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Déliberation - budget primitif deliberation 20250403 signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - budget primitif deliberation 20250403 signee)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
VILLE
D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3
avril
2025
OBJET
:
Budget
primitif
2025
Rapporteur
: M.
Laurent
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'examiner
le
projet
de
budget
primitif
2025
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Le
budget
primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
99
192
€,
pour
la
seule
section
de
fonctionnement,
en
augmentation
de
7,2
%
par
rapport
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
Le
présent
budget
intègre
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent,
suite
à
l’approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Plus
précisément,
le
budget
primitif
2025
a
été
élaboré
dans
le
prolongement
des
orientations
débattues
lors
de
la
réunion
du
comité
de
gestion
le
20
mars
2025.
S'agissant
des
charges
à
caractère
général,
la
majorité
des
postes
de
dépenses
(fournitures
scolaires,
prestations
de
transport...)
a
été
ajustée
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
fréquentation
des
établissements
scolaires
et
classes
spécialisées
constatée
à
la
rentrée
de
septembre
dernier
(de
697
à
694
élèves,
Unité
Pédagogique
pour
Élèves
Allophones
nouvellement
Arrivés
y comprise).
Comme
proposé
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
le
projet
de
budget
comprend,
en
revanche,
une
progression
de
3
€
par
élève
de
la
dotation
forfaitaire
en
fournitures
scolaires.
Cette
dotation
retrouve,
après
deux
exercices
fortement
contraints
budgétairement
par
une
inflation
conséquente
et
suite
à
une
détente
du
contexte
économique,
son
niveau
de
2022
(désormais
à
35
€
contre
32
€
en
2024
et
30
€
en
2023). Le
projet
de
budget
intégrerait
également
l’organisation
de
deux
séjours
en
classes
de
découverte
(soit
une
ouverture
de
crédits
de
43
950
€
en
2025
transports
y
compris,
contre
41
914
€
l'an
passé)
ainsi
qu'une
progression
significative
des
crédits
alloués
aux
écoles
pour
la
prise
en
charge
des
transports
à
la
piscine
(+15
%
par
rapport
à
2024)
suite
à
une
forte
progression
des
tarifs
des
prestataires
en
2024.
Concernant
les
subventions
aux
coopératives
scolaires,
la
participation
par
élève
a
été
maintenue
au
même
niveau
que
les
exercices
précédents.
Enfin,
comme
en
2024,
il
est
proposé
d'inscrire
des
crédits
budgétaires
pour
permettre
la
régularisation
comptable
de
titres
devenus
irrécouvrables
émis
par
l'établissement
sur
les
exercices
précédents
sous
forme :
- d’admissions
en
non-valeur
(500
euros)
;
- de
créances
éteintes
(500
euros).
S'agissant
des
recettes
de
fonctionnement,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
seront
couverts
par
les
subventions
d'équilibre
versées
par
les
communes
de
Dommartemont
et
d’'Essey-lès-Nancy,
ainsi
que
par
la
participation
aux
classes
de
découverte
des
familles
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires.
Au
final,
considérant
l'excédent
reporté
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(+
6
212,74
€),
la
Caisse
des
Ecoles
sollicitera,
auprès
de
la
ville
d'Essey-lès-
Nancy,
le
versement
d’une
subvention
maximale
de
62
979,49
€
(contre
56
339,26
€
en
2024).
PROPOSITION
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
le
budget
primitif
2025
:
- par
nature
pour
l’ensemble
des
comptes
du
budget ;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
DÉLIBÉRATION
Le
Comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
Écoles,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
2025
:
- par
nature
pour
l'ensemble
des
comptes
du
budget
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement. Pour
extrait,