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Déliberation - dm2023 025 decision autorisant le marche de mission de maitrise doeuvre pour la construction dun ctm et dun accueil de mairie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 025 decision autorisant le marche de mission de maitrise doeuvre pour la construction dun ctm et dun accueil de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Ve, PQ
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
| DÉCISION DU MAIRE N° 2023-025
AUTORISANT LE MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION
D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET D'UN ACCUEIL DE LA MAIRIE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-21 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 4 juin 2020 par laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 215 000 € HT,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 5 mai 2023 analysant les offres présentées par les
trois opérateurs économiques consultés par un avis d'appel public à la concurrence et selon une procédure adaptée,
CONSIDÉRANT la nécessité d'une mission de maîtrise d'œuvre afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par la ville d'Ablon-sur-Seine pour la réalisation du projet de construction d'un centre technique municipal (CTM) et d'un accueil de la mairie.
DÉCIDE
La signature du marché ayant pour objet « La mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un
centre technique municipal (CTM) et d'un accueil de la mairie avec le groupement solidaire »
représenté par la société OVERCODE architecture urbanisme 8, rue Carnot à MONTREUIL
(93100).
La durée du marché est estimée à 24 mois dont 15 mois pendant les travaux.
Le montant global du marché s'élève à 124 287,88 € HT, soit 149 145,46 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 21,
immobilisations corporelles, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 22 mai 2023 /
le 66/86/2823
E-leqaite Application agrée
99_AU-094-219400017-20230522-DH2023_025-