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Déliberation - DELIB 3 BUDGET PRIMITIF 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 BUDGET PRIMITIF 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 28 mars 2022
OBJET :
Budget primitif 2022
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le projet de budget primitif 2022 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Il est précisé que le présent budget a été élaboré dans le prolongement des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du Conseil Municipal, le 21 février dernier.
Le budget primitif 2022 s’équilibre donc en dépenses et recettes à 6 632 714,09 € en section de fonctionnement et présente un suréquilibre en section d'investissement avec 2 827 791,43 € en dépenses pour 2 964 379,51 €
en recettes.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif
2022 :
e par nature pour l’ensemble des comptes du budget ;
e au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
e au niveau d'opérations d'équipement au sein de la section
d'investissement ;
e sans vote formel sur chacun des chapitres ;
e sans articles spécialisés ;
e avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4 voix contre (MME CHOPIN-RENAULD et M. CHEVARDE, M.PERRI, pouvoir M. KATZ à M. CHEVARDE) et 1 abstention (M. RIFF) les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 31 mars 2022.
Extrait conforme -.. Le Maire,
4"
Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 18 mars 2022 - Convocation distribuée le : 18 mars 2022 - Affichage du compte-rendu le: 1“ avril 2022 - Affichage du procès-verbal le : 06 mai 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, ME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à MME DROUVILLE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. VOIDIER à MME DEVOUGE
- MME CREUSOT à M. SAPIRSTEIN
- M. KATZ à M. CHEVARDE
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait