Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
C- 1-11-2021
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Olivier D'ARAUJO, Patricia DOUEZ, Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Dany MICHAUD, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Sophie BOUTRIT, Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 1-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu le Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l’élection partielle intégrale du conseil municipal ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 82 conseillers communautaires et 35 conseillers suppléants ;
Vu la démission de Monsieur Patrice BAUDOUIN, conseiller communautaire suppléant de la commune de SAINT-GEORGES-DE-REX, avec effet au 21 septembre 2021 ;
Vu la désignation de Monsieur Philippe PELLOQUIN en qualité de conseiller communautaire suppléant pour la commune de SAINT-GEORGES-DE-REX à la date du 11 octobre 2021 ;
Vu les élections municipales partielles des 17 et 24 octobre 2021 procédant au renouvellement intégral du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE ;
Vu la séance d’installation du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE en date du 21 octobre 2021 ;
Considérant les règles de répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais fixées par l’article L.5211-6-1 du CGCT ;
Considérant que la démission de 5 conseillers municipaux, soit plus du tiers des membres du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE, a entraîné la nécessité de procéder au renouvellement complet de l’équipe municipale, ainsi que le renouvellement des mandats de conseillers communautaires titulaires et suppléants alloués à la commune ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’installation de ces nouveaux conseillers communautaires ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de l’installation de Monsieur Gérard ÉPOULET en qualité de conseiller communautaire titulaire et Monsieur Olivier FOUILLET en qualité de conseiller communautaire suppléant pour la commune de GERMOND-ROUVRE ;
- Prend acte de l’installation de Monsieur Philippe PELLOQUIN en qualité de conseiller communautaire suppléant pour la commune de SAINT-GEORGES-DE-REX.
Jérôme BALOGE
Président