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Arrêté - 2025.08.884 desherbage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.884 desherbage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES CT des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
RÉFUBLIQUE FASHTAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 08 884 L
Mis en ligne le LU /228025.
DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS PLACE MONSEIGNEUR MERIC
DU 21 AU 22 AOÛT 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Service Propreté Urbaine, relative au désherbage des trottoirs place Monseigneur Méricq du 21 au 22 août 2025
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules, afin de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 21 au 22 août 2025, selon les besoins du chantier, le service propreté urbaine est autorisé à occuper le domaine public place Monseigneur Méricq.
Article 2- Stationnement
Du 21 au 22 août 2025 le stationnement est interdit place Monseigneur Méricq, côté pair puis côté impair et au niveau de l’îlot central.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Recours
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 6 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lourdes, le 12 août 2025
Thierry LAVI
Notifié Le ...........................,.,..
a Par courrier recommandé envoyé le ...................…
o Par remise en main propr
Par mail envoyé Le ../ Ueszs
Je soussigné(e)...................,.,...............
Signature : sucres
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.