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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775114131 Proces verbal du CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 20 mars 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur Alain WEICK, Doyen d’âge, pour l’installation du nouveau conseil municipal, puis de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 16 mars 2026.
Membres présents : 15
Johanna FROSSARD, Thierry DAGUET, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Jean-Jacques SANDERRE, Emilie MATHIEU, Jean-Christophe PAULIN, Léna DUPONT, Francine SOLGATI, Olivier ORCEL, Florine MERVILLE, Alban DIFFALAH, Marie-Line SANTONAX, Fabrice FRANZON.
Secrétaire de séance : Thierry DAGUET
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 21h30.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance
Thierry DAGUET se propose pour exercer cette fonction.
Point 2 : Election du Maire
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 15 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins déposés dans l’urne 15 Nombre de bulletins nuls (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de bulletins blancs (art L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
A obtenu :
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
M. Alain SALOMON 12 Douze Conseil municipal du 20 mars 2026
M. Alain SALOMON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire de Vétrigne.
Interventions
Alban DIFFALAH : Alain, au vu du peu d’écart de voix entre les listes lors du scrutin du 15 mars, et au regard de la responsabilité du maire de rassembler, est-ce que tu envisages d’associer notre groupe à l’exécutif municipal ? Je parle d’une délégation en tant qu’adjoint
Alain SALOMON : c’est le vote qui en décidera.
Dépouillement et proclamation du maire : Alain SALOMON
Alain SALOMON : je vous remercie tous pour cette élection. Je m’engage à travailler avec une équipe complète, pour l’ensemble du village.
Point 3 : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
fixe à 3 (trois) le nombre des Adjoints au Maire de Vétrigne.
Interventions
Le Maire : je nommerai par arrêtés deux conseillers municipaux délégués.
Point 4 : Elections des Adjoints au Maire
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 15 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de bulletins déposés dans l’urne 15 Nombre de bulletins nuls (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de bulletins blancs (art L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
A obtenu :
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
M. Thierry DAGUET
Mme Johanna FROSSARD
M. Jean-Jacques SANDERRE
12 Douze
Interventions
Dépouillement et proclamation des adjoints au maire. Conseil municipal du 20 mars 2026
Point 5 : Charte de l’élu local
Décision du Conseil municipal :
prend acte de la communication de la charte de l’élu local et de l’extrait du Code général des collectivités territoriales,
procède à la lecture de la charte de l’élu local annexée.
Interventions
Alban DIFFALAH : de quand date la charte ?
Secrétaire : c’est la dernière version de l’Association des Maires de France, de décembre 2025.
Alban DIFFALAH : il y en avait une avant ?
Le Maire : oui, elle est lue tout au début du mandat.
Signature de la charte par tous les élus.
Point 6 : Délégations générales données au Maire
Décision du Conseil municipal :
attribue la délégation générale précitée au Maire,
autorise le Maire à prendre les décisions et à signer les actes de la délégation ainsi définie,
confie les mêmes prérogatives aux Adjoints au Maire et conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, y compris en cas d’empêchement du Maire.
Aucune intervention
Point 7 : Indemnités des élus
Décision du Conseil municipal :
Par 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Alban DIFFALAH),
fixe le montant des indemnités des adjoints à 11,77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
fixe le montant des indemnités des conseillers municipaux délégués à 5,85 %.
TABLEAU ANNEXE
Art. L. 2123-20-1 du CGCT Conseil municipal du 20 mars 2026
Prénom Nom Fonction
Taux de l’indice terminal
de l’échelle indiciaire de
la fonction publique
Brut mensuel au
1er janvier 2026
Alain SALOMON Maire 44,30 % 1820,96 €
Thierry DAGUET 1er adjoint 11,77 % 483,81 €
Johanna FROSSARD 2ème adjoint 11,77 % 483,81 €
Jean-Jacques SANDERRE 3ème adjointe 11,77 % 483,81 €
Alain WEICK Conseiller municipal délégué 5,85 % 240,47 €
Emilie MATHIEU Conseillère municipale déléguée 5,85 % 240,47 €
Interventions
Alban DIFFALAH : on est au taux maximum pour le Maire et les adjoints, plus deux conseillers municipaux délégués à 5,85 %. Est-ce qu’on peut avoir le comparatif par rapport au précédent mandat ?
Le Maire : Il y avait trois adjoints dans le précédent mandat.
Alban DIFFALAH : les taux sont les mêmes ?
Le Maire : ils ont été réévalués
Alban DIFFALAH : vu qu’on ajoute deux conseillers municipaux délégués, quel est l’impact par rapport au précédent mandat ?
Le Maire : c’est comme si on avait un adjoint supplémentaire
La secrétaire : vous avez droit à 4 adjoints, vous en avez pris 3, et les deux conseillers municipaux délégués prennent l’enveloppe du quatrième.
Questions diverses :
1 – Commission municipales et extérieures
Le Maire : nous vous enverrons dans la semaine la liste des commissions pour que vous puissiez vous inscrire
Emilie MATHIEU : les actions citoyennes et solidaires c’est dans quelle commission ?
Le Maire : dans le CCAS
Alban DIFFALAH : est-ce que vous avez prévu d’ouvrir des commissions à d’autres membres ?
Le Maire : les commissions communales ne peuvent pas être ouvertes aux habitants. « Les commissions doivent être uniquement composées d’élus, car elles sont amenées à intervenir en amont de décisions administratives, sur des documents administratifs préparatoires non communicables à Conseil municipal du 20 mars 2026
des tiers non élus. Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs ou des commissions extra- communales qui pourront être saisies pour émettre un avis sur ses projets. »
Alban DIFFALAH : est-ce que tu envisages de créer des comités consultatifs ?
Le Maire : s’il y a des projets oui pourquoi, je n’ai pas d’objection
Emilie MATHIEU : les commissions ne sont pas encore créées donc il y a encore la possibilité de créer des commissions consultatives lors du prochain conseil je suppose. Ça peut être l’objet d’une réflexion
Le Maire : oui tout à fait. Les gens du village pourraient être consultés sur un projet qui les intéresse
Alban DIFFALAH : ou une thématique
Le Maire : oui il faut mettre quelque chose en place
2 – Diffusion en direct du Conseil municipal
Marie-Line SANTONAX : est-ce qu’il serait possible d’ouvrir l’accessibilité du conseil municipal aux habitants via la visio par exemple ?
Le Maire : on n’a pas de système visio pour l’instant. Ce serait envisageable mais il faut le financer.
3 – Aire de jeux
Alban DIFFALAH : il y a de la rubalise sur l’aire de jeux, qu’est-ce qu’il se passe ?
Le Maire : Guillaume a réparé le sol amortissable aujourd’hui, il faudra le remplacer à terme
Alban DIFFALAH : elle va rouvrir quand ?
Le Maire : il faut que le produit soit sec, je pense qu’elle ouvrira lundi
Fabrice FRANZON : il a déjà bien vécu
Le Maire : oui il a 17 ans. Comme le sol du Citystade, il faut le refaire. J’ai demandé deux devis.
Fabrice FRANZON : il manque des lattes aussi
Le Maire : oui dans les buts, on va regarder pour les remplacer par des tubes métalliques. On a des footballeurs qui tapent fort.
Thierry DAGUET : Guillaume en a déjà changé et réparé pas mal.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h30. Délibéré en séance, le 20 mars 2026
Prochain Conseils municipaux :
- 31 mars 2026 : Commissions
- 21 avril 2026 : Budget
L’intégralité des délibérations est consultable en mairie et sur le site de la commune
www.vetrigne.com