Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationnement interdit parking cote impair ilot ce
Arrêté - 2023.11.1013 travaux place monseigneur du 01 au 13
Arrêté - 2023.06.493 Rue barrée place Monseigneur Mericq
Arrêté - 2023.12.1097 echafau facade immeuble n1 place mons
Arrêté - 2025.03.382 Stat camion nacelle Place Monseigneur
Arrêté - 2026.01.33 echafaudage place monseigneur laurence
Arrêté - 2026.06.735 echelles 8 avenue monseigneur schoepfe
Arrêté - 2025.08.884 desherbage
Arrêté - 2023.12.1089 mise en place benne av monseigneur sc
Arrêté - 2026.02.138 echelle 7 avenue monseigneur schoepfer
Arrêté - 2025.07.798 desherbage des trottoirs place monseigneur mericq du 17 au 18 juillet et du 24 au 25 juillet de 14h00 a fin de travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.798 desherbage des trottoirs place monseigneur mericq du 17 au 18 juillet et du 24 au 25 juillet de 14h00 a fin de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ———
RIPU3LIQUE: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 798
Mis en ligne le AS. +..RS
’
DESHERBAGE DES TROTTOIRS PLACE MONSEIGNEUR MERIC
DU 17 AU 18 JUILLET ET DU 24 AU 25 JUILLET DE 14H00 À FIN DE TRAVAUX
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Service Propreté Urbaine, relative au désherbage des trottoirs place Monseigneur
Méricq du 17 au 18 juillet et du 24 au 25 juillet 2025 de 14h à fin des travaux
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules, afin de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 au 18 juillet et du 24 au 25 juillet 2025 de 14h à fin des travaux , selon les besoins du chantier, le service propreté urbaine est autorisé à occuper le domaine public place Monseigneur Méricq.
Article 2- Stationnement
Du 17 au 18 juillet et du 24 au 25 juillet 2025 de 14h à fin des travaux le stationnement est interdit place Monseigneur Méricq, côté pair puis côté impair et au niveau de l’îlot central.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 6 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 juillet 2025
Philippe ERNANDEZ
Notifié le .................................
o Par courrier recommandé envoyé le ..........,........,
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé le ÀS. le+l2a2<€
Je soussigné(e)..........................,,.........
Signature : ss ecesseusesns
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.