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Arrêté - stationnement interdit parking cote impair ilot central place monseigneur mericq pour travaux de desherbage des trottoirs par le service proprete urbaine du 05 aout 14h00 au
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit parking cote impair ilot central place monseigneur mericq pour travaux de desherbage des trottoirs par le service proprete urbaine du 05 aout 14h00 au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUEI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 07 851
Mis en ligne le 24...24+.=222<
STATIONNEMENT INTERDIT PARKING CÔTÉ IMPAIR + ÎLOT CENTRAL PLACE MONSEIGNEUR MÉRICQ
POUR TRAVAUX DE DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS PAR LE SERVICE PROPRETÉ URBAINE DU 05 AOÛT 14H00 AU 06 AOÛT 2025 FIN DES TRAVAUX.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du service propreté urbaine, relative au stationnement interdit Place Monseigneur Méricq côté impair + flot central pour travaux de désherbage des trottoirs du 05 août 14h00 au 06 août fin des travaux 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 05 août 14h00 au 06 août 2025 fin des travaux, le service propreté urbaïne est autorisé à occuper le domaine public Place Monseigneur Méricq côté impair + îlot central.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit Place Monseigneur Méricq côté impair + ilot central.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous les accès aux riverains et commerces.
Article 3 - Prescriptions
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de respecter Les prescriptions suivantes :
Circulation et accès :
“ La circulation des véhicules ne sera interrompue à aucun moment.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr L'accès aux immeubles riverains, La desserte et les livraisons devront être assurés en toutes
circonstances.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 29 juillet 2025
Pour le Maire,
L’adjoint dé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ................................,.....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le Diet 2
Je soussigné(e)........:..::.....4s
Signature : ...........,......,...........,.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.