Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 24 157 Demenagement 85 rue Grenache 02.07.20
Arrêté - ARR V 24 093 Demenagement 90 Grand rue Mr PANSO Ma
Arrêté - ARR V 24 059 Demenagement 8 rue des Micocouliers l
Arrêté - ARR V 24 070 demenagement 63 allee Jacques Brel
Arrêté - ARR 23 054 reglementation circulation rue baudin
Arrêté - ARR V 24 002 rue pierre valadier
Arrêté - ARR ODP 24 034 Travaux Caizergues rue Baudin
Arrêté - ARR 23 058 reglementation circulation rue baudin a
Arrêté - ARR V 23 239 Demenagement 24 avenue general Lecler
Arrêté - ARR V 23 225 Demenagement au 24 avenue du General
Arrêté - ARR V 24 131 Demenagement 03 rue Baudin 08.06.2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 131 Demenagement 03 rue Baudin 08.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_131
Objet : Déménagement - 03 rue Baudin - le samedi 08 juin 2024 - de 08H à 15H.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 31/05/2024 présentée par Mme BRUEL Fanny,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 08 juin 2024, en raison du déménagement au 03 rue Baudin, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- les deux places de stationnement devant l’habitation sont interdites, - Une signalétique et l’affichage du présent arrêté sont mis en place par Mme BRUEL Fanny.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, Mme BRUEL Fanny, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 01/06/2024
Décision ARR_V_24_131 2/2