Compte-Rendu - 2011 5 conseil municipal lalouvesc

Documents similaires

Conseil Municipal - 2011 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2019 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2019 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2017 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2017 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2013 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2013 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2022 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2022 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2018 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2011 5 conseil municipal lalouvesc Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 5 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

1. Point sur les travaux (réalisés, en cours et à venir …)

2. Personnel : Recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie en CDD

3. Point budgétaire et décisions modificatives par rapport au budget primitif 2011 4. Taxe d’Aménagement (TA)

5. Intercommunalité

5.1 Modification du transfert de charges

5.2 Pouvoirs de police du maire

6. Assainissement

6.1 Etude d’opportunité et de faisabilité pour une mutualisation de l’assainissement via le SIVU Ay-Ozon 6.2 Réflexion sur la future gestion de la nouvelle station d’épuration

7. Avenir des bâtiments SAMOV (Faut-il engager une modification du PLU ?) 8. Bilan de la saison estivale

9. Questions diverses

10. Agenda

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h05)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe) (absente pouvoir donné à Raymond BORDAS) Didier CHIEZE (arrivé à 20h08)

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimums) : 8 personnes à l’ouverture + 1 arrivée pour les délibérations => 1 pouvoir donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 25/07/2011) : pas de remarque

M. le Maire précise que dans l’ordre du jour adressé aux conseillers, il y a eu « une faute de frappe » ; il fallait lire Taxe d’Aménagement (TA) et non pas Taxe Locale d’Equipement (TLE).CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 2/2

I POINT SUR LES TRAVAUX : (Réalisés, en cours et à venir …)

Mur du gîte communal : Au fond de la cour du CAC le mur du gîte a été entièrement repris et rejointé. Garage Valériani : la terrasse et la façade des garages sont en cours de réfection. Goudronnage du lotissement du Val d’Or : terminé (voir le coût des travaux au § budget) Eclairage public : passage en semaine 37, à cette occasion, les arbustes qui poussaient sur la toiture la Basilique ont été enlevés. Les banderoles de l’Ardéchoise et des Promenades Musicales ont également été ôtées.

Curage des réseaux EU & EP : Nettoyage réseau Chante Ossel, Val d’Or et station de relevage. Réfection assainissement sous l’ancien Hôtel Beau Site : 1ière partie réalisée dans les temps juste avant le démarrage du chantier de la STEP. La deuxième partie, à côté de l’Hôtel des Alpes, sera réalisée courant octobre.

Relevé des compteurs d’eau : effectué courant août comme d’habitude … Chauffe-eau solaire au camping : prévu en octobre. Les panneaux seront fixés au-dessus des sanitaires face au Sud.

Entretien des voies communales : prévu fin septembre (sous maîtrise d’œuvre communautaire) Curage de fossés à Bellevue.

Station d’épuration : les travaux ont démarré comme prévu le 5 septembre 2011. Pas de soucis particuliers pour l’instant.

Arrivée de la fibre optique : les travaux d’enfouissement de la ligne HTA (20kV) entre Satillieu et Lalouvesc débuteront la première semaine d’octobre. La fibre optique qui desservira le central téléphonique de Lalouvesc sera enfoui en même temps.

Vidange du plan d’eau de Rochepaule (L’assise d’un des piliers a été détruite par les violents orages de la fin de l’Eté – de gros travaux seront à prévoir en 2012 -).

Etc.

II PERSONNEL :

Recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie :

M. le Maire rappelle que suite à recherche d’un nouveau(elle) secrétaire, une personne avait été retenue, mais au dernier moment elle s’est désistée ayant trouvé un poste à la mairie de son lieu de résidence et de plus pour un meilleur salaire. Les deux autres candidates potentielles avaient un préavis à respecter qui ne permettait pas un recouvrement avec la secrétaire actuelle. En conséquence de quoi, c’est la remplaçante saisonnière qui a été choisie compte-tenu qu’elle était déjà formée en grande partie pour ce poste.

La délibération prise lors du précédent Conseil concernant ce recrutement, n’étant plus adéquate, une nouvelle délibération est nécessaire.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, le recrutement d’une personne non titularisée et la création d’un emploi d’adjoint administratif 1ière classe, en CDD, pour un an, renouvelable jusqu’à six fois maximum, sur la base de 35 heures/semaine, de manière à remplacer l’actuelle secrétaire de mairie qui nous quitte, pour un autre poste dans une autre commune, et ce à compter du 1ier octobre 2011.

III BUDGET 2011

3.1 Point budgétaire :

Monsieur le Maire dresse un bilan très pessimiste pour les prochaines années. Comme cela avait déjà été évoqué lors de précédents Conseils : la construction de la nouvelle station d’épuration va définitivement nous mettre « à …CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 3/3

… genoux » ! Certes, nous avons obtenu 80% de subventions pour le financement, mais les 20% restant à la charge de la commune, qui représentent environ 250.000€TTC, vont nous endetter pour de nombreuses années. C’est la rigueur budgétaire qui va s’imposer jusqu’en 2014. Entendez par là que plus aucun investissement ne pourra être inscrit au budget hormis la Station d’Epuration ! En effet, l’autofinancement couvrira tout juste le remboursement du capital des emprunts. Le DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques) va nous suivre mois par mois. Le but étant d’éviter la mise sous tutelle …

3.2 Décision modificative N°1 par rapport au budget primitif 2011 :

Afin de pouvoir payer les travaux liés au goudronnage du Val d’Or, il est nécessaire d’abonder le budget (déjà déficitaire …) du Lotissement du Val d’Or. Le montant des travaux (goudronnage et réservations pour extension de réseaux) s’élève à ≈42.000€HT. Lors du vote du budget, le 18 avril 2011, une dépense de 40.000€HT avait été prévue. Il est important de préciser qu’à l’origine le revêtement bicouche aurait conduit à un coût de 25.000€HT. Il restait donc une marge suffisante pour faire un revêtement plus solide et plus durable (de l’enrobé), mais, un problème lié à la rupture d’une canalisation d’eau a nécessité de rouvrir une tranchée juste avant le goudronnage ; de même il a fallu revoir le tassement des diverses tranchées. Bref, cela a entraîné une plus value d’où le montant final indiqué …

Afin de payer ces travaux, Il est donc proposé de récupérer, d’une part, sur le Budget Communal, en section investissement ≈28.000€HT non utilisés pour la réalisation d’une véranda pour les cabanes perchées. D’autre part, il est également possible de récupérer sur le Budget Eau, en section investissement ≈14.000€HT, correspondant à une partie du montant prévu pour l’interconnexion des réservoirs ; Cette modification nous conduira peut-être à annuler totalement ou partiellement l’opération.

Délibération : 0 Abstention(s) 1 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, après délibération, accepte la décision modificative N°1 sur le budget primitif 2011 visant à augmenter les crédits sur le Budget Lotissement du Val d’Or afin de couvrir les frais de voirie et cela par diminution de crédit sur le Budget Communal, en section investissement, et, sur le Budget Eau, en section investissement, et ce pour un montant global de 42.000€HT.

IV TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le 1ier adjoint rappelle ce qui a déjà été partiellement mentionné lors du précédent Conseil.

Les enjeux :

Promouvoir un usage économe des sols et contribuer à éviter l’étalement urbain, Inciter à la création de logements,

Améliorer la compréhension et la lisibilité de la fiscalité urbaine,

Simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement.

Date d’application :

Entrée en vigueur 1ier mars 2012

Modalités d’application :

La TA remplace principalement :

La TLE (Taxe Local d’Equipement) et le versement pour sous-densité (VSD) La TDCAUE (Participation pour les CAUE)

La TDENS (Taxe pour les Espaces Naturels & Sensibles)

La PAE (Programme d’Aménagement d’Ensemble).CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 4/4

Cette nouvelle taxe s’applique de plein droit si la commune possède un POS ou un PLU avec un taux de 1% Elle s’applique pour tous travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.

=> Exonération de fait pour : {bâtiment d’utilité publique ; bâtiment agricole ; bâtiment détruit depuis moins de 10 ans ; bâtiment de moins de 5 m2}

=> Exonérations possibles pour : {commerce de détail de surface inférieure à 400 m2 ; prêt à taux 0% ; ZAC ; locaux industriels ; les bâtiments classés ou inscrits ; 50% de la surface au dessus de 100 m2 pour les résidences principales financées par un prêt à taux zéro}

Un abattement de 50 % est appliqué sur :

Les 100 premiers m2 des locaux d’habitations et leurs annexes à usage d’habitation principale, Certains logements sociaux (bénéficiant d’un taux de TVA réduit),

Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes

Calcul de la taxe :

Elle est basée, hors Île de France, sur une valeur de 660€/m2 auquel on applique un taux compris entre 1% et 5% (un taux plus élevé est possible mais dans des cas particuliers à justifier avec un maximum de 20%), le tout multiplié par la surface des planchers clos et couverts.

Taxe = surface totale interne des planchers x 660€/m2 x taux

Remarques :

Attention, pour certains aménagements particuliers, c’est un forfait qui s’applique (emplacement de camping, habitation légère de loisirs, piscine, éolienne, photovoltaïque & aire de stationnement). Validité du taux voté : 3 ans puis reconduit d’année en année par tacite reconduction. Ne pas oublier qu’il s’ajoute à la part communale, un part départementale (taux maximum 2,5%)

Des simulations sont présentés aux conseillers afin de mieux appréhender l’incidence de cette taxe suivant le taux choisi.

Débat :

La commune de Lalouvesc n’a jamais appliqué de TLE probablement pour favoriser la construction. Néanmoins, il semble indispensable d’appliquer cette taxe car l’expérience montre qu’une nouvelle construction engendre toujours des frais de raccordements non négligeables. Certes, nous pourrions ne rien faire, mais alors elle s’appliquerait de facto avec un taux de 1% et sans possibilité d’exonérations pendant trois ans. Il est donc préférable d’afficher la volonté communale et de décider d’éventuelles exonérations.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide d’adopter un taux de 1% pour la Taxe d’Aménagement. Par ailleurs, il décide d’appliquer une exonération totale pour :

Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA,

Les commerces de détails (de surface <400 m2) dans le centre du village afin d’assurer le maintien du commerce de proximité,

Les locaux industriels.

et une exonération partielle (50%) pour les constructions à usage d’habitation principale financées à l’aide d’ un prêt à taux 0%.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 5/5

V INTERCOMMUNALITE :

5.1 Modification du transfert de charges :

Monsieur le Maire rappelle comme cela a déjà été fait lors du Conseil du 20 juin 2001 que la CCVA a mis en place la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges) afin de revoir entièrement le transferts de charges établi en 2001 lors de la création de la CCVA. La réalité économique d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec ce qui prévalait en 2001. Or, la CCVA compense des communes sur des richesses qu’elles n’apportent plus. Perte de TPU (aujourd’hui CFE) mais aussi l’emprunt SIVM, le défi lecture et les charges d’électrification (SDE).

Le tableau des modifications est présenté au Conseil. La modification de ces montants impactera évidemment le montant de ce qui était reversé aux communes.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la modification du transfert de charges décidé en Conseil Communautaire le .

5.2 Pouvoirs de police du maire & réforme des collectivités territoriales :

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales rend obligatoire le transfert des pouvoirs de police du maire aux EPCI dans les domaines suivant :

L’assainissement,

L’élimination des déchets,

Le stationnement des gens du voyage.

Ces transferts auront lieu automatiquement au plus tard un an après la promulgation de la loi (soit le 16 décembre 2011). Cependant, les maires peuvent s’opposer, individuellement, au transfert de leurs pouvoirs police avant un an.

M. le Maire explique que ce problème ne peut pas juridiquement être réglé par une délibération du Conseil car ces pouvoirs sont attachés directement à la fonction de maire. Il compte interpeller la CCVA lors du prochain Conseil Communautaire et adresser ensuite un courrier au président de l’EPCI.

VI ASSAINISSEMENT

6.1 Etude d’opportunité et de faisabilité d’une mutualisation de l’assainissement via le SIVU Ay-Ozon

Le bureau d’études « Service Public 2000 » a réalisé, pour le compte du SIVU Ay-Ozon, une étude d’opportunité et de faisabilité d’une mutualisation de la compétence assainissement collectif d’une dizaine de communes.

Cette étude a été divisée en trois phases dont une conditionnelle :

Phase 1 : état des lieux de la gestion actuelle des services d’assainissement collectif dans leurs aspects technique, financier et juridique,

Phase 2 : comparaison des modes de gestion et d’organisation, analyse des possibilités de mutualisation, Phase 3 conditionnelle : méthodologie d’un transfert de compétences.

A l’issue de la phase 2, le cabinet SP 2000 a exposé dans un rapport les différentes formes de coopération et de mutualisation envisageables ainsi que les modalités de mise en œuvre.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 6/6

La mutualisation : les communes du périmètre d’étude resteraient compétentes en matière d’assainissement collectif. Elles exploitent, coordonnent, organisent leur service et décident des projets et de leur politique budgétaire et tarifaire. Mais le SIVU- AY- OZON, après modification de ses statuts, proposerait à celles-ci de coordonner un groupement de commande, de réaliser des prestations de services, de réaliser la conduite d’opération. Cela implique la mobilisation d’un agent au SIVU.

La coopération : elle se traduit par un transfert de compétences à la structure intercommunale. 2 scenarios :

1) Service en totalité délégué pour l’exploitation : mobilisation d’un agent à recruter. 2) Service combinant régie et délégation pour l’exploitation. Le pilotage du service, son administration et la réalisation de projets de travaux requièrent la mobilisation de moyens humains par le Syndicat : soit, le recrutement de deux agents, soit, la mise à disposition de deux agents à temps partiel par les communes (2 fois 0,5 équivalents Temps Plein) et le recrutement d’un agent dédié.

Avantages et inconvénients :

les deux formes proposées répondent pleinement aux besoins technico-administratifs. Par contre, il n’en est pas de même pour ce qui concerne les enjeux financiers et tarifaires. Dans le cadre de la mutualisation, les difficultés financières auxquelles vont être confrontés plusieurs services demeurent. Dans le cadre d’une coopération, il n’existerait qu’un seul budget intercommunal. La conduite d’une politique budgétaire et tarifaire de solidarité territoriale apparaît comme l’outil incontournable. La tranche conditionnelle 3 aurait pour mission de préciser cet aspect en réalisant les simulations budgétaires et tarifaires correspondantes.

A la question « Souhaitez-vous poursuivre la phase 3 de l’étude pour étudier les modalités financières et tarifaires du transfert de compétence ? », Compte tenu de la complexité du dossier, le Conseil Municipal est favorable à poursuivre la phase 3 de l’étude.

6.2 Gestion de la future station d’épuration

Concernant l’exploitation de la future station d’épuration, pour l’instant indépendamment des réflexions du SIVU Ay- Ozon, va se poser très rapidement la question de savoir comment notre commune va gérer cette station. Devons-nous déléguer la gestion et/ou la maintenance à un sous-traitant, comme la SAUR, ou bien passer en régie communale ?

Charge d’exploitation (sous-traitance uniquement)

2008 2009 2010 2011 Exploitation (SAUR) 18.622€ 18.079€ 17.125€ 17.379€ Evacuation des boues - 8.329€ 9.689€ 12.000€ (prévision) Analyse des boues - 856€ 266€ 1.000€ (prévision) hors énergie, fournitures et interventions spécifiques

Les Conseillers, invités à réfléchir à cette question, demandent de quantifier le temps nécessaire à la maintenance hebdomadaire de cette future station.

VII AVENIR DES BÂTIMENTS SAMOV

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’au début de ce mois de septembre les deux futurs repreneurs des locaux de l’ancienne usine SAMOV sont venus le rencontrer pour être rassurés sur deux points. D’une part, ils souhaitent être sûrs qu’ils pourront effectuer des travaux sur les bâtiments (modification d’ouvertures et mise en place d’une rampe d’accès). D’autre part, ils souhaitent également que la zone AUi où se situe les bâtiments puisse être classée en zone commerciale alors qu’à ce jour elle est classée en zone industrielle et artisanale dans le PLU.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 7/7

Sur le premier point, il n’y a aucune difficulté, sous réserve de déposer une demande préalable pour travaux ou un permis de construire. Et également sous réserve de respecter les normes environnementales d’autant plus qu’il existe un lotissement (celui du Val d’Or) à proximité.

Sur le deuxième point, pour le changement du règlement de la zone, l’affaire est beaucoup plus complexe. Renseignement pris auprès des services de la DDT, en charge des demandes d’urbanisme, la modification du règlement d’une zone d’un PLU ne peut intervenir qu’au travers une MODIFICATION du PLU. Cela implique de repasser par un bureau d’étude spécialisé, de refaire une enquête publique et cela pour une durée d’environ six mois et un coût non négligeable de plusieurs milliers d’euros …

Un débat s’engage, d’où il ressort que compte tenu : de l’endettement de la commune, du fait que le PLU vient d’être achevé il y à peine un an et que des risques de recours existent, il semble déraisonnable d’engager une procédure de modification dès à présent. Néanmoins, il est important pour le village qu’une activité puisse reprendre dans ces locaux.

Le Conseil Municipal, après débat, ne souhaite pas engager à ce jour une procédure de modification du PLU. Il ne voit aucune objection pour que la zone AUi puisse recevoir des activités commerciales liées à l’exercice d’activités artisanales et/ou industrielles. Il serait souhaitable que les repreneurs avancent dans leurs projets avant de se lancer dans une procédure complexe. Il invite M. le Maire à rédiger un courrier dans ce sens aux futurs acquéreurs.

VIII BILAN DE LA SAISON ESTIVALE

Généralités :

Météorologiquement parlant, un mois de juillet froid et un mois d’août chaud et ensoleillé … La fréquentation de 2011 est en baisse par rapport à 2010 (baisse de 1.232 visiteurs) Soit 2.009 visiteurs en juillet et 2.828 visiteurs en août.

8.1 Carrefour des Arts :

Un bon cru malgré (ou à cause ?) d’une météo maussade : environ 7.500 entrées hors inauguration (soit un gain de1.000 par rapport à 2010).

Certains artistes sont restés le Week-End pour commenter leur travail.

Les bénévoles vieillissent et la relève ne vient pas …

Un avenir pour une exposition itinérante a été évoquée mais elle est très difficile à mettre en place car il faut une structure (des locaux et des personnes).

Des subventions Régionales sur 2 ans (changement des règles du jeu) nécessitant beaucoup de papier pour un maigre résultat.

8.2 Promenades Musicales :

Réunion à Vion ce jour pour obtenir des subventions : { un règlement budgétaire à respecter ; envoyer le dossier pour le solde 2010 ; le 13/10/2011 réunion accord subvention ; 2013-2014 dossier à présenter avant le 31/12/2012 }

Période de juillet : Préaux, St Pierre, St Romain & Lalouvesc : 7 concerts 5.000€ de recettes Période d’août : St Symphorien seulement 57 entrées. Lalouvesc 3 concerts avec chacune environ 120 entrées soit 6.600€ de recettes

Pour 2012, il faut tout regrouper autour du 15 août sur une semaine avec 7 concerts maximum en comptant les communes externes à Lalouvesc

Il faut séparer « Lalouvesc en Fêtes » & « Les Promenades Musicales » en deux associations distinctes. Une Assemblée Générale est prévue fin novembre 2011 pour l’entériner.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011

- Compte rendu -

21/09/2011 14:07 CM19092011.doc 8/8

8.3 Brocante :

123 emplacements d’exposants (comparés aux 200 de 2010) à cause de conditions météo non encourageantes mais un résultat très satisfaisant.

8.5 Ardéchoise :

Un succès avec un premier prix (chèque de 250€) décerné à Lalouvesc pour le meilleur ravitaillement. Tout cela grâce à une très forte mobilisation de bénévoles. L’expérience sera reconduite à l’identique le 16 samedi juin 2012.

IX QUESTIONS DIVERSES

Un propriétaire souhaite planter des résineux sur la Pinatelle-sud dans la zone fermée 2AU du PLU. Cette opération ne semble pas opportune tant que l’avenir de la zone n’est pas tranchée. M. Le Maire rappelle que Lalouvesc est avant tout un village touristique et de pèlerinages et qu’il ne souhaite pas voir des chenils s’implanter partout dans le village.

V AGENDA

• Des voitures de collection (120) : Place du Lac : Vendredi 30 septembre 2011 de 14h30 à 16h30 • Pot de départ de Corinne : Vendredi 30 septembre 2011 à 18h00 au camping (les Conseillers, le personnel communal et la presse sont invités)

• Réunion CCAS : Lundi 10 octobre 2011 18h30 : choix des colis et du reps pour Noël

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôture la séance à 22h16