Compte-Rendu - 2013 5 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2013 5 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 5 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

- Compte rendu -

18/09/2013 14:04 CM16092013.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

1. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Délibération pour publicité et mise à disposition du public des documents.

2. ETAT DES LIEUX DES PROJETS & TRAVAUX EN COURS

Point sur le projet d’exploitant forestier en zone AUi,

Point sur la station d’épuration,

Point sur le réseau d’assainissement.

3. PERSONNEL

Point sur les congés,

Délibération relative à l’avancement en grade d’un agent communal.

4. INTERCOMMUNALITE

SIVOM Ay-Ozon,

CCVA.

5. QUESTIONS DIVERSES

Bilan touristique de l’Eté 2013,

Agenda.

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h15)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimum) : 10 personnes à l’ouverture et 0 pouvoir donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 24/06/2013) : pas de remarque

En début de Conseil, M. le Maire donne successivement la parole à M. Julien BESSET, porteur de projet pour « Maison Claire » et objet de la modification simplifiée du PLU, puis, à Jonathan MALINEAU, technicien du SIVOM Ay-Ozon pour une sensibilisation à l’utilisation des produits phytosanitaires.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

- Compte rendu -

18/09/2013 14:04 CM16092013.doc 2/2

I MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la modification simplifiée N°1 envisagée a pour objet de permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique sur le site de « Maison claire ».

Pour la mise en œuvre de cette procédure (le projet de modification), l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

A l'issue de la mise à disposition le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

De telles modalités, adaptées à l'importance des modifications projetées, peuvent consister dans :

• La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en Mairie, • La mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie, • La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune,

• L'affichage sur le panneau officiel de la mairie.

Après débat, il est décidé de :

Mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée en Mairie, Mettre à disposition un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie, Mettre en ligne sur le site internet de la commune, l’ensemble des documents relatifs à la modification en format pdf,

Afficher sur le panneau officiel de la Mairie la présente délibération et l’avis de consultation.

Il est précisé que l’avis suivant sera, affiché en mairie, publié sur le site Internet de la commune, et, publié dans deux journaux locaux : à savoir « Le Dauphiné Libéré » et « Le Réveil » huit jours avant le début de la mise à disposition du public soit au plus tard le lundi 23 septembre 2013.

AVIS :

« La commune de LALOUVESC 07520, par délibération de son Conseil Municipal, en date du 16 septembre 2013, a décidé une modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique sur le site de « Maison Claire ». Le dossier relatif à cette modification sera consultable du mardi 1er octobre au lundi 4 novembre 2013 inclus en mairie, aux heures d’ouverture au public du secrétariat de mairie, soit le matin de 9h00 à 12h00. Un registre mis à la disposition du public permettra de formuler des observations. »CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

- Compte rendu -

18/09/2013 14:04 CM16092013.doc 3/3

Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées par la présente.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification simplifiée du PLU suivant les modalités explicitées ci-dessus.

II PROJETS & TRAVAUX

2.1 Point sur le projet d’exploitant forestier en zone AUi :

Monsieur Thierry FOMBONNE a débuté comme prévu (et comme autorisé lors du précédent Conseil) ses travaux de terrassement avant l’automne.

Les documents de bornage établis par le bureau de géomètres JULLIEN ont été approuvés par les différents propriétaires limitrophes dont la Mairie. Le Conseil Général de l’Ardèche a accordé une permission de voirie pour sortir sur la départementale RD532.

La signature de la vente devrait intervenir, chez Maître Elodie BECHETTOILE à Satillieu, dans les prochaines semaines.

Une réunion de piquetage a eu lieu jeudi dernier avec le SDE et l’entreprise attributaire des marchés de travaux, pour l’extension nécessaire du réseau électrique pour cette nouvelle activité (puissance inférieure à 36kVA). La canalisation d’eau potable sera enterrée dans la même tranchée. M. FOMBONNE devra contacter directement ORANGE pour la partie téléphonique aujourd’hui aérienne (pour son raccordement mais aussi pour l’enfouissement de la ligne sous sa sortie compte-tenu du gabarit en hauteur des grumiers …)

2.2 Point sur la station d’épuration :

La station fonctionne et délivre des rejets conformes aux normes en vigueurs, mais, un problème subsiste : l’eau industrielle est inutilisable ce qui oblige à utiliser l’eau de la commune ; or, en période de sécheresse, cela pourrait conduire à arrêter la station pour préserver la ressource, ce qui entraînerait une grave pollution. Ce point n’étant pas acceptable, une nouvelle mise en demeure a été faite, par notre Maître d’œuvre BEAUR, au constructeur MSE (Groupe VEOLIA) afin qu’il solutionne de manière définitive ce problème. Une expertise doit avoir lieu les 25 et 26 septembre 2013 prochain. En attenant la période de garantie est maintenue …

2.3 Point sur le réseau d’assainissement :

Suite aux orages de l’Eté, deux problèmes distincts sont survenus sur le réseau d’assainissement.

La découverte d’une détérioration du réseau sous la place du Lac (confirmée par l’introduction d’une caméra) ; la Mairie a alors envoyé un courrier à l’entreprise ayant fait les travaux afin qu’elle intervienne au titre de la garantie décennale.

Le réseau de la rue des Cévennes semble présenter des défectuosités au niveau du Bar des Cévennes et de la boutique d’antiquités. Une inspection par caméra va avoir lieu dans les prochains jours.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

- Compte rendu -

18/09/2013 14:04 CM16092013.doc 4/4

III PERSONNEL

3.1 Point sur les congés :

Les employés ne pouvant pas prendre leurs congés durant la période estivale (village touristique), c’est maintenant, à l’automne, qu’ils les prennent. Un roulement est assuré afin de maintenir au moins un employé en service.

3.1 Délibération relative à l’avancement en grade d’un agent communal :

Afin de permettre de continuer la promotion des agents communaux (avancement), il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique première classe.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, a l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique première classe.

IV INTERCOMMUNALITE

4.1 SIVOM Ay-Ozon :

Présentation, devant le conseil municipal, par Jonathan MALINEAU, technicien du SIVOM Ay-Ozon, d’un projet d’élaboration d’un plan de désherbage communal. Cette étude serait financée par la Région au travers du SIVOM à 80%. Les coûts d’étude seraient réduits si plusieurs communes participent (six à ce jour). L’ordre de grandeur est évalué à 1.200€ par commune.

Le but de l’étude est de faire un inventaire des pratiques dans chaque commune (zones d’épandage, produits utilisés, modalités de mise en œuvre, etc.). A l’issue, un classement des zones à risque sera établi et des préconisations seront données.

Il est précisé que la réglementation va devenir de plus en plus contraignante sur l’utilisation de ces produits dans le cadre des directives européennes et du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de limiter la dispersion de produits qui finissent par se retrouver dans l’eau des ruisseaux ou des nappes souterraines …

Il est précisé que compte-tenu du changement de mandature, en mars 2014, il ne s’agit pas d’engager les communes au-delà de cette étude …

Un conseiller fait remarquer que la démarche doit concerner tous les acteurs publics et privés ; une entreprise (type France Télécom, ERDF ou autre) peut utiliser des produits dangereux rendant illusoire une maîtrise des produits toxiques déversés dans l’environnement …

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve, a l’unanimité, l’engagement de la démarche qui va dans le sens du label Station Verte qui vient d’être obtenu, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement de commandes, et, approuve la participation financière de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

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18/09/2013 14:04 CM16092013.doc 5/5

4.2 Communauté de Communes du Val d’Ay (CCVA) :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la CCVA a attribué une subvention de 11.900€ pour la rénovation thermique de notre salle du Conseil et des gîtes communaux route de St Félicien. Cette subvention est valable deux ans (jusqu’en juin 2015). Il laisse libre la prochaine équipe municipale d’utiliser ou non cette subvention car pour l’instant notre trésorerie ne nous permet pas de lancer les travaux durant l’hiver.

Tableau des attributions de subventions aux communes par la CCVA pour 2013

V QUESTIONS DIVERSES

4.1 Bilan de l’Eté 2013

Du point de vue de l’Office de Tourisme : (Philippe GUIRONNET)

Globalement, en moyenne, une très légère baisse de la fréquentation 2013 par rapport à 2012 qui s’explique par le mauvais temps des mois de mai et juin. Par contre, la fréquentation des mois de juillet et août est en augmentation par rapport à l’année dernière. Enfin, le Président déplore, d’une part, un manque de coordination fin août où trois concerts se sont déroulés le même soir et, d’autre part, le fait que deux communes du Val d’Ay semblent avoir mal communiqué le programme des festivités élaboré par l’Office de Tourisme dont chaque commune avait la responsabilité de la diffusion.

Les pots d’accueil sur Lalouvesc ont connu un franc succès, les visites guidées un peu moins et les randonnées organisées ont attiré beaucoup de monde …

Enfin, la traditionnelle Brocante du premier dimanche de septembre a connu un énorme succès avec plus de 150 participants et une foule nombreuse. Il est rappelé que la recette de cette journée alimente le budget de l’Office de Tourisme cantonal …CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2013

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18/09/2013 14:04 CM16092013.doc 6/6

Du point de vue du Comité des Fêtes : (Nathalie DESGRAND-FOUREZON)

Une réussite avec :

Le passage de l’Ardéchoise le 15 juin et l’obtention du 2ième prix, catégorie « créativité », des animations de village avec le thème « Louis de Funes à Lalouvesc »,

Le feu d’artifice du 13 juillet,

La journée « rapaces » au centre équestre de Fontcouverte,

La soirée Karaoké,

La journée du Patrimoine.

Sans oublier toutes les autres manifestations organisées directement par les associations concernées : Le Carrefour des Arts, le Feu de la St Jean et les deux concerts par la Lyre louvetonne, le théâtre, le cinéma, la fête du livre, les JMJ, les concours de boules, les conférences, etc.

Du point de vue des Promenades Musicales : (Didier CHIEZE)

Une grande satisfaction car les entrées sont en hausse par rapport aux années précédentes. Le festival commence à atteindre un rythme de croisière …

4.2 Agenda :

Probablement un Conseil en novembre ou décembre pour valider la modification simplifiée du PLU, Probablement un Conseil en janvier ou février pour valider les comptes administratifs 2013 avant les élections municipales.

(Clôture de la séance à 22h00)