Déliberation - 26 21F Avenant n 2 au Marche fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 2

Documents similaires

Déliberation - 26 09F Avenant n 2 au Marche fourniture et livra

Déliberation - 26 10F Avenant n 1 au Marche fourniture et livra

Déliberation - 22 42Y Avenant n 2 au marche de fourniture et l

Déliberation - 25 16E Avenant n 8 au Marche fourniture et livra

Déliberation - 25 16E Avenant n 8 au Marche fourniture et livra

Déliberation - 25 47E Avenant n 9 au Marche fourniture et livra

Déliberation - 24 17D Avenant n 1 au marche de fourniture et liv

Déliberation - 24 17D Avenant n 1 au marche de fourniture et liv

Déliberation - 25 47E Avenant n 9 au Marche fourniture et livra

Déliberation - 24 38D Avenant n 4 au marche de fourniture et liv

Déliberation - 26 21F Avenant n 2 au Marche fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 26 21F Avenant n 2 au Marche fourniture et livraison de produits et accessoires d entretien Lot 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs, COMMUNE DE PETITE FORET

Décision N°DEC26-21F

1.1 Marchés publics

1.2

AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D’ENTRETIEN – LOT 2 - DROGUERIE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt,

VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,

VU la délibération n°26-03-17 du Conseil municipal en date du 31 mars 2026,

VU l’article 2194-5 du Code de la commande publique relatif aux circonstances imprévisibles,

CONSIDÉRANT le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien lot n°2 – Entretien général attribué à Pierre Le Goff en date du 21/12/2022.

CONSIDÉRANT le contexte économique actuel marqué par des hausses significatives des fournisseurs, une réactualisation des tarifs est appliquée pour les articles ci-dessous :

Code article Designation Fabricant Ancien prix % hausse Nouveau prix

391381 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 6/7 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

391382 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 7/8 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

391383 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 8/9 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

391384 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 9/10 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

DÉCIDE

Article 1 : de signer l’avenant n°1 portant sur la substitution d’articles au bordereau de prix unitaire pour le marché de fourniture et livraison de produits et accessoires d’entretien - lot n°2 – Entretien général avec Pierre Le Goff comme suit :

Code article Designation Fabricant Ancien prix % hausse Nouveau prix

391381 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 6/7 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

391382 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 7/8 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

391383 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 8/9 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

391384 GANT VINYLE BLANC NP TECHLINE ORIGIN TAILLE 9/10 BOITE X100 huayuan 2,08 € 29,81% 2,70 €

Article 2 : que les tarifs initiaux doivent être rétablis en cas de baisse des tarifs des fournisseurs,

Article 3 : que les autres termes du marché restent inchangés.

Article 4 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à : - Le Trésorier Principal,

- Pierre le Goff,

Le Maire ;

Sandrine GOMBERT.Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26-06-2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT