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Compte-Rendu - 2019 5 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 5 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES

1.1 Versement d’indemnités au comptable public

1.2 Vente de terrains communaux

1.3 Application de la taxe de séjour (Gîtes et Camping)

1.4 Restitutions des arrhes ou acomptes pour les locations

1.5 ADAPEI

1.6 Décision modificative

2. ETUDES

2.1 Etude revitalisation rurale (compte rendu de la réunion du 21 août 2019) 2.2 Basilique : Convention de maîtrise d’œuvre sur étude pour travaux de rénovation 2.3 Enquête publique sur l’ancien hôtel Beau Séjour : Prise en compte des remarques du commissaire enquêteur

2.4 Modification du règlement sur l’eau (facturation au propriétaire bailleur) 2.5 Implantation du futur nœud de raccordement optique (NRO)

2.6 Classement commune touristique

3. TRAVAUX

3.1 Tracteur communal et déneigement

4. PERSONNEL

4.1 Retour sur l'instauration du RIFSEEP remplaçant l’IAT

un QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

6. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l'ouverture de la séance à 20h03)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1° adjoint)

Alain JEHL (2°" adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3% adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Dominique BALAY (Absent)

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Didier CHIEZE

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 7 personnes + 0 pouvoir(s) (7 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 03/07/2019) : pas de remarque.

[08/10/2019 11:44 | CM23092019.doc Ï 1/7 |CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

I FINANCES

1.1 Versement d’indemnité au comptable public

M. le Maire indique au Conseil que suite au changement du trésorier payeur général au centre des Impôts d’Annonay il

est nécessaire de voter les indemnités que notre commune lui versera.

0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christian JULIEN, receveur municipal.

1.2 Ventes de terrains communaux

M. le Maire revient sur la vente de terrains agricoles communaux (AB109, C266 et C269) au prix de 0,50 €/n° ; De nouvelles informations émanant des notaires stipulent que le prix de vente d’un terrain agricole sur la commune se

situe entre 0,15 et 0,30 €/nx. M. le Maire propose donc de revoir ce prix de vente, le débat est ouvert :

Un conseiller fait remarquer que dans le futur ces parcelles pourraient servir.

Pour M. le Maire, il n’y a aucune utilité (publique) à conserver ces parcelles agricoles.

Un autre conseiller précise qu’il a déjà été décidé lors du précédent Conseil de vendre ces parcelles et que l’on ne va pas revenir sur ce prix.

Après débat, une majorité se dégage pour fixer le prix à 0,30 €/le m2.

Délibération : 0 Abstention(s) 2 Contre(s) 5 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre ces parcelles communales agricoles (AB109, C266 et C269) au prix de 0,30 €/m°.

1.3 Application de la taxe de séjour

Vu la délibération de la CCVA instaurant la taxe de séjour sur son territoire en date du 27 juin 2019 concernant la perception de la taxe de séjour et des tarifs à compter du 1° janvier 2020, Monsieur le Maire propose d’appliquer à partir du 1° janvier 2020 la taxe de séjour, sur nos hébergements sans classement ainsi que sur le camping municipal classé deux étoiles, suivant les tarifs :

> Catégorie hébergement sans classement = 4 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé

> Catégorie Camping classé 2 étoiles — 0,22 € par nuitée/par personne de + de 18 ans

Il est rappelé que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées auprès de la plateforme prévue à cet effet.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION : Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de répercuter la taxe de séjour sur les tarifs du camping et des gîtes communaux et de rajouter une ligne supplémentaire mentionnant la taxe de séjour appliquée sur les factures, et ce à partir du 1° janvier 2020.

[OS/10/2019 11:44 | CM23092019.doc 2/7 |CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

1.4 Restitution des arrhes ou acomptes pour les locations

Suite à une annulation de location au gîte communal « les Genêts » situé route de St Félicien en date du 6 juin 2019 pour un souci de santé justifié par un certificat médical, la Trésorerie d’Annonay nous demande une délibération

générale, afin de pouvoir rembourser les acomptes.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le maire à rembourser les acomptes versés pour une location de gîte en cas d’annulation pour raison médicale. Le Conseil précise que cette annulation devra être justifiée par certificat médical et devra intervenir au maximum une semaine avant le début de la location.

1.5 ADAPEI

L’ADAPET (Association constituée de Parents et Amis de personnes handicapées mentales), confie chaque année la vente de brioches au mois d’octobre. En 2018, Monsieur Alain JEHL s’était occupé de ce service, mais avait précisé que c’était la dernière année. La gestion de cette opération ne peut pas être supportée par la commune (recettes en liquide et chèques), soit nous refusons la vente des brioches de l’ADAPEI, soit nous proposons à une association de

s’occuper de cette opération.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil municipal décide de ne plus gérer la vente des brioches au profit de l’'ADAPEI et estime que c’est à

une association de prendre en charge cette vente.

1.6 Décision modificative

Il convient de procéder à des ajustements sur le budget assainissement suite à un déficit (chronique) sur la section fonctionnement. Il est donc nécessaire de transférer des crédits de la section investissement vers la section fonctionnement.

Budget assainissement

Origine de la modification Dépenses | Recettes | N° Section

DM

Charges à caractères générales (011) 10 000 Fonctionnement

Immobilisation en cours (023) -10 000 Investissement Virement de la section fonctionnement (021) -10 000 Investissement

Virement de la section de fonction. (023) -10 000 Fonctionnement

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil municipal accepte la décision modificative n° 1 sur le budget assainissement.

II ETUDES

2.1 Etude revitalisation rurale (compte rendu de la réunion du mercredi 21 août 2019)

Cette réunion publique s’est déroulée dans la salle située au Rez-de-chaussée du bâtiment Sainte Monique. De nombreux villégiateurs présents à cette époque de l’année y assistaient. Les quatre commissions :

1. {Equipements touristiques, sportifs et culturels} => {Fréderic BRUNEL et Jacques TREBUCHET}

[o8/102019 11:44] CM23092019.doc Ï 347CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

2. {Offres de séjours et hébergements} => {Didier CHIEZE et Jean-François COUETTE} 3. {Sanctuaire} => {Michel KUNSTMANN et Jean-Luc FANGET}

4. {Communication} => {Inès ALIBERT et Robert TOPOLOVAC}

ont développé leurs idées sur ce qu’il conviendrait de faire (voir le compte rendu de réunion).

Il en a résulté qu’il fallait créer au plus vite une association pour avancer sur ces thématiques. Cette association

préfigurerait la future société d’économie mixte dédiée au développement des projets

L’association AVEL (Association pour la Valorisation et l’Evolution de Lalouvesc) a vu le jour quelques semaines

plus tard. Elle est désormais en contact direct avec le cabinet ExStrAPol.

Un conseiller demande alors si le cabinet ExStrAPol a bien trouvé les aides nécessaires au financement de cette deuxième étude. Dans le cas contraire, il faut arrêter leur mission surtout si le montant n’a pas été prévu au budget.

M. le Maire répond au Conseiller que le bureau d’étude n’a pas pu obtenir d’aides car nous sommes en fin de contrat sur la plupart des dossiers d’aides. Cependant dans la délibération prise par le Conseil municipal en février 2019, pour l'engagement de cette étude, il est bien spécifié que la somme totale de 15.000€HT est inscrite au budget 2019 indépendamment de l’obtention d’aides. Enfin, M. le Maire, précise que lors de la signature de la lettre de mission

avec ExStrAPol, il a limité la durée de leur mission au 31 décembre 2019 afin de ne pas engager le futur Conseil municipal qui sera en place fin mars 2020.

2.2 Basilique : Maîtrise d’œuvre sur futurs travaux de rénovation

La Basilique de Lalouvesc est propriété de la commune de Lalouvesc depuis la loi de 1905 de séparation entre l’Eglise et l'Etat. L’affectataire est l'ADVI. Or, la Basilique, construite en 1889 nécessite d’importants travaux de rénovation principalement au niveau de la toiture, mais également au niveau des deux flèches. La commune en tant que propriétaire du bâtiment est de facto le Maître d’Ouvrage. Elle doit donc dans un premier temps lancer un marché public de Maîtrise d’Œuvre. Compte tenu des caractéristiques architecturales de la Basilique, il semblerait qu’un recours à un architecte du patrimoine soit nécessaire bien que la Basilique ne soit pas classée auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. L’architecte retenu aura pour première mission de lancer l’appel d’offre pour les travaux. Dans un premier temps, il est alors convenu que la commune de Lalouvesc réglera la totalité des frais TTC de Maîtrise d’'Œuvre, estimés ce jour à 15.000€HT et que l’ADVT remboursera le montant hors taxe à la commune lors du règlement de la facture TTC de Maîtrise d’Œuvre par la commune. Etant entendu qu’au bout de deux ans, la commune récupérera 16% de la TVA avancée via le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA).

S1 cela s’avère nécessaire, dans un deuxième temps, après le résultat de la consultation des entreprises pour le marché de travaux, une deuxième convention sera établie entre la commune et l’ADVI en fonction, d’une part, du montant définitif des travaux, et d’autres part, des promesses de subventions. Cette deuxième convention reprendra le même principe que pour la Maîtrise d’Œuvre. En effet, compte tenu que la présente convention est établie à l’approche d’un changement de mandature, il a semblé opportun au Conseil municipal sortant de limiter son engagement à la phase de Maîtrise d’Œuvre, laissant au futur Conseil municipal la liberté de choix pour la phase travaux.

M. le Maire propose une convention entre la commune et L’Association Diocésaine de Viviers (ADVD représentée par le Père Pierre IRATZOQUY, recteur du sanctuaire de Lalouvesce.

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 7

RESULTAT de la DELIBERATION après lecture de la convention, Le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents, sans y apporter de modification, autorise M. le Maire à signer ladite convention au nom de la commune.

M. le Maire ajoute qu’il faut maintenant délibérer afin de lancer l’appel d’offre pour la recherche d’un Maître d’œuvre (architecte) pour les futurs travaux sur la Basilique.

Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 7

[08/10/2019 11:44 | CM23092019.doc I 4/7]CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal approuve le lancement d’un appel d’offre afin de rechercher un maître d’œuvre

(architecte) pour les futurs travaux de rénovation de la Basilique.

2.3 Enquête publique ancien hôtel Beau Séjour : Prise en compte des remarques du commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Pierre REVOL, commissaire enquêteur a rendu son rapport sur l’enquête publique conduite du 14 mai au à juin 2019 concernant l’ancien hôtel Beau Séjour. En conclusion, il donne au projet UN AVIS FAVORABLE concernant l’utilité publique du projet de démolition de l’immeuble dit « Hôtel Beau Séjour » et de création d’un espace public protégé conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation n° 3 du Plan Local

d'Urbanisme de la commune, assorti de deux recommandations :

> Corriger le plan cadastral comme indiqué dans son rapport,

> Durant la phase de travaux des accords avec les propriétaires voisins seront recherchés au préalable, afin de

limiter au mieux les perturbations engendrées.

Délibération : 0 Abstention (s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil municipal approuve les conclusions du rapport du commissaire enquêteur, et, est toujours favorable

à la suite à donner à ce projet, à charge de M. le Maire de faire corriger le plan auprès du service cadastral.

2.4 Modification du règlement de l’eau (facturation au propriétaire bailleur)

Au vu de certains impayés sur les factures d’eau, M. le Maire propose une modification du règlement sur la régie gérant l’eau potable distribuée par la commune.

Les propriétaires baïlleurs doivent demander aux locataires de souscrire un contrat d'abonnement auprès de la Mairie pour leur consommation d'eau. En l'absence de souscription ou de résiliation de la part du locataire, le propriétaire bailleur se verra prendre en charge le paiement du volume d'eau réellement consommé ainsi que la location du compteur.

Délibération : 0 Abstention (s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil municipal accepte que la commune facture aux propriétaires bailleurs la consommation d’eau de leurs locataires en cas de non déclaration en Mairie.

2.5 Implantation du futur nœud de raccordement optique (NRO)

Dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique FTTH en fibre optique, le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique demande de confirmer l’emplacement du futur nœud de raccordement optique (NRO) situé quartier Grand Lieu Parcelle AC159 (propriété de la Commune) pour accueillir Le local technique de la commune.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’emplacement du local technique de la commune sur la parcelle AC159 — quartier Grand Lieu pour le futur nœud de raccordement optique (NRO).

2.6 Classement commune touristique

M. le Maire rappelle que le 18 novembre 2014, le conseil municipal de Lalouvesc avait dû délibérer pour renouveler le classement de la commune. Ce classement est valable cinq ans, il est donc nécessaire de renouveler notre demande.

Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune

touristique :

COS/102019 11:44 | CM23092019.doc 57]CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

> La présence d'un office de tourisme classé,

> L'organisation, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces

naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif,

> Une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la

population permanente.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LALOUVESC remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère

intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier

auprès de la Préfecture.

RÉSULTAT DE LA DÉLIBERATION :

Délibération : 0 Abstention 0 Contre 7 Pour

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, approuvent, le dossier de demande de

dénomination de commune touristique et autorisent Monsieur le maire à solliciter la dénomination de commune

touristique auprès du Préfet.

III TRAVAUX

Tracteur communal et déneigement

M. le Maire rappelle qu’une convention de déneigement a été souscrite l’an passée avec un GAEC local. La principale raison est que le seul employé habilité à conduire le tracteur communal est actuellement en arrêt maladie longue durée. Cet arrêt va se prolonger jusqu’au moins la fin de cette année. La convention étant reconductible par tacite reconduction ce n’est donc pas un souci. Cependant, M. le Maire rappelle que le tracteur communal est ancien et surtout a été sous-utilisé. Il nécessite une remise en état importante (démontage de la culasse et réparation sur l’étrave). M. le Maire réexplique donc qu’il ne souhaite pas conserver cet engin et qu’il faut le vendre. Par contre, dans ce cas de figure, la commune aura l’obligation de fournir une lame adaptable sur le tracteur du GAEC

Un conseiller municipal s’oppose totalement à cette idée. Rien n’a été fait durant l’été pour expertiser le tracteur. M. le Maire rappelle deux choses une expertise avait été faite au printemps avec un devis de réparation qui semblait excessif et que le Conseiller devait se charger de faire établir un autre devis. Le conseiller affirme également que cette sous-traitance coûte cher à la commune ce que dément M. le Maire au vu du réchauffement climatique les journées neigeuses diminuent d’année en année.

Après débat, le conseiller est chargé de faire établir deux devis : l’un pour le transport aller/retour au garage pour expertise, et, l’autre concernant le montant des réparations à effecteur. M. le Maire est d’accord pour signer le devis nécessaire à l’expertise. Le Conseil municipal se prononcera alors au vu des devis concernant, d’une part les réparations du tracteur communal, et d’autre part, concernant l’achat d’une lame neuve pour le GAEC.

Pas de délibération à ce stade, mais l’hiver approchant, il faut faire vite …

IV PERSONNEL

4.1 Instauration du RIFSEEP (remplaçant l’IAT)

En date du 3 juillet 2019 le conseil municipal approuvait l’instauration du RIFSEEP (remplaçant l’IAT) pour les fonctionnaires titulaires; Le centre de gestion devant donné son avis sur cette mise en place, les représentants du comité technique invitent la collectivité à étendre le champ des bénéficiaires aux agents contractuels et stagiaires.

[08/10/2019 11:44 | CM2309201%. doc 6/7|CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT de la DELIBERATION :

Le Conseil municipal approuve l'instauration du RIFSEEP pour l’ensemble du personnel

(fonctionnaires, contractuels et stagiaires).

V QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Un Conseiller demande au Maire pourquoi, suite à sa demande, il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de parler de la Poste.

M. le Maire lui rappelle que par trois fois le Conseil municipal a refusé tout passage en agence postale communale. Et que lors du dernier Conseil municipal, il a présenté une pétition des habitants demandant ce passage en agence postale communale et que le Conseil municipal a refusé de revenir sur ce sujet ! De plus, cela a créé une polémique dans les journaux comme quoi le village était au bord du « suicide » et il a fallu démentir des faits complètement erronés.

Le conseiller insiste en disant que la Poste semble vouloir mettre en place des facteurs guichetiers.

M. le Maire dit qu’il peut lui même se renseigner et que de son côté il va lui aussi se renseigner. Mais, pour M. le Maire la seule solution reste le passage en agence postale communale solution qui ne sera envisageable qu'avec un nouveau conseil municipal.

Le Conseiller demande au Maire pourquoi une photo du maire est apparue dans le journal local sans que le Conseil en soit averti. M. le Maire répond qu’il n'avait pas été avertie de la publication de cette photo prise en réunion privée et que de toute manière il s’agit d’une affaire privée n'ayant rien à voir avec sa fonction de Maire.

Enfin, le Conseiller demande au Maire s’il va se représenter. Le Maire lui répond qu’il n’a pas pris sa décision et qu’elle viendra en son temps et son heure.

VI AGENDA

Néant.

(L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 21h53)

[08/10/2019 11:44 | CM23092019.doc ] 7/7 |