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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/208 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LE FINANCEMENT AU TITRE DU FEDER 2014-2020 DES DROITS D'UTILISATION ET DES MISES A JOUR DES BASES DE DONNEES BD TOPO ET GAMME PREMIUM « CARTES » DE L'IGN ET DE L'EXTENSION DU CONTRAT ELA ENTERPRISE LICENSE AGREEMENT DE L'ENTREPRISE ESRI FRANCE
SEANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt huit juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI,
Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Julietté PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPER, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
M. François BENEDETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. François BERNARDI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Laura FURIOLI à Mme Pascale SIMONI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Julie GUISEPP)I à M. Petr'Antone TOMASI
M. Paul LEONETTI à M. Michel GIRASCHI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
Mme Laura Maria POLI à Mme Rosa PROSPERI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Mattea CASALTA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre 1, livre IV, IV?" partie,
VU le marché n° 17-SIG-MA-01 relatif à l'extension du contrat ELA avec l'entreprise ESRI France pour le déploiement en licence étendue de logiciels Arcgis et notifié le 21 mars 2017,
VU le marché n° 17-SIG-MA-02 relatif à l'acquisition auprès de l'IGN des droits d'utilisation et des mises à jour des bases de données BD TOPO et gamme premium « cartes » notifié le 21 mars 2017,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, VU l'avis n° 2018-26 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 26 juin 2016,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à présenter une demande de subvention au titre du programme opérationnel FEDER FSE de Corse 2014-2020: axe 2 priorité d'investissement 2C pour l'acquisition de bases de données géographiques et de licences étendues de logiciel d'information géographique, à hauteur de 50 % pour un coût total d'opération hors taxe de 173 978,13 € HT.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 28 juin 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
. (” -Gu MO RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
Contexte :
Dans le cadre des acquisitions de bases de données géographiques auprès de
l'IGN, Institut National de l'Information Géographique et Forestière pour les besoins de tous les acteurs publics, et dans le cadre des acquisitions d'outils géomatiques, la
Collectivité de Corse s'est dotée, pour une période de vingt-huit mois, des droits
d'utilisation et des mises à jour des bases de données BD topo et gamme premium
« cartes » de l'IGN du contrat ELA : Enterprise license Agreement, de l’entreprise
ESRI France, pour le déploiement en licence étendue de logiciel Arcgis afin
d'optimiser le développement du portail géographique régional INFOGEO CORSE.
ll est proposé que ces actions à caractère territorial fassent l’objet d'une demande de
financement au titre du programme opérationnel FEDER FSE de Corse 2014/2020 : axe 2 Priorité d'investissement 2C.
Description de l'opération :
La Collectivité Territoriale de Corse (désormais Collectivité de Corse) a acquis en
2009 des droits d'usages des bases de données BD TOPO® et SCAN 258,
produites par l'Institut National de l'information Géographique et Forestière (IGN). Dans la continuité de cette opération, la Collectivité a souhaité acquérir, pour la
période 2017 à 2018, les droits d'utilisation et les mises à jour des bases de données
BD TOPO® et de la gamme premium « Cartes » de l'IGN, dans le cadre du
développement des systèmes d'information et de la structuration de la plateforme géomatique territoriale.
Ces bases de données sont diffusées à l'ensemble des acteurs publics pour une
utilisation permettant une analyse du territoire en adéquation avec les principes du
PADDUC.
D'autre part, dans le cadre du développement du système d'information
géographique, la Collectivité de Corse a souhaité financer l'extension du contrat ELA : Enterprise license Agreement, de l'entreprise ESRI France pour le déploiement en licence étendue de logiciel Arcgis afin d'optimiser le développement du portail
géographique INFOGEO CORSE.
La gamme ArcGIS fait l'objet d’une distribution élargie au sein des services de la Collectivité de Corse, ainsi que ceux des agences et offices, avec une utilisation
généralisée dans le cadre des activités géomatiques notamment sur des fonctionnalités expertes dont seuls sont dotés les logiciels et extensions de la
gamme ArcGIS favorisant l'enrichissement des bases de données mises à
disposition via le portail géographique Infogeo Corse auprès de tous les acteurs
publics et des citoyens pour les données géographiques en libre accès.
Ces deux opérations ont fait l’objet de marchés en cours d'exécution :
- Marché n° 17-SIG-MA:-02 pour l'acquisition de données de l'IGN : notifié le
3 juillet 2017, il prendra fin le 3 juillet 2019. - Marché n° 17-SIG-MA-01 pour l'acquisition de la licence étendue de logiciels ESRI France : notifié le 21 mars 2017, il a pris fin le 21 mars 2018.
Le plan prévisionnel de cofinancement proposé est le suivant :
Actions Financements Montants
Acquisition Montant total du projet 63 978,13 HT
de ARR Financement CdC : 50 % 31 989,06 € HT e
Financement FEDER : 50 % 31 989,06 € HT
Acquisition Montant total du projet 110 000 € HT de la licence
étendue de Financement CdC : 50 % 55 000 € HT
logiciels Financement FEDER : 50 % 55 000 € HT
Total des financements FEDER 86 989.06 € HT
Total demandé
Part d’autofinancement CdC 86 989,06 € HT
Total HT de la demande de financement 173 978,13 € HT
Il est demandé d'autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à déposer une demande de cofinancement au titre du programme opérationnel FEDER FSE de Corse 2014/2020 : axe 2 Priorité d'investissement 2C. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
AccusA© de r©ception
FINANCEMENT AU TITRE DU FEDER 2014-2020 DES DROITS
D'UTILISATION ET DES MISES A JOUR DES BASES DE
Objet DONNEES BD TOPO ET GAMME PREMIUM ' CARTES DE L'IGN ET DE L'EXTENSION DU CONTRAT ELA ENTERPRISE LICENSE
AGREEMENT DE L'ENTREPRISE ESRI FRANCE
Identifiant acte 02A-200076958-20180628-012588-AU
Identifiant interne 012588
Date de r©ception par la prÂ@fecture 6 juillet 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 juin 2018
Code nature de l'acte 6
Classification 7.5.1
Fermer
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib-12588 09/07/2018