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Arrêté - Boucle de la Tuilerie Micro creche Les Ptits Loups Fete dete 23 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Boucle de la Tuilerie Micro creche Les Ptits Loups Fete dete 23 07 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/ RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville:
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité;
VU la demande de Madame Mireille MULLER membre de la MICRO CRECHE « Les P'tits Loups »
sise 41 Boucle de la Tuilerie, 57970 YUTZ, en date du 30 juin 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, boucle de la
tuilerie, pour permettre le bon déroulement de la fête d'été de la MICRO CRECHE « Les P'tits Loups »
organisée le 23 Juillet 2026 de 8H00 à 20h00.
ARRÊTE,
Article 1: Madame Mireille MULLER est autorisée à occuper le domaine public, sur les places de
stationnement matérialisées, au droit de l'immeuble sis 41 Boucle de la Tuilerie, 57970
YUTZ, le 23 juillet 2026 de 8H00 à 20h00.
Article 2: Le 23 juillet 2026 de 8H00 à 20h00, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf
véhicule de secours, au droit de l’Immeuble sis 41 Boucle de la Tuilerie, dans l'emprise
de la manifestation «Fête d'été de la micro-crèche».
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Madame Mireille MULLER sera chargée d'assurer la sécurité des participants, la
tranquillité publique, ainsi que le respect et la propreté des espaces concernés.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Madame Mireille
MULLER, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 1°’ juillet 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseiller municipal délégué