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Compte-Rendu - 7a89ea 0abe37cb52434e3493fe601f73171f48
Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
15
avril
2024
En
exercice:
10
Présents:
9
Votant(s):
9
Absent(s):
1
Procuration(s):
O
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Jean-
Excusé(s):
0
Pierre
DOIZON,
Cyril
SOULIÉ.
Date
de
convocation:
Excusé(s): .
09
avril
2024
Absent(s):
Patrick
PUECH.
Date
d'affichage:
Représenté(s): .
09
avril
2024
Secrétaire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Madame
GAQUER
Nadine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00
en
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
procès-verbal
du
25
mars
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Vente
logement
locatif
cadastré
AH83.
Approbation
du
budget
primitif
communal
2024.
Approbation
du
Budget
Primitif
eau
et
assainissement
2024.
Devis
voirie
chemin
de
la Cascade.
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les déchets
abandonnés.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
25
mars
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024.
Une
erreur
est
rectifiée
sur
la
délibération
des
subventions
aux
associations
(titre).
Compte-rendu
des
décisions
prises par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal.
(DE
2024
16)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le conseil
des
décisions
qu’il
a
pris
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le Maire.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024 Droit
de
Préemption
URBAIN
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
09/04/2024 |
202405
Me
Jean-Pierre
ESCOBAR
10
Perry
Haut
AD113
AD115
Vente
logement
locatif
cadastré
AH83.
(DE
2024
17)
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
une
proposition
d'achat
du
logement
cadastré
AH83
avait
été
présentée
pour
la somme
de
20
000.00€
par
l’actuel
locataire.
Monsieur
le
Maire
avait
alors
informé
l'assemblée
d'une
autre
proposition
d'achat
pour
30
000.00€.
Cette
dernière
n'étant
qu'orale,
le
conseil
municipal
avait
alors
décidé
d'ajourner
cette
prise
de
décision
afin
d'avoir
toutes
les
informations
et
également
analyser
la
nécessité
de
vendre
ce
logement
locatif
et
son
montant.
À
ce
jour
deux
propositions
ont
été
réceptionnées
en
mairie.
Respectivement,
20
000.00€
par
le
locataire
et
30
000.00€
par
des
administrés.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la vente
de
ce
logement
mais
refuse
la
proposition
d'achat
à
20
000.00€
qui
parait
trop
faible
au
vu
de
la superficie
constructible
(1
000m!?)
et
souhaite
fixer
le
prix
de
vente
à
30
000.00€.
Nous
avons
pris
contact
avec
le
directeur
de
l'ADIL11
(Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
l'Aude).
Il en
ressort
que
suite
à
l’offre
d’achat
du
locataire
du
logement
du
domaine
privé
communal,
il convient
de
lui faire
part
de
la
délibération
du
conseil
municipal
la
refusant
et
fixant
le
prix
de
vente
concurrent.
En
cas
de
refus
de
sa
part
où
de
silence
à
ce
nouveau
prix,
la
commune
est
en
droit
de
mettre
ce
bien
en
vente,
avec
le
locataire
en
place,
et
n'est
alors
pas
tenu
d’en
informer
ledit
locataire
de
façon
formelle.
C’est
le
nouveau
bailleur,
lié par
le bail
en
cours
jusqu’en
2028,
qui
se
chargera
alors
d'informer
le locataire
de
son
acquisition
et
des
droits
qui
en
découlent.
Il est
cependant
opportun,
par
soucis
de
prévenance,
de
faire
part
au
locataire
de
votre
intention
de
vente
et
de
ses
conditions
financières.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
le
bien
immobilier
situé
au
3
Bès
sur
la
commune
de
LACOMBE
a
fait
l’objet
d’une
proposition
d’acquisition
auprès
des
services
de
la
mairie,
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
dispose,
Entendu
que
la
loi
95-127
du
8
février
1995
indique
que
la
consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la
cession
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
REFUSE
la
proposition
d'achat
à 20
000.00€
(vingt
mille
euros),
e
DÉCIDE
DE
METTRE
EN
VENTE
l'immeuble
situé
3
Bès
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
83
d’une
surface
de
1000
m?
dont
42
m?
de
surface
de
plancher,
e
FIXE
le
prix
de
vente
à
hauteur
de
30
000
£ (trente
mille
euros)
nets
vendeur;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
mise
en
vente,
étant
précisé
qu’une
seconde
délibération
devra
attribuer
la
cession,
en
fonction
des
offres
reçues.
Approbation
du
budget
primitif
communal
2024.
(DE
2024
18)
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
COMMUNAL
2024
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 570
910.00€.
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 230
000.00€.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
570910.00€
570910.00€
Section
d'investissement
230
000.00€
230
000.00€
TOTAL
800
910.00€
800
910.00€
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
COMMUNAL
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
COMMUNAL
2024
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
570910.00€
570910.00€
Section
d'investissement
230
000.00€
230
000.00€
TOTAL
800
910.00€
800
910.00€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
Approbation
du
Budget
Primitif
eau
et
assainissement
2024.
(DE
2024
19)
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
d'exploitation
: 175
000.00
€.
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 235
000.00
€.
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
175
000.00
€
175
000.00
€
Section
d'investissement
235
000.00
€
235
000.00
€
TOTAL
410
000.00
€
410
000.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2024
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
175
000.00
€
175
000.00
€
Section
d'investissement
235
000.00
€
235
000.00
€
TOTAL
410
000.00
€
410
000.00
€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation ;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement.
Étude
des
devis
pour
la
réfection
de
la
voirie
de
Perry
Haut
(DE
2024
20)
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
programme
des
travaux
et
au
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024,
de
nouveaux
devis
ont
été
réalisés
pour
le goudronnage
du
chemin
de
la Cacade.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’une
consultation
d'entreprises
a été
effectuée.
Trois
entreprises
ont
répondu :
L'entreprise
CAZALS
pour
un
montant
TTC
de
20
304.00€
(avec
une
coupe
béton),
l’entreprise
Jean
Lefebvre
pour
36
196.92£€
TTC
et l'entreprise
TPMN
pour
un
montant
TTC
de
24
396.00
€ (avec
3 coupes
béton).
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
goudronner
le chemin
de
la Cascade
situé
à
Perry
Bas,
Considérant
les offres
de
prix,
Considérant
la qualité
des
travaux
réalisés
précédemment
par
l'entreprise
TPMN,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
e
Retient
l’entreprise
TPMN
pour
un
montant
de
24
396.00€
TTC
pour
le
goudronnage
du
chemin
de
la Cascade
à
Perry
courant
mai
2024.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024 Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur l’espace
public.
Les coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
— c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets.
Le
conseil
municipal
désire
avoir
de
plus
amples
informations
avant
de
se
prononcer
et
ajourne
cette
délibération
à
une
prochaine
séance.
Questions
diverses.
e
Liste
des
signaleurs
pour
les foulées
de
la Montagne
noire
: La
liste
des
signaleurs
est
dressée
pour
2024:
SOULIE
BENOIT
/SOULIE
SANDRINE
/
PUECH
PATRICK/
MAILLOL
MARCEL/
MAILLOL
MONIQUE/
GAQUER
LUC/
GAQUER
NADINE
e
Sentiers
de
randonnées:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
été
interpelé
par
Monsieur
RABEJAC
lors du
repas
de
Pâques
pour
les boucles
de
randonnées
qui
ont
été
créées,
restée
sans
réponse.
Il souhaite
proposer
des
variantes
de
boucles
de
11
et
5
km
et
propose
de
monter
un
groupe
de
travail
pour
développer
ces
idées,
voire
agrandir
le maillage
de
sentiers
balisés
sur
la commune,
après
entente
avec
les chasseurs
et
l'ONF,
pour
le secteur
de
la Forêt
Domaniale
de
la Loubatière.
Le conseil
municipal
invite
cet
administré
à contacter
le secrétariat
pour
connaitre
les
limites
du
territoire
de
la
commune. e
Projet
Ville
à
Joie:
L'entreprise
Ville
à
Joie
a
contacté
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Noire
pour
y
organiser
une
tournée
de
12
évènements
sur
le
territoire
des
communes
volontaires,
à partir
de
la mi-août
et répartis
sur environ
5 semaines.
Ces
évènements
sont
des
temps
festifs
pour
animer
les
communes,
mais
ils
apportent
également
des
services
au
plus
près
des
habitants.
De
nombreux
exemples
sont
disponibles
directement
sur
le site
internet
de
Ville
à joie, je
vous
invite
à
le
consulter
: https://villeajoie.fr/.
Les
municipalités
volontaires
n'auront
absolument
rien
à débourser.
Une
aide
le jour
J
et
un
relais
de
communication
auprès
de
vos
administrés
en
amont
seront
demandés
pour
faciliter
au
mieux
l'organisation
de
ces
évènements
clef en
main.
CDCMN
considère
ce
projet
comme
particulièrement
intéressant
pour
notre
territoire,
et
nous
espérons
que
vous
réserverez
le
meilleur
accueil
à l'équipe
de
Ville
à
Joie.
La
CDCMN
se
tient
à
votre
disposition
si
vous
avez
des
questions
en
amont
des
échanges
que
vous
pourrez
avoir
directement
avec
Ville
à Joie.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
faire
appel
à ce
dispositif
qui
est
déjà
mise
en
place
à travers
les
marchés
de
producteurs
tous
les
15
jours
durant
la saison
estivale.
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024 e
Tableau
de
présence
aux
élections
Européennes
Nom
Fonction
Présence
matin | Présence
après-midi | Présence
dépouillement
SOULIÉ
Benoît
Président
X
X
X
MARTIN
Laurent
|
Assesseur
Titulaire
X
x
GAQUER
Nadine
ABSENTE
MAILLOL
Marcel
|
Assesseur
Titulaire
X
X
FORGERON
Hugues
Assesseur
X
PUECH
Patrick
Assesseur
X
FARGUES
Séverine
Secrétaire
X
X
FOULON
Patrick
X
DOIZON
Jean-Pierre
ABSENT
SOULIÉ
Cyril
ABSENT
La
liste
et
le nombre
des
candidats
ne
seront
communiqués
que
le samedi
18
mai
prochain.
Il
conviendra
d'installer
les
panneaux
d'affichage
avant
le
lundi
27
mai
et
les
numéroter.
Pour
rappel,
il y avait
34
candidats
lors
des
élections
européennes
de
2019.
e
Formation
Préparation
et
organisation
des
scrutins
: mercredi
24
avril
de
9h
à
12h
à Carcassonne.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
sont
pas
disponibles
à cette
date.
+
Projet
de
parc
photovoltaïque
SALSIGNE-VILLARDONNEL
:
Permanence
d'information
pour
le
financement
participatif.
Réunion
d’information
le mercredi
17
avril
de
14h
à
17h30
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
llhes-Cabardès
(projet
agrivoltaïque
et
le financement
participatif).
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
cette
information.
e
2
mai
2024
à
partir
de
9h30
à
Narbonne
(musée
Narbo
Via)
: COP
départementale
planification
écologique
territoriale
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude,
Christian
Pouget,
et
Mme
la
conseillère
régionale,
Claudie
Faucon-Méjean.
+
Projet
du
Schéma
départemental
de
la
solidarité
territoriale
de
l'Aude
- pour
AVIS.
Le
conseil
municipal
précise
de
pas
avoir
eu
le
temps
de
lire
ce
document
dans
son
intégralité
et
ne
peut
donc
pas
se
positionner.
e
Service
Technique
:
Monsieur
le
Maire
interroge
l'assemblée
sur
la
possibilité
d’un
emploi
saisonnier
cet
été
pour
seconder
l’agent
technique.
Cette
question
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
car
elle
nécessite
une
délibération.
+
Ancien
dépôt
déchets
verts
fermé
est
ouvert
et des
déchets
y ont
été
déposé.
Monsieur
le
Maire
ira
le
fermer
dès
le
lendemain.
+
Projet
construction
de
la
nouvelle
salle
polyvalente
à
Cals
:
il
convient
d’acheter
plusieurs
parcelles.
Deux
propriétaires
ont
donné
leur
accord.
Nous
sommes
dans
l’attente
de
deux
autres.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
PLU
ne
devrait
pas
être
réouvert
pour
ce
projet.
+
Réception
devis
BV
Bâtiment
pour
un
montant
de
1552.00€
HT
pour
«
réalisation
doublage
murs
extérieurs
+ réalisation
isolation
soufflée
cuisine
« avec
la facture
correspondante.
Le conseil
municipal
précise
que
lorsque
des
travaux
supplémentaires
sont
effectués,
un
devis
devra
obligatoirement
être
signé
au
préalable
sinon
les factures
seront
automatiquement
rejetées.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancée
des
travaux
de
réfection
de
l'appartement.
+
Réunion
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
du
Linon
: Monsieur
le
Maire
expose
des
sujets
abordés.
||
précise
qu’une
éventuelle
réunion
dirigée
par
monsieur
FEDOU
sera
programmée
pour
le
dossier
du
barrage
de
la Galaube.
L'IEMN
a classé
cette
retenue
d’eau
« eau
potable
»
le secrétariat
a
relancé
le
dossier
fiscalité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Carcassonne
et
nous
sommes
dans
l'attente
d’un
retour
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
serait
judicieux
de
mettre
en
place
un
bail
avec
Réseau11
(pourcentage
sur
la
vente
des
eaux
de
Fraïssègne)
avant
la
prise
de
compétence
de
la Communauté
des
Communes
de
la
Montagne
Noire
+
Travauxsalle
polyvalente
rue
de
la Mairie :
les travaux
sont
programmés pour
juin.
Les
animations
relatives
aux
«
Escales
du
Canal
du
midi
» seront
toutes
réalisées
à
la halle
de
Cals.
Bien
qu’un
marché
de
producteurs
ait
lieu
le
vendredi
soir,
cela
ne
devrait
pas
poser
de
problèmes
pour
le
bon
déroulement
des
deux
manifestations.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024 e
Projet
lotissement
: un
rendez-vous
avec
HECTARE
est toujours
en
attente.
L'achat
des
parcelles
dépend
du
projet
final.
Il est
demandé
si un
projet
d'aménagement
camping
est
réalisable
comme
celui
réalisé
sur
la commune
des
Martys.
Il convient
de
se
renseigner
sur
les subventions
éligibles
et pour
un
rendez-vous
avec
Monsieur
VERQUIN
de
SOLIHA
MEDITERRANNEE.
Est
rappelé
que
le
PLU
actuel
interdit
un
tel
projet.
e
Soirée
Printanière
: organisée
par
le
comité
des
fêtes
le
27
avril
prochain.
Un
arrêté
municipal
de
débit
de
boissons
est
nécessaire
pour
la
buvette.
e
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
colonie
de
vacances
est
abandonné. Projet
irrigation
:
ce
dossier
est
très
onéreux
et
ne
parait
pas
cohérent
avec
les
besoins
de
la
commune
pour
la
défense
incendie.
Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
des
retours
des
demandes
de
subventions
pour
la
pose
de
cuve
eau
nécessaires
à
la
délivrance
de
nouvelle
autorisation
d'urbanisme.
Monsieur
Cyril
SOULIE
se
rapprochera
de
SICCA
IRRIGATION
qui
a
porté
le
projet
de
l’étude
d'irrigation
et
qui
a
obtenu
une
subvention.
A
savoir
que
le
montant
TTC
de
l'étude
s'élève
à 7368.00€
TTC
et
le
montant
facturé
par
SICCA
à 6794.40€
TTC
avec
750.00€
HT
de
frais
de
dossier.
Blocs
bétons
: seront
installés
très
prochainement
aux
divers
lieux
nécessaires
à
la défense
contre
les
RAVES
PARTY.
Décorations
de
Noël
: se
rapprocher
de
la
commune
de
Fontiers
pour
connaître
le
coût
de
leur
installation.
Monsieur
le maire
informe
qu’il
demandera
un
devis
à une
entreprise
de
Carcassonne.
Commémoration
du
08/05:
une
cérémonie
sera
organisée
à
11h00.
Cette
date
coïncide
avec
l'anniversaire
des
120ans
de
la
séparation
de
LACOMBE/
FONTIERS.
Un
apéritif
sera
offert
à
la
population.
e
Analyse
du
tableau
de
suivi
des
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
21h20.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
a
été
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires
de
séance.
Le procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
sur papier
a été
mis
à la disposition
du
public
dans
la semaine
qui a suivi la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
A
Lacombe,
le
25
avril
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
CRT
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024