il lui suffisait de s’adresser au reste des conseillers pour émettre son souhait

Jean-Jacques SANDERRE : à l’époque nous avions remplacé les deux secrétaires parties par une secrétaire à temps plein, il y avait un souci d’économie.

Alban DIFFALAH : une dernière remarque, mon nom de famille est DIFFALAH et non pas DIAFFALAH

La secrétaire : j’ai fait une faute de frappe dans une délibération et pour le PV il s’agit d’un copié-collé.

Point 4 : Levée du vote secret

Le Conseil municipal décide :

A l’unanimité,

de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations pour les désignations proposées dans ce conseil, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Interventions

Alban DIFFALAH : quel est l’intérêt de cette proposition ?

La secrétaire : si vous décidez de voter à bulletin secret, on doit faire passer l’urne pour élire les représentants de chaque organisme dans chaque délibération, avec dépouillement. Il suffit d’une personne qui refuse le vote à main levée.

Point 5 : Création et composition des commissions communales

Le Conseil municipal décide :

A l’unanimité,

de créer les 12 commissions communales citées,

de procéder à l’élection, à main levée, des membres dans chaque commission :

• commission finances :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Thierry DAGUET

- Jean-Christophe PAULIN

- Johanna FROSSARD

- Jean-Jacques SANDERRE

- Stéphanie GRANDGUILLAUMEConseil municipal du 31 mars 2026

• commission travaux :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Thierry DAGUET

- Jean-Christophe PAULIN

• commission urbanisme/PLU :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Jean-Jacques SANDERRE

- Thierry DAGUET

- Olivier ORCEL

- Johanna FROSSARD

- Francine SOLGATI

- Stéphanie GRANDGUILLAUME

• commission espaces verts :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Olivier ORCEL

- Jean-Jacques SANDERRE

- Jean-Christophe PAULIN

- Florine MERVILLE

• commission forêt :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Alain WEICK

- Florine MERVILLE

• commission communication :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Présidente : Emilie MATHIEU

- Stéphanie GRANDGUILLAUME

- Marie-Line SANTONAX

- Johanna FROSSARD

- Jean-Christophe PAULIN

- Florine MERVILLE

• commission sociale :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Présidente : Johanna FROSSARD

- Thierry DAGUET

- Léna DUPONT

- Stéphanie GRANDGUILLAUME

- Johanna FROSSARD

- Marie-Line SANTONAX

- Emilie MATHIEU

• commission sécurité :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Jean-Christophe PAULIN

- Thierry DAGUET

- Alban DIFFALAHConseil municipal du 31 mars 2026

- Jean-Jacques SANDERRE

• commission école :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Présidente : Johanna FROSSARD

- Marie-Line SANTONAX

- Alban DIFFALAH

- Emilie MATHIEU

• commission culture, loisirs et sports :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Présidente : Johanna FROSSARD

- Léna DUPONT

- Stéphanie GRANDGUILLAUME

- Emilie MATHIEU

- Marie-Line SANTONAX

- Thierry DAGUET

- Olivier ORCEL

- Florine MERVILLE

• commission jeunesse, citoyenneté :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Olivier ORCEL

- Emilie MATHIEU

- Johanna FROSSARD

- Léna DUPONT

• commission patrimoine :

- Président : Alain SALOMON

- Vice-Président : Fabrice FRANZON

- Alain WEICK

- Francine SOLGATI

- Emilie MATHIEU

- Thierry DAGUET

Interventions

Le Maire : nous vous avons transmis la liste des commissions afin de proposer vos candidatures avant le 29 mars. Nous n’avons pas reçu de réponse de votre part (Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie- Line SANTONAX)

Alban DIFFALAH : L’organisation des commissions que vous nous proposez soulève plusieurs problèmes de fond.

Concernant la liste des commissions reçue la semaine dernière, nous observons l’absence de commissions dédiées à l’école, à la jeunesse, à la culture, la citoyenneté. Pourquoi ces choix ? Second problème : l’absence de cohérence entre délégations et commissions. Dans une organisation structurée, ces deux niveaux devraient s'articuler : une délégation confiée à un adjoint et une commission qui constitue l’espace de travail collectif sur ce même champ de responsabilité, permettant de préparer, de travailler collectivement les dossiers en amont du Conseil.Conseil municipal du 31 mars 2026

Certaines délégations d'adjoints n’ont pas de commission dédiée (environnement, espaces verts, médiathèque, fêtes et cérémonie). À l’inverse, certaines commissions (finances, patrimoine, communication) ne sont rattachées à aucune délégation.

Résultat : on ne sait pas qui pilote certains dossiers, où, quand et avec qui ils travaillent, ni qui en porte la responsabilité. C’est un fonctionnement à l’envers.

Dans le même esprit, lors du Conseil d'installation du 20 mars, vous avez fait voter les indemnités des adjoints sans même nous communiquer leurs délégations. Nous les avons découvertes cinq jours plus tard sur Illiwap et dans la presse.

Même chose pour les deux conseillers délégués : vous avez fait voter leurs indemnités sans nous dire qui ils étaient, ni quelles seraient leurs missions. C'est en parcourant la liste des délibérations du 20 mars sur le site internet de la commune que nous avons appris leur identité 7 jours plus tard (soit le 27 mars) à la 36ème et dernière page du document. Aujourd’hui encore, nous ignorons quelles sont leurs délégations.

C’est les indemnités d’abord, les responsabilités ensuite. Pour rappel, une indemnité vient reconnaître l’exercice effectif de responsabilités précises. Vous avez fait voter une dépense publique sans que le Conseil municipal en connaisse les fondements concrets. La logique voudrait que les délégations soient d’abord définies, partagées au sein du Conseil, puis que les indemnités soient fixées en conséquence. Non l'inverse.

Autre incohérence : entre la découverte des délégations a posteriori et la liste des commissions communales proposée il y a surtout un angle mort qui est pour nous inacceptable : l’école. Présentée il y a quelques semaines comme la première de vos priorités, elle est la grande absente. Aucune délégation dédiée à un adjoint sur cette thématique, aucune commission aux affaires scolaires ou à l'éducation. Dans la quasi-totalité des communes de France qui ont une école, un adjoint assure cette délégation et une commission communale existe. Mais à Vétrigne, après 2 fermetures de classe lors du précédent mandat, il n’y en a toujours pas.

Un mot sur l’ouverture des commissions aux habitants. Si vous aviez la volonté d’associer les habitants, il suffit de renommer les commissions municipales (elles sont facultatives et consultatives car rien n'y est voté) en « Conseils Consultatifs ». Le code général des collectivités territoriales (article L 2143-2 CGCT) le permet.

Pourquoi associer les habitants à nos travaux ? Parce que les habitants ont des compétences que nous n’avons pas toujours au sein du Conseil (sur la sécurité, la voirie par exemples). Les habitants bénéficient également d'une expertise d’usage (au quotidien) que nous devons écouter. Notre position est claire. Nous ne refusons pas de travailler. Nous refusons de cautionner un fonctionnement qui exclut les habitants des sujets qui les concernent. Nous sommes favorables au travail en commission, mais dans un cadre transparent et ouvert. C’est une exigence de méthode. C’est pourquoi nous conditionnons notre participation à l’ouverture effective des commissions aux habitants. Fidèles au mandat que nous ont confié 182 électeurs, nous continuerons à être vigilants, constructifs, engagés pour l’intérêt général et à défendre les valeurs que nous avons portées pendant la campagne : proximité, concertation et transparence.

Le Maire : comme on l’avait dit on peut faire participer des habitants qui ont un savoir-faire, des compétences sur certains projets. Ce seront des commissions de travail

Emilie MATHIEU : on peut faire une consultation auprès du public, on ne connait pas les compétences des personnes de la commune

Le Maire : certains documents ne peuvent pas être consultés par le public

Alban DIFFALAH : en 6 ans de mandat je n’ai jamais vu de document confidentiel

Le Maire : les documents avec des données personnelles ne peuvent pas être consultés pas le public, dans certaines commissions comme le CCASConseil municipal du 31 mars 2026

Alban DIFFALAH : on propose qu’à la place de faire des commissions, on fasse des conseils consultatifs. A chaque commission, on fait une information aux habitants, un appel aux volontaires, aux compétences

Emilie MATHIEU : il faut des thématiques dans chaque commission, pour savoir de quoi on parle. S’il n’y a plus de commission à quel moment on travaille sur les dossiers ?

On peut ajouter, modifier des commissions, ce n’est pas définitif.

Francine SOLGATI : les commissions sont nommées globalement, mais dans chacune il y a plusieurs choses qui sont incluses

Alban DIFFALAH : dans quelle commission vous voyez l’école ?

Le Maire : qu’est-ce qu’on entend par commission école ?

Alban DIFFALAH : un groupe de travail qui se réunit pour défendre l’école. A Offemont, Denney, Roppe, Eloie il y a des commissions école. Chaque commune qui a une école, a une commission école, un adjoint à l’école

Le Maire : on peut créer une commission école, ce n’est pas fermé

Alban DIFFALAH : qui est l’adjoint à l’école ?

Le Maire : l’école, c’est moi qui ai la délégation

Alban DIFFALAH : tu n’as pas d’adjoint en plus avec toi ?

Le Maire : en cas d’absence, c’est le 1er adjoint qui va aux réunions. Vous auriez pu nous envoyer l’information par mail quand on vous a posé la question. Nous dire que ça ne va pas, qu’il manque des commissions

Alban DIFFALAH : votre priorité c’était l’école, il n’y a pas de commission école ni d’adjoint à l’école

Stéphanie GRANDGUILLAUME : parce que c’est le maire qui garde la délégation

Alban DIFFALAH : donc le maire travaille tout seul sur le dossier de l’école

Le Maire : non je ne travaille pas tout seul

Marie-Line SANTONAX : est-ce une volonté que les délégations des adjoints et des conseillers soient différentes des commissions ? Ce serait plus opportun et constructif qu’il y ait une cohérence entre les deux

Alban DIFFALAH : quelles sont les délégations des conseillers municipaux délégués ?

Le Maire : forêt et communication. Comment on avance ?

Emilie MATHIEU : comment seront cadrées les commissions ?

Alban DIFFALAH : tout le monde travaille ensemble, élus et habitants. L n’y a pas de décisions prises, c’est le conseil qui prend les décisions

Marie-Line SANTONAX : pour structurer, on pourrait avoir une première réunion avec des personnes qui constituent les membres fixes, les élus, qui travaille sur l’ordre du jour. Ensuite on ouvre laConseil municipal du 31 mars 2026

commission aux habitants. Le jour de cette commission on désigne un secrétaire qui prend les notes et rend compte des propositions

Alban DIFFALAH : la structuration est la même, un président qui constitue l’ordre du jour

Jean-Jacques SANDERRE : il faut un calendrier, un plan d’actions, le rapporteur de la commission présente le projet au conseil, ensuite on adopte ou pas. Il faut hiérarchiser les commissions, savoir quels sont les rôles… dans l’immédiat la plus importante c’est le budget. Si on met toute la population autour de la table, tout le monde va demander quelque chose, et dans deux ans on y est encore. Ou à l’inverse est-ce que les gens vont être intéressés ?

Alban DIFFALAH : ça c’est un travail de communication

Marie-Line SANTONAX : il faut se mettre d’accord sur les commissions à créer, sur l’ouverture aux habitants et on travaille au fur et à mesure

Emilie MATHIEU : je pense que les commissions peuvent être ouvertes mais pas à chaque réunion, il y a un temps pour se concerter et un temps pour travailler sur le projet.

Création de la liste des commissions, présentation des candidats et vote à main levée.

Point 6 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Le Conseil municipal décide :

A l’unanimité,

de procéder à l’élection, à main levée, des membres dans chaque organisme extérieur :

• Grand Belfort Communauté d’Agglomération

Titulaire : Alain SALOMON

Suppléant : Thierry DAGUET

• En charge des questions Défense

Titulaire : Alain WEICK

Suppléante : Francine SOLGATI

• Regroupement scolaire

Titulaire : Alain SALOMON

Suppléante : Johanna FROSSARD

• Association des communes forestières

Titulaire : Alain WEICK

Suppléant : Olivier ORCEL

• Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Titulaire : Jean-Christophe PAULIN

Suppléante : Francine SOLGATI

• Sécurité routière

Titulaire : Jean-Christophe PAULIN

Suppléant : Thierry DAGUETConseil municipal du 31 mars 2026

Interventions

Présentation des candidats et vote à main levée.

Point 7 : Election des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunaux

Le Conseil municipal décide :

A l’unanimité,

de procéder à l’élection des délégués ci-dessous, à main levée, dans chaque syndicat :

• Territoire d’Energie 90 (TDE 90)

Titulaire : Jean-Jacques SANDERRE

Suppléant : Jean-Christophe PAULIN

• Syndicat intercommunal de la Fourrière (SIFOU)

Titulaire : Olivier ORCEL

Suppléant : Thierry DAGUET

Interventions

Présentation des candidats et vote à main levée.

Point 8 : Fixation du nombre de représentants et élection des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Point annulé.

Il s’agit d’une commission sociale et non d’un CCAS.

Point 9 : Droit à la formation des élus

Le Conseil municipal décide :

A l’unanimité,

de prendre acte du présent rapport.

Interventions

Marie-Line SANTONAX : est-ce que vous avez une grille des différentes formations avec le budget de ces formations, parce que 500 € ça me parait peu

Le Maire : il s’agit des frais de déplacement, les formations sont dispensées gratuitement, par la maison des communes, le CNFPT et l’Association de Maires (AMF) sur Belfort et alentours, ou en ligne. Les formations sont uniquement pour les élus ayant délégation.

Point 10 : Règlement intérieur du Conseil municipal

Reporté au prochain Conseil municipal.

InterventionsConseil municipal du 31 mars 2026

Le Maire : j’ai travaillé sur le document, mais ce n’est pas la même version que celle que l’on vous a envoyé. Celle-ci est plus complète.

Alban DIFFALAH : tu nous enverras ta version et on travaillera dessus en amont du prochain conseil.

Le Maire : si vous avez des remarques on peut déjà en parler

Marie-Line SANTONAX : concernant le calendrier des séances, on passerait sur une périodicité trimestrielle ?

Le Maire : c’est minimum trimestriel. On reporte donc ce point et je vous envoie le document par mail.

Questions diverses :

1 – Calendrier prévisionnel des séances du Conseil municipal

Le Maire : je n’ai pas encore les dates des conseil communautaires du Grand Belfort, c’est pourquoi ce calendrier pourra être modifié :

- le 28 avril pour le vote du Budget

- le 23 juin

- 8 septembre

- 3 novembre

- 15 décembre

2 – Une rose, un espoir

Le Maire : l’association sera présente dans la commune le samedi 25 avril de 16h25 à 17h45. Il sera possible d’acheter une rose à 2 € en faveur de la ligue contre le cancer

3 – Marche du canton

Le Maire : la marche du canton est prévue le dimanche 26 avril. Le délai est assez court, il y a une réunion prévue demain à 17h30 à la mairie d’Offemont. Il y aura Offemont, Vétrigne et Roppe. Valdoie, Eloie et Sermamagny ne participent pas cette année. Y a-t-il des bénévoles au sein du Conseil pour participer à cette marche ?

Deux personnes sont disponibles et bénévoles.

Le Maire : le comité des fêtes a déjà beaucoup à faire avec l’organisation des 25 ans, mais ils ont des bénévoles pour préparer la marche (traçage, repérage, ravitaillement…). Il faut quelqu’un participer aux réunions préparatoires. Je suis seul à pouvoir y aller aux réunions ?

Jean-Christophe PAULIN : je peux venir avec toi demain

Emilie MATHIEU : on peut faire un appel aux bénévoles parmi la population si besoin

4 – Horaires médiathèque/mairie

Le Maire : les horaires d’ouverture de la médiathèque et de la mairie seront alignés à compter du 13 avrilConseil municipal du 31 mars 2026

Nouveaux horaires de la médiathèque :

- mardi et jeudi : 16h – 18h30

- mercredi : 9h30 – 12h / 14h – 18h

Nouveaux horaires de la mairie :

- mardi et jeudi : 16h – 18h30

- mercredi : 9h30 – 12h

5 – Boîte à idées

Le Maire : nous allons mettre une boîte à idées en mairie

Jean-Christophe PAULIN : est-ce qu’il y aura un formulaire type à remplir ? avec les coordonnées des personnes ?

Emilie MATHIEU : oui l’idée n’est pas d’avoir des messages anonymes ou injurieux

Alban DIFFALAH : pour donner une idée il n’y a pas besoin de mettre ton nom et ton prénom

Jean-Jacques SANDERRE : j’aurais plutôt dans l’idée de faire par thème

Emilie MATHIEU : après l’inscription de son nom n’est pas obligatoire, c’est à l’appréciation de chacun

Alban DIFFALAH : la boîte sera à l’intérieur, donc cela ne sera pas anonyme en fait

Marie-Line SANTONAX : à l’extérieur ce serait peut-être mieux comme ça les gens peuvent déposer leur idée en passant même en dehors des horaires d’ouverture

Emilie MATHIEU : il faut faire un test et on modifiera, on améliorera

6 – Lampadaire endommagé

Thierry DAGUET : rue des Champs Fourchettes, il y a un lampadaire rempli d’eau, c’est dû à un sapin qui a pris feu, le lampadaire a fondu, les pompiers sont venus et l’eau est entré à l’intérieur.

7 – Audit énergétique de l’école

Le Maire : l’audit énergétique de l’école aura lieu mercredi 8 avril

8 – Rue de la Fontaine

Thierry DAGUET : j’ai demandé au Grand Belfort de venir voir la route qui s’effondre à cause de la canalisation. Ils me retiennent au courant

9 – Retranscription vidéo du Conseil municipal

Marie-Line SANTONAX : je reviens avec ma question pour la retranscription vidéo du conseil. J’ai vu qu’en 2020 ça avait été le cas

Le Maire : c’était pendant le Covid

Marie-Line SANTONAX : donc vous aviez le matériel ?

Le Maire : c’était un prêtConseil municipal du 31 mars 2026

Marie-Line SANTONAX : j’ai un ordinateur avec caméra qui pourrait être mis à disposition pour le faire

Le Maire : si un membre ne veut pas on ne pourra pas filmer

Alain WEICK : moi je ne suis pas d’accord

Jean-Jacques SANDERRE : qu’est-ce qui motive cette demande

Marie-Line SANTONAX : il y a des personnes qui aimerait être présentes et qui ne peuvent pas

Le Maire : on serait la seule commune du territoire à la faire

Alban DIFFALAH : tant mieux on innove

Emilie MATHIEU : on peut segmenter audio et vidéo. La question est, est-ce que les gens souhaitent être enregistrés ?

Jean-Jacques SANDERRE : après ça peut être utilisé et rediffusé sur YouTube par exemple

Marie-Line SANTONAX : ce serait en direct, ce ne sera pas diffusé sur YouTube

Le Maire : personnellement je suis contre

Alban DIFFALAH : pourquoi vous êtes contre ? ET la proposition de diffuser l’audio ?

Marie-Line SANTONAX : en assemblée générale de copropriété maintenant on a l’obligation de proposer l’accès en visio

Francine SOLGATI : là c’est les membres de la copropriété qui ne peuvent pas se déplacer ce n’est pas la même chose

Marie-Line SANTONAX : on en débat on a le droit de ne pas être d’accord mais on en discute

Thierry DAGUET : je trouve que c’est dangereux avec l’évolution de l’IA

Emilie MATHIEU : je te rejoins là-dessus, il y a possibilité de récupérer la voix et de se faire passer par certaines personnes, réutilisée à mauvais escient. Pour l’enregistrement audio ou vidéo il y a une règlementation, il faut un serveur sécurisé

Olivier ORCEL : ce sont des craintes que tout le monde a, techniquement il faut être conscient qu’on est constamment écoutés, enregistrés

Alban DIFFALAH : il y a un grand nombre de communes qui le pratiquent, le risque existe. Même pour une photo

Le Maire : il n’y a pas d’obligation de diffuser en visio pour les communes de plus de 3500 habitants, l’audio oui

Alban DIFFALAH : donc l’audio est disponible pour les habitants, ça limite le risque

Le Maire : alors votons

Diffusion en visio : 8 voix contre, 7 voix pour (Emilie MATHIEU, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL, Léna DUPONT, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX)Conseil municipal du 31 mars 2026

Diffusion audio en direct : 11 voix contre, 3 voix pour (Emilie MATHIEU, Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH), 1 abstention (Alain WEICK)

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23h15. Délibéré en séance, le 31 mars 2026

Prochain Conseil municipal : 28 avril 2026

L’intégralité des délibérations est consultable en mairie et sur le site de la commune

www.vetrigne.com