Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 152 Engagement liquidations mandatements
Convocation - DEL2021 162 Engagements liquidations et mandatem
Convocation - DEL2019 155 Liquidations et mandatements des dé
Déliberation - 03 AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDA
Déliberation - 2022 078 Engagement liquidation et mandatement de
Déliberation - 2023 02 15 06 Autorisation engagement liquidation
Déliberation - DEL2022 081 Autorisation budgétaire spéciale dépen
Déliberation - DEL2022 081 Autorisation budgétaire spéciale dépen
Déliberation - 80 autorisation de liquider et de mandater les dép
Déliberation - DEL2022 1 DEPENSES INVEST AVANT VOTE BUDGET
Déliberation - DEL2022 174 engagements liquidations mandatements dépenses invest avant vote BP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 174 engagements liquidations mandatements dépenses invest avant vote BP 2023)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_174-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_174
OBJET : Engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement avant le vote du BP2023
Exposé
La communauté d’Agglomération a opté pour le droit d’option au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
Il convient donc de délibérer pour ouvrir :
- les crédits nécessaires aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des inscriptions prévisionnelles 2022 hors autorisations de programme (AP) ;
- les crédits nécessaires aux liquidations et mandatements des dépenses d’investissement dans la limite du 1/3 des inscriptions prévisionnelles 2022 par chapitre pour les AP en nomenclature M57.
Concernant les AP en nomenclature M4, en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, l’ordonnateur peut liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.
Dépenses d’investissement hors AP / Nomenclatures M57 et M4.
L’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Loi n° 2012- 1510 du 29 décembre 2012 – art.37 pour les budgets en M4 et l’Article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les budgets en M57, précisent les mesures permettant de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date.
Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget, monsieur le Président peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre et nature comptables.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir les crédits d’investissement tels que présentés en annexe de la présente délibération.
Le montant total des ouvertures de crédits limités à 25 % des inscriptions du budget prévisionnel 2022 (budget primitif + décisions modificatives) se présente ainsi par budget :
Délibération n° DEL2022_174
Publié le 14/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_174-DE
Budget principal M57 : ……………………………………………………………..8 150 358,46 €
Budget annexe Activités Commerciales Tourisme :………………………………...78 230,25 €
Budget annexe SPANC :……………………………………………………………. 237 154,25 €
Budget annexe Port Diélette :………………………………………………………....63 462,64 €
Budget annexe Développement Économique Locations M4 :…………………....416 416,82 €
Budget annexe Eau Potable :……………………………………………………...5 048 525,35 €
Budget annexe Assainissement collectif :…………………………………….…..4 957 168,13 €
Budget annexe Développement Économique Locations M57 :…………...…….. 596 263,91 €
Budget annexe Transports :………………………………………………………...1 245 408,25 €
Budget annexe Services Communs M57 :…………………………..………….…. 410 726,98 €
Dépenses d’investissement d’AP / Nomenclature M57
L’article L. 5217-10-9 du CGCT prévoit que : « Lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement en cas de non adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions".
Dès lors, avant le vote du budget, le comptable peut payer pour chaque chapitre les dépenses qui visent à couvrir des engagements pris dans le cadre des AP/AE votées lors des exercices précédents. Ces dépenses peuvent être payées dans la limite d’un montant correspondant au tiers des CP des AP/AE ouvertes au budget N-1 (budget primitif + budget supplémentaire + décisions modificatives).
Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget, monsieur le Président peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement prévues en AP, dans la limite du tiers des crédits ouverts en CP au budget de l’exercice précédent.
Pour mémoire, les crédits ouverts sont les suivants :
Délibération n° DEL2022_174 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 174-DE
ee
: 1/3 DES CP 2022
LIBELLE DE L'AUTORISATION DE Opération CHAPITRE Pour mémoire POUR PAIEMENT P MONTANT TOTAL] MONTANT CP 2022 Par CHAPITRE PROGRAMME d'équipement | INVESTISSEMENT AP AVANT VOTE DU
liée BP 2023
FONDS DE CONCOURS 204 15 000 000,00 1 875 000,00 625 000,00 861 166.67€
PPI CENTRES DE SECOURS 204 2 500 000,00 708 500,00 236 166,67 "
INTECHMER 23 16 053 959,00 1 105 000,00 368 333,33 4 040 000,00 €
ESPACE AQUATIQUE 23 18 632 477,00 11 015 000,00 3 671 666,67
QUAI DE TRANSFERT BRICQUEBEC 500001 500001 2 400 000,00 500 000,00 166 666,67| 166 666,67 €
PISCINE LES PIEUX 500002 500002 3 465 000,00 1 100 000,00 366 666,67| 366 666,67 €
Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre comptables.
Le montant total des ouvertures de crédits limités à 1/3 des inscriptions du budget prévisionnel 2022 (budget primitif + décisions modificatives) se présente ainsi par chapitre :
Budget principal
Chapitre 204 :………………………………………………………………….…... 861 166,67 €
Chapitre 23 :………………………………………………………………….….. 4 040 000,00 €
Chapitre 50001 :……………………………...………………………………..…...166 666,67 €
Chapitre 50002 :……………………………………………………………….….. 366 666,67 €
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 177 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Autoriser le Président ou le Vice-président à engager, liquider et mandater dans la limite de 25 % des crédits inscrits aux budgets de l’exercice 2022 (hors dette, restes à réaliser et autorisations de programme) avant le vote du budget 2023, conformément aux annexes jointes qui détaillent les affectations par budgets, chapitres et articles.
- Autoriser le Président ou le Vice-président, pour les autorisations de programme en M57, à liquider et mandater les dépenses d’investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite du 1/3 des crédits de paiements inscrits au cours de l’exercice 2022 avant le vote du budget 2023, conformément aux tableaux présentés qui détaillent les affectations par chapitre.
- Autoriser le Président ou le Vice-président, pour les autorisations de programme en M4 votées sur des exercices antérieurs, à liquider et mandater dans la limite des crédits de paiements inscrits au titre de l’exercice 2023.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2022_174 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_174-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Autorisation dep inv avant vote BP
Délibération n° DEL2022_174 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_174-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
6 DECEMBRE 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS
Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de
19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,
Délibération n° DEL2022_174 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_174-DE
MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,
PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,
PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.
Excusés :
BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,
LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.
Délibération n° DEL2022_174 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 171 NE
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
204122 SUBVENTIONS EQUIPEMENT REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATION 0,00 0,00 50 000,00 181 600,00 0,00 50 000,00 12 500,00
204131 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUX DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00 5 407,00 792,00 0,00 5 407,00 1 351,75
204132 SUBV EQUIP VERSEES AUX DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 890 500,00 0,00 -1 507 000,00 316 736,58 0,00 383 500,00 95 875,00
2041411 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES MEMBRES GFP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 3 000,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 SUBV EQUIPMENT VERSEES COMMUNES MEMBRE GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 485 000,00 0,00 16 275,00 9 230 472,79 0,00 501 275,00 125 318,75
2041582 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 2 665 000,00 1 667 768,00 0,00 2 665 000,00 666 250,00
2041583 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUTRES GROUPEMENTS PROJETS INTERET NATIONAL 253 005,00 0,00 0,00 233 005,00 0,00 253 005,00 63 251,25
2041632 SUBVENTION BA SPA BATIMENT 0,00 0,00 43 016,00 0,00 0,00 43 016,00 10 754,00
204172 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 272 500,00 0,00 -175 000,00 4 374,00 0,00 97 500,00 24 375,00
204181 SUB. D'EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BIENS MATERIELS, MOBILIER ET ETUDES 179 964,00 0,00 0,00 161 610,00 0,00 179 964,00 44 991,00
204182 SUB. D'EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 273 949,00 0,00 0,00 1 672 844,00 0,00 2 273 949,00 568 487,25
20421 SUB. D'EQUIPT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 7 000,00 1 750,00
20422 SUB. D'EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 255 000,00 0,00 0,00 126 158,00 0,00 255 000,00 63 750,00
5 616 918,00 0,00 1 097 698,00 13 595 360,37 0,00 6 714 616,00 1 678 654,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION,DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOC.D'URBA. 396 100,00 0,00 -27 120,00 1 967 948,88 -7 044,00 368 980,00 92 245,00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 264 309,00 0,00 511 800,00 1 133 811,25 41 596,00 3 776 109,00 944 027,25
2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 250,00
2033 FRAIS D'INSERTION 38 900,00 0,00 0,00 2 484,00 3 000,00 38 900,00 9 725,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 342 400,00 0,00 -10 200,00 210 384,14 -1 500,00 332 200,00 83 050,00
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 1 500,00
4 052 709,00 0,00 474 480,00 3 314 628,27 36 052,00 4 527 189,00 1 131 797,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2111 TERRAINS NUS 1 331 400,00 0,00 -55 000,00 172 903,65 -100 000,00 1 276 400,00 319 100,00
2115 TERRAINS BATIS 0,00 0,00 0,00 2 775,26 0,00 0,00 0,00
2118 AUTRES TERRAINS 25 000,00 0,00 -14 580,00 0,00 0,00 10 420,00 2 605,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 7 500,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 000,00 0,00 0,00 61 121,60 0,00 27 000,00 6 750,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 077 200,00 0,00 0,00 546 855,20 0,00 1 077 200,00 269 300,00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 47 300,00 0,00 0,00 0,00 -6 780,00 47 300,00 11 825,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 75 500,00 0,00 5 000,00 26 910,00 -22 600,00 80 500,00 20 125,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 2 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 2 000,00 500,00
21538 AUTRES RESEAUX 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 250,00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 500,00 0,00 0,00 0,00 -500,00 1 500,00 375,00
21571 MATERIEL ROULANT 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 4 375,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 75 200,00 0,00 0,00 30 664,38 -773,00 75 200,00 18 800,00
2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 190 000,00 0,00 0,00 50 464,06 4 316,00 190 000,00 47 500,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 279 000,00 0,00 32 332,00 2 398 390,85 31 796,00 1 311 332,00 327 833,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 226 400,00 0,00 39 900,00 111 239,84 2 611,00 266 300,00 66 575,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 145 700,00 0,00 -3 500,00 32 723,46 4 352,00 142 200,00 35 550,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 053 150,00 0,00 -508 882,00 625 001,74 -58 365,00 5 544 268,00 1 386 067,00
10 608 850,00 0,00 -504 730,00 4 059 050,04 -113 443,00 10 104 120,00 2 526 030,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 950 699,00 0,00 -998 807,00 1 017 135,07 6 383,00 1 951 892,00 487 973,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 042 554,29 0,00 1 195 580,53 4 583 883,34 265 092,00 5 238 134,82 1 309 533,71
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 734 000,00 0,00 0,00 4 450,20 0,00 734 000,00 183 500,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 67 500,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 150,00 0,00 10 970,00 0,00 0,00 27 120,00 6 780,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 1 092 202,00 0,00 2 345 687,00 1 092 202,00 273 050,50
8 013 403,29 0,00 1 299 945,53 5 605 468,61 2 617 162,00 9 313 348,82 2 328 337,21
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
261 TITRES DE PARTICIPATION 0,00 0,00 115 400,00 90 000,00 0,00 115 400,00 28 850,00
0,00 0,00 115 400,00 90 000,00 0,00 115 400,00 28 850,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 87 500,00
0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 87 500,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (DEPENSES) 0,00 0,00 38 955,00 130 143,40 0,00 38 955,00 9 738,75
0,00 0,00 38 955,00 130 143,40 0,00 38 955,00 9 738,75
Total du chapitre 20 :
Nature
Chapitre 204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Chapitre 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Chapitre 458129 - OP CPTE TIERS - CONSTRUCTION MSAP BRICQUEBEC
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Nature
Total du chapitre 27 :
Nature
Total du chapitre 458129 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Total du chapitre 23 :
Nature
Total du chapitre 26 :
Budget n°01 - BUDGET PRINCIPAL
Nature
Total du chapitre 204 :
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le —
ID . u50-200€ _____ ____12
—
TE
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (DEPENSES) 0,00 0,00 0,00 2 183,78 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 183,78 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (DEPENSES) 717 805,00 0,00 0,00 12 336,97 0,00 717 805,00 179 451,25
717 805,00 0,00 0,00 12 336,97 0,00 717 805,00 179 451,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (DEPENSES) 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 180 000,00
720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 180 000,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
29 729 685,29 0,00 2 871 748,53 26 809 171,44 2 539 771,00 32 601 433,82 8 150 358,46
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 750,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 750,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2188 AUTRES 23 500,00 0,00 8 500,00 2 618,75 0,00 32 000,00 8 000,00
23 500,00 0,00 8 500,00 2 618,75 0,00 32 000,00 8 000,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 CONSTRUCTIONS 250 420,00 0,00 -23 700,00 494,94 0,00 226 720,00 56 680,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 39 000,00 0,98 12 200,00 47 173,33 0,00 51 200,98 12 800,25
289 420,00 0,98 -11 500,00 47 668,27 0,00 277 920,98 69 480,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
312 920,00 0,98 0,00 50 287,02 0,00 312 920,98 78 230,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 45 000,00 -22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 5 625,00
45 000,00 -22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 5 625,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2188 AUTRES 0,00 173 351,00 0,00 0,00 0,00 173 351,00 43 337,75
0,00 173 351,00 0,00 0,00 0,00 173 351,00 43 337,75
Total du chapitre 458149 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°01 - BUDGET PRINCIPAL
Nature
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Chapitre 458143 - OP CPTE TIERS TRAVAUX HOTEL ATLANTIQUE SSI
Nature
Total du chapitre 458144 :
Nature
Nature
Total du chapitre 458143 :
Total du chapitre 23 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°04 - ACTIVITES COMMERCE TOURISME
Nature
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Chapitre 458144 - OP CPTE TIERS AMENAGEMENT BOURG SURTAINVILLE D
Chapitre 458149 - OP REHAUSSE MURETS CHERBOURG
Budget n°04 - ACTIVITES COMMERCE TOURISME
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget n°05 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Nature Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le —
ID . u50-200€ _____ ____12
—
TE
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 269,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 269,00 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 26 950,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 950,00 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 18 594,00 57 379,00 0,00 18 594,00 4 648,50
0,00 0,00 18 594,00 57 379,00 0,00 18 594,00 4 648,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 63 002,00 6 982,00 0,00 63 002,00 15 750,50
0,00 0,00 63 002,00 6 982,00 0,00 63 002,00 15 750,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 805,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 805,00 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 61 724,00 81 596,00 86 496,00 0,00 143 320,00 35 830,00
0,00 61 724,00 81 596,00 86 496,00 0,00 143 320,00 35 830,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 527 850,00 0,00 0,00 0,00 527 850,00 131 962,50
0,00 527 850,00 0,00 0,00 0,00 527 850,00 131 962,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
45 000,00 740 425,00 163 192,00 221 882,00 0,00 948 617,00 237 154,25
Chapitre 458121 - 05 remboursement SPE D
Chapitre 458123 - OP CPTE TIERS REMB VDS
Chapitre 458126 - 05 OP CPTE TIERS REMB CEC
Chapitre 458127 - 05 OP CPTE TIERS REMB CCCC
Nature
Total du chapitre 458121 :
Nature
Total du chapitre 458123 :
Total du chapitre 458132 :
Nature
Total du chapitre 458142 :
Nature
Total du chapitre 458147 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°05 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Chapitre 458130 - 05 OPERATION COMPTE DE TIERS REMBOURSEMENT VALLEE D OUVE DEPENSES
Chapitre 458131 - SPANC REMBOURSEMENT CI
Chapitre 458132 - SPANC REMBOURSEMENT DD
Chapitre 458142 - 05 OP CPTE TIERS DAE 2019 CONV 1082657
Chapitre 458147 - DAE 2 SPANC (2021)
Nature
Total du chapitre 458130 :
Nature
Total du chapitre 458131 :
Nature
Nature
Total du chapitre 458126 :
Nature
Total du chapitre 458127 : Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 171 NE
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 16 000,00 0,00 -13 300,00 0,00 -1 440,00 2 700,00 675,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 500,00 720,00 0,00 0,00
16 000,00 0,00 -13 300,00 500,00 -720,00 2 700,00 675,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00 0,00 77 556,89 630,00 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 11 600,00 0,00 0,00 18 279,34 -630,00 11 600,00 2 900,00
2184 MOBILIER 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 875,00
2188 AUTRES 2 000,00 0,00 0,00 3 799,90 0,00 2 000,00 500,00
17 100,00 0,00 0,00 99 636,13 0,00 17 100,00 4 275,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 CONSTRUCTIONS 195 750,00 0,56 38 300,00 65 649,34 0,00 234 050,56 58 512,64
195 750,00 0,56 38 300,00 65 649,34 0,00 234 050,56 58 512,64
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
228 850,00 0,56 25 000,00 165 785,47 -720,00 253 850,56 63 462,64
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 8 750,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 8 750,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
2131 BATIMENTS 9 500,00 0,00 0,00 0,00 -500,00 9 500,00 2 375,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 000,00 0,00 77 336,00 0,00 500,00 79 336,00 19 834,00
11 500,00 0,00 77 336,00 145 000,00 0,00 88 836,00 22 209,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 101 400,00 0,00 25 086,00 153 289,74 2 667,00 126 486,00 31 621,50
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 35 000,00 0,26 0,00 0,00 0,00 35 000,26 8 750,07
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 285 000,00 0,00 -1 904 655,00 0,00 -2 667,00 1 380 345,00 345 086,25
3 421 400,00 0,26 -1 879 569,00 153 289,74 0,00 1 541 831,26 385 457,82
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
3 467 900,00 0,26 -1 802 233,00 298 289,74 0,00 1 665 667,26 416 416,82
Nature
Total du chapitre 23 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°08 - DEVT ECO LOCATIONS M4
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget n°08 - DEVT ECO LOCATIONS M4
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget n°07 - PORT DE DIELETTE
Nature
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Total du chapitre 23 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°07 - PORT DE DIELETTE
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022 171 NE
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 20 000,00 0,00 0,00 630 277,42 0,00 20 000,00 5 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 15 000,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 15 000,00 3 750,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 21 750,00 0,00 0,00 18 145,00 0,00 21 750,00 5 437,50
56 750,00 0,00 0,00 650 402,42 0,00 56 750,00 14 187,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2111 TERRAINS NUS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 20 000,00 5 000,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 45 000,00 0,00 0,00 10 620,63 28 700,00 45 000,00 11 250,00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 150 000,00 0,00 0,00 87 247,75 -41 800,00 150 000,00 37 500,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 155 000,00 0,00 0,00 126 143,69 43 034,00 155 000,00 38 750,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 14 000,00 3 750,00 0,00 6 133,77 0,00 17 750,00 4 437,50
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000,00 3 000,00 0,00 1 951,98 10 000,00 8 000,00 2 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000,00 1 000 000,00 0,00 3 631,45 0,00 1 005 000,00 251 250,00
394 000,00 1 006 750,00 0,00 240 929,27 19 934,00 1 400 750,00 350 187,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 80 000,00 55 000,00 -50 000,00 17 275,85 0,00 85 000,00 21 250,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 200 700,00 14 416 449,40 -965 548,00 3 213 075,28 78 562,00 18 651 601,40 4 662 900,35
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 397,00 0,00 0,00
5 280 700,00 14 471 449,40 -1 015 548,00 3 230 351,13 95 959,00 18 736 601,40 4 684 150,35
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
5 731 450,00 15 478 199,40 -1 015 548,00 4 121 682,82 115 893,00 20 194 101,40 5 048 525,35
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 726 000,00 0,00 0,00 112 386,64 0,00 726 000,00 181 500,00
2033 FRAIS D'INSERTION 29 000,00 0,00 0,00 2 475,00 0,00 29 000,00 7 250,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 21 750,00 22 500,00 0,00 19 864,00 0,00 44 250,00 11 062,50
776 750,00 22 500,00 0,00 134 725,64 0,00 799 250,00 199 812,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2111 TERRAINS NUS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00 10 000,00 2 500,00
21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 2 999,04 0,00 0,00 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 103 000,00 664 717,53 0,00 18 210,89 4 550,00 767 717,53 191 929,38
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 82 500,00 0,00 0,00 36 226,28 -3 000,00 82 500,00 20 625,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 3 437,50
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000,00 3 000,00 0,00 1 219,35 19 000,00 8 000,00 2 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 4 000,00 1 000,00
214 500,00 671 467,53 0,00 58 655,56 14 750,00 885 967,53 221 491,88
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 304 600,00 55 000,00 0,00 0,00 -302 600,00 359 600,00 89 900,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 373 000,00 15 281 000,00 -223 419,00 2 308 337,82 863 298,00 17 430 581,00 4 357 645,25
2 677 600,00 15 336 000,00 -223 419,00 2 308 337,82 560 698,00 17 790 181,00 4 447 545,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 535,10 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 535,10 0,00 0,00 0,00
Total du chapitre 23 :
Total du chapitre 23 :
Nature
Total du chapitre 458125 :
Budget n°09 - EAU
Nature
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Nature
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Chapitre 458125 - 10 AC REMBOURSEMENT CEC
Chapitre 458127 - OP CPTE TIERS REMB CCVDS
TOTAL DU BUDGET
Budget n°09 - EAU
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget n°10 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12,
Le)
nn
Pubie le
ID : N60-200067205-20221212-DEL207? :,; +0
—— ns RS RS
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 91 058,40 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 91 058,40 0,00 0,00 0,00
Nature
Total du chapitre 458127 : Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le TT
ID : 050-200067205-202212
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 534,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 534,20 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 116 274,00 0,00 38 166,25 0,00 116 274,00 29 068,50
0,00 116 274,00 0,00 38 166,25 0,00 116 274,00 29 068,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 107,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 107,00 0,00 0,00 0,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 237 000,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00 59 250,00
0,00 237 000,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00 59 250,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
3 668 850,00 16 383 241,53 -223 419,00 2 664 119,97 575 448,00 19 828 672,53 4 957 168,13
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 110 000,00 653 076,65 -643 076,00 0,00 0,00 120 000,65 30 000,16
110 000,00 653 076,65 -643 076,00 0,00 0,00 120 000,65 30 000,16
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 11 500,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 2 150,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 0,00 0,00 0,00 15 608,47 0,00 0,00 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 000,00 686 576,00 -640 076,00 11 484,90 0,00 48 500,00 12 125,00
56 600,00 686 576,00 -640 076,00 27 093,37 0,00 103 100,00 25 775,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 91 700,00 643 076,00 -590 826,00 11 705,00 -20 000,00 143 950,00 35 987,50
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 113 350,00 0,00 0,00 4 661,48 0,00 113 350,00 28 337,50
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 1 904 655,00 0,00 0,00 1 904 655,00 476 163,75
205 050,00 643 076,00 1 313 829,00 16 366,48 -10 000,00 2 161 955,00 540 488,75
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
371 650,00 1 982 728,65 30 677,00 43 459,85 -10 000,00 2 385 055,65 596 263,91
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 788 000,00 0,00 0,00 2 079 041,30 -22 000,00 788 000,00 197 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 15 000,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 15 000,00 3 750,00
Nature
Total du chapitre 458128 :
Nature
Total du chapitre 458140 :
Nature
Total du chapitre 458141 :
Nature
Total du chapitre 458148 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°10 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nature
Total du chapitre 20 :
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget n°14 - TRANSPORTS
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Total du chapitre 23 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°12 - DEVT ECO LOCATIONS M14
Chapitre 458128 - REVERSEMENT SUBV AESN PARTICUL
Chapitre 458140 - 10 OPERATION COMPTE TIERS AESN NOUVELLE 2019
Chapitre 458141 - 10 OP CPTE TIER PORT BAIL 2017
Chapitre 458148 - DAE 2 SPAC (2021)
Budget n°12 - DEVT ECO LOCATIONS M14
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Nature Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Res =... éfecture L .…,.2/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_174-DE
206 DROIT AU BAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
803 000,00 0,00 0,00 2 080 121,30 0,00 803 000,00 200 750,00 Total du chapitre 20 : Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le — — 2 EE +
ID . u50-200€ _. ___ ____12 BP BS DM RP Déplacement de
crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2111 TERRAINS NUS 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 2 000,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 872 000,00 0,00 0,00 1 040 457,68 -1 600,00 1 872 000,00 468 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 0,00 0,98 0,00 522,01 3 200,00 0,98 0,25
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 510 000,00 0,00 0,00 723 896,63 0,00 510 000,00 127 500,00
2 390 000,00 0,98 0,00 1 764 876,32 1 600,00 2 390 000,98 597 500,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 4 166,67 0,00 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 413 632,00 0,00 0,00 18 065,00 0,00 1 413 632,00 353 408,00
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 91 250,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2 500,00
1 788 632,00 0,00 0,00 22 231,67 0,00 1 788 632,00 447 158,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
4 981 632,00 0,98 0,00 3 867 229,29 1 600,00 4 981 632,98 1 245 408,25
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2031 FRAIS D'ETUDES 54 489,00 2 219,00 5 372,00 25 261,20 -15 444,00 62 080,00 15 520,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 61 012,00 6 510,00 1 400,00 3 588,00 5 148,00 68 922,00 17 230,50
115 501,00 8 729,00 6 772,00 28 849,20 -10 296,00 131 002,00 32 750,50
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
21312 BATIMENTS 181 370,00 3 000,00 0,00 26 535,46 -13 512,00 184 370,00 46 092,50
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 24 552,00 1 535,00 0,00 0,00 200,00 26 087,00 6 521,75
21571 MATERIEL ROULANT 57 765,00 60,88 0,00 0,00 0,00 57 825,88 14 456,47
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 38 044,00 0,00 3 833,00 591,90 -670,00 41 877,00 10 469,25
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 130 220,00 -3 200,00 0,00 88 643,37 2 119,00 127 020,00 31 755,00
2184 MOBILIER 33 331,00 0,66 0,00 785,68 10 988,00 33 331,66 8 332,92
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 332 492,00 20 666,28 5 553,00 6 498,05 -10 049,00 358 711,28 89 677,82
797 774,00 22 062,82 9 386,00 173 054,46 -10 924,00 829 222,82 207 305,71
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 54 646,00 0,00 0,00 0,00 54 646,00 13 661,50
2313 CONSTRUCTIONS 564 446,00 512,11 62 079,00 2 397 749,39 -35 748,00 627 037,11 156 759,28
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 422 366,16 0,00 0,00 0,00
564 446,00 55 158,11 62 079,00 2 820 115,55 -35 748,00 681 683,11 170 420,78
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 250,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 250,00
BP BS DM RP Déplacement de crédits
Total des crédits
ouverts en 2022
(hors reports,
dépl. et AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2023 (25%
des crédits
ouverts 2022)
1 477 721,00 86 949,93 78 237,00 3 022 019,21 -56 968,00 1 642 907,93 410 726,98
Total du chapitre 20 :
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Total du chapitre 23 :
Nature
Total du chapitre 27 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°17 - SERVICES COMMUNS
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Budget n°17 - SERVICES COMMUNS
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Nature
Total du chapitre 21 :
Nature
Total du chapitre 23 :
TOTAL DU BUDGET
Budget n°14 - TRANSPORTS
Nature