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Déliberation - delib 3 budget primitif 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 budget primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 25 mars 2024
OBJET :
Budget primitif 2024
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°3
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le
projet de budget primitif 2024 de la commune, en prenant connaissance du
rapport de présentation y afférent.
Il est précisé que le présent budget a été élaboré dans le prolongement
des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 19 février dernier.
Le budget primitif 2024 s’équilibre donc en dépenses et recettes
à 6 638 403,56 € en section de fonctionnement et à 3 090 243,21 € en dépenses
d'investissement pour 3 312 840,04 € de recettes dans la même section.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil
Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2024:
e par nature pour l'ensemble des comptes du budget ;
e au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
e au niveau d'opérations d'équipement au sein de la section
d'investissement ;
sans vote formel sur chacun des chapitres ;
sans articles spécialisés ;
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4
abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDE, KATZ et PERRI), la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 28 mars 2024.
Pour extrait
Le Maire,
us Michel BREUILLE La secrétaire de séance, SE Elise DROUVILLE
Commune d’'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 15 mars 2024
- Convocation distribuée le : 15 mars 2024
- Affichage de la liste des délibérations le : 29 mars 2024
- Affichage du procès-verbal le: 31 mai 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN,
Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, Aïcha MENZRI,
MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. KATZ M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
- M. Dominique GONCALVÉS à M. Gilles BOURGUIGNON
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENTS
- Mme Gaëlle BARDOUL
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Elise DROUVILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
E 4 Elise DROUVILLE