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Déliberation - dm2022 024 decision autorisant la signature dun marche mission de maitrise doeuvre voiries
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 024 decision autorisant la signature dun marche mission de maitrise doeuvre voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE He 4 7 4} + :
1? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-024
AUTORISANT LA SIGNATURE
DU MARCHÉ RELATIF À UNE MISSIION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIES 2022
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-02-001 en date du 15 avril 2014, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de la collectivité de se faire assister par une maitrise d'œuvre afin de lancer et suivre les
travaux de voiries 2022,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un marché portant sur une prestation de maîtrise
d'œuvre passé selon une procédure adaptée et référencé 2022006 avec le cabinet 2 IDF,
DÉCIDE
La signature d'un contrat de prestations de services avec le cabinet 2 IDF (93500).
Les conditions financières sont définies comme suit :
Le marché est conclu pour un montant total de 6 930.00 € HT incluant le coût des relevés
topographiques.
Le taux de rémunération de la mission de base s'élève à 3.30 %.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 23, immobilisations
en cours, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 28 avril 2022
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch 94480 Ablon-surfe RE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 ç sb le 28/84/2822 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire i E-legaiie Application agrée
99_AU-094-219400017-20220428-DH2022_024-