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Compte-Rendu - 7a89ea 0295fc2babf74b668fc21a221b496a60
Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de l'Aude
COMMUNE DE COMMUNE DE LACOMBE
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal 04 septembre 2023
Nombre de conseillers:
En exercice: 10
Présents: 10
Votant(s): 10
Absent(s): 0
Procuration(s): 0
Excusé(s): O0
Date de convocation:
31 août 2023
Date d'affichage:
31 août 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatre septembre, à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Benoît SOULIÉ (Maire).
Présents: Benoît SOULIÉ, Laurent MARTIN, Nadine GAQUER, Marcel
MAILLOL, Hugues FORGERON, Patrick PUECH, Séverine FARGUES, Patrick
FOULON, Jean-Pierre DOIZON, Cyril SOULIÉ.
Excusé(s): .
Absent(s): .
Représenté(s): .
Secrétaire de séance: Nadine GAQUER.
Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant donné
procuration. La feuille de présence est signée par les conseillers. Madame GAQUER Nadine est
désignée secrétaire de séance. Constatant que le quorum requis est atteint, Monsieur le Maire déclare
la séance ouverte à 19h07 et donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 31 juillet 2023.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
Approbation de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme.
Acquisition parcelles AB40 AB275 AD23 AD354 AD355.
Décision modificative du budget eau et assainissement.
Emprunt travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement bourg et hameau de Cals et la
reconstruction station d'épuration du hameau de CALS.
Point sur les travaux et les subventions.
Questions diverses.
Approbation du compte rendu du 31 juillet 2023.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du
31 juillet 2023.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. (DE 2023 47)
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal de LACOMBE en
date du 04 juin2020,
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Maire informe le conseil des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses délégations.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire.
Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023 1 Finances
N° Date Détails
DEC 202305 29/08/2023 Acquisition ONDULEUR pour 300.00€ TTC
DEC 202306 29/08/2023| Traitement mérules salle polyvalente pour 1200.00€ TTC
Droit de Préemption URBAIN non exercé
Date N° DIA Notaire Adresse du bien Référence(s) cadastrale(s)
29/08/2023 | 202302 Me Hugo SCARCELLI 12 Route de Laprade AC260
Droits de Préemption sur les espaces naturels et sensibles non exercés
Date N° DIA Notaire Adresse du bien Référence(s) cadastrale(s)
29/08/2023 | 2023216 Me Hugo SCARCELLI 12 Route de Laprade AC260
29/08/2023 | 2023195 Me XAVIER ROUANET Rue du Cimetière AB32
Arrêt projet de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Lacombe (DE 2023 48)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du PLU selon
une forme allégée a été mené, à quelle étape il se situe et présente ledit projet.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette révision :
La révision consiste à transformer certains secteurs actuellement classés en zone A (zones agricoles avec
interdiction de toute construction dans une optique de préservation des paysages) dans le Plan Local
d'Urbanisme en secteurs A1 (zones agricoles permettant les constructions dans le cadre du développement des
activités agricoles) sans aucune remise en cause du projet d'aménagement et de développement durables
(PADD),
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-14 et suivants et R.153-3 à R153-7 ;
Vu le bilan de concertation ;
Vu le projet de révision du PLU et notamment, le rapport de présentation, l’étude environnementale et la
modification du règlement du PLU ;
Vu la délibération du 13 juin 2022 prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LACOMBE.
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son
élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;
Le conseil municipal à l’unanimité des membres
e TIRE le bilan de concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.
e ARRETE le projet de révision allégée du plan local d'urbanisme de LACOMBE tel qu’il est annexé à la
présente délibération, conformément à l’article L.153-14 du code de l'urbanisme.
e PRECISE que le projet de PLU arrêté est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques
associées, conformément à l’article R153-6 du code de l’urbanisme, à la chambre d'agriculture, de
l'institut national des appellations d’origine contrôlée (I.N.A.O) et du centre national de la propriété
forestière (C.N.P.F.). A défaut de réponse au plus tard deux mois après transmission du projet de PLU,
ces avis sont réputés favorables.
e INFORME que les maires des associations agréées en application des articles L.132-12 et L.132-13
pourront en prendre connaissance, s’ils le demandent. Conformément à l’article R.153-3 du code de
l’urbanisme la délibération sera affichée en mairie pendant le délai d’un mois.
Acquisition parcelles AB40 AB275 AD23 AD354 AD355. (DE 2023 49)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame MAYNADIE met à la vente les parcelles
AB40 AB275 AD23 AD354 AD355 pour une superficie totale de 58 807 m? située dans les zones A et
1AU du PLU.
Monsieur le Maire expose qu'il serait intéressant de se positionner sur leur acquisition pour l'avenir de
la Commune dont plusieurs projets pourraient être concrétisés.
Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023 2 Le conseil municipal, favorable à la majorité des membres (9 pour / 1 contre FORGERON Hugues/ 0
abstention) à cette acquisition propose de rencontrer la vendeuse afin de fixer les modalités.
Décision modificative 202301 budget eau et assainissement. (DE 2023 50)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
eau et assainissement de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
203 | Frais d'études, recherche, développement 4000.00
1641| Emprunts en euros 4000.00
TOTAL : 4000.00 4000.00
TOTAL : 4000.00 4000.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de
crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Emprunt Budget Eau et Assainissement pour l'aménagement du cœur de bourg par la création
d’une aire de stationnement. (DE 2023 51)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un emprunt est nécessaire pour les travaux de
réhabilitation des réseaux d'assainissement bourg et hameau de Cals et la reconstruction station
d'épuration du hameau de Cals.
Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de 30 000 £ sur le budget eau
et assainissement. Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Montant emprunté : 30 000 €
Taux fixe sur 15 ans : 4.26%
Échéance trimestrielle constante : 679.22 €
Coût financier : 10 813.20€
Frais de dossier : 60.00€.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes des pièces établies par la Caisse
d'Epargne et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de solliciter la Caisse d'Epargne aux conditions de l'institution en vigueur à la date de
l'établissement du contrat, l'attribution d’un prêt total de 30 000.00€.
PREND l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses
obligatoires à son budget les sommes nécessaires pour assurer le remboursement des échéances.
PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et mettre en recouvrement, en tant que
besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune pour la réalisation de l'emprunt,
la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur l'acceptation de toutes les
conditions de remboursement qui y sont insérées.
Point sur les travaux et les subventions.
e DECI: défense extérieure contre l'incendie. Malgré les multiples relances, nous sommes
encore dans l'attente d’une réponse du bureau d’études pour le projet d'irrigation de la
commune. Ce projet devait permettre de mettre à jour la commune pour la défense incendie.
Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023 3 A savoir que la création d’un Schéma Communal de Défense extérieure contre l'incendie
(SCDECI) est préconisée et est désormais indispensable. Il est également à noter que la
commune ne peut pas délivrer de permis de construire où de déclaration préalable dans les
zones non défendues. Le SCDECCI sera réalisé par le secrétariat. Plusieurs scénarios seront
proposés en commission prochainement afin de déposer une demande de subvention pour
l'exercice 2024.
e Création d’une nouvelle salle polyvalente : suite à la rencontre avec l’architecte, la commune
n’a reçu aucune proposition. Le conseil municipal décide de contacter un nouvel architecte
afin de finaliser le projet.
e Rénovation de l’appartement du 4 rue de la Mairie en cours.
e Travaux de la salle polyvalente actuelle. Nous sommes toujours dans l'attente des notifications
des subventions.
e Création du garage communal : Subventions refusées par la DETR et la Région. Seul le Conseil
départemental a notifié une participation de 15% soit 12951.00€ pour un montant de
travaux de 86339.95€HT. Le conseil municipal décide de ne pas réaliser ce projet par manque
de financement.
Questions diverses.
e Curage et pêche électrique sur le bassin de FRAYSSEGNE par VEOLIA la semaine du
25/09/2023.
e Arrêt maladie de l’agent technique jusqu'au 22 septembre 2023 inclus.
e Mandatement du CIAS pour 10h de ménage des bâtiments communaux.
e Prochaines réunions
e 06/09/2023 16h30 départ du Préfet
e 28/09/2023 Réunion prévention des risques d'inondations Préfecture
e 20/10/2023 : Salon des communes et territoires de l’Aude 8h30-17h30 Centre de
Congrès le Dôme.
e Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une proposition reçue d’une administrée concernant
la vente de sa parcelle AB274 d’une contenance de 1000 m? au prix de 38 000.00€. le conseil
municipal décline cet achat.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h47.
Le Maire soussigné certifie que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal a été affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux
dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal a été arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance. Le procès-verbal a
été publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un
exemplaire sur papier a été mis à la disposition du public dans la semaine qui a suivi la séance au cours de laquelle
il a été arrêté.
A Lacombe, le 05 septembre 2023
Le Secrétaire Le Maire
Madame Nadine GAQUER Monsieur Benoît SOULIÉ
Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023 4