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Déliberation - dm2022 019 decision autorisant la signature dun marche desamiantage ecap
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 019 decision autorisant la signature dun marche desamiantage ecap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
se
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “ a, 4
12 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BB/LL - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-019
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ PORTANT SUR LES TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DES OUVRAGES INCORPORÉS AUX MENUISERIES EXTÉRIEURES DU BATIMENT DE L'ESPACE CULTUREL ALAIN POHER
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de réhabilitation de l'Espace Culturel Alain Poher et notamment des menuiseries
extérieures dudit bâtiment,
VU la présence d'amiante dans les joints des fenêtres de l'Espace Culturel Alain Poher,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un marché afin de procéder au désamiantage de ces
ouvrages passé selon une procédure adaptée et référencé 2022005 avec la société AVM IDF — 101 rue
du Docteur Bauer — 93400 SAINT OUEN,
DÉCIDE
La signature du marché de travaux de désamiantage avec la société AVM IDF — 101 rue du Docteur
Bauer — 93400 SAINT OUEN.
Le montant des travaux, objet du marché s'élève à 87 269.60 € HT soit 104 723.52 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 23, immobilisations
en cours, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e__ Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 21 avril 2022.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 9498
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsiedf le Maire