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Arrêté - Fritsch Fete de lete ARS 27 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Fritsch Fete de lete ARS 27 06 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la ville ;
VU l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire
du domaine public;
VU l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public pour
permettre l’organisation de « la fête de l’été », par l’association des Résidents de Stockholm
(A.R.S.), du 27 juin 2026 à 10h00 au 28 juin 2025 à 2h00.
ARRÊTE,
Article 1: L'association A.R.S. est autorisée à occuper le domaine public, place Emile Fritsch, du
27 juin 2025 à 10h00 au 28 juin 2025 à 2h00.
Article 2: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et
le stationnement seront interdits, avenue François Dupont, sur le tronçon compris
entre la rue de Belgique et l'allée du Jura, le 27 juin 2025 à partir de 10h00 et jusqu’à
la fin de la manifestation. Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 30 avril 2026
— Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr