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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 44 revision tarifs vente terrains lotissement impasse ornano 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
“
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Ù Reçu en préfecture le 12/06/2026
Au nat Publié le
L'esprit d'une vie nouvele ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 44-DE
Mairie d’Aulnat =
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-44
63510 Aulnat
T:047360111ii
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE D’AULNAT |
Séance du 08 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin 2026 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux
juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 | Publié sur le site internet de la Commune
Présents : 24 le 02 juin 2026
Votants : 27 dont 3 procurations Affiché en mairie le 02 juin 2026 Envoyé à la presse le 02 juin 2026
Présent{e)s : vingt-quatre (24)
M. FAGONT Alain, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER Éric,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine,
M. KLINKPE Sèvèho Michel, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria,
Mme PIRES Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel,
M. ALLEZARD Fabien, M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine,
M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI Mourad, Mme SOARES Maryse.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
- De Mme MAHAUT Jessika à Mme CHETTOUH Aïcha ;
- De M. FROMENT Sylvain à Mme ALAPETITE Nadine ;
- De Mme COUTANSON Pascale à Mme SOARES Maryse.
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Catherine MATHEY.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
sr 18 métropole www. ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 44-DE
Rapporteur : Catherine MATHEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
Vu le budget annexe « Lotissement impasse Ornano »,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine et Développement Urbain du 11 mai 2026,
Vu le règlement d'attribution des lots libres de constructeurs relatif à la vente du « Lotissement impasse Ornano »,
Vu l’avis des domaines en date du 29 mai 2026,
Considérant l'avancement du projet, dont la réalisation (exécution du marché de travaux de viabilisation) est presque achevée,
Considérant que le conseil doit se prononcer sur le prix de vente viabilisé de chaque lot, décomposé
comme suit : lot 2 : 432 m2, lot 3 : 631 m2, lot 4 : 550 m2, lot 5 : 519 m2, afin de pouvoir lancer la
commercialisation de ces parcelles et procéder à l'enregistrement des réservations,
Considérant que le prix préalablement fixé par la délibération n°2025-23 du Conseil municipal a été
jugé trop élevé au regard du prix du marché immobilier actuel,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De fixer le prix du m? à 170 € HT soit 204 € TTC ;
- _ D’approuver les prix de vente des quatre parcelles du « Lotissement impasse Ornano » tels
que présentés dans le tableau ci-dessous :
Lot Parcelle Surface bornée | Prix du m2 HT | Prix du m°
en m2 en € TICen£€
2 AC228 432 73 440 € 88 128 €
3 AC228 631 107 270 € 128 724€
4 AC228 550 93 500 € 112 200 €
5 AC228 519 88 230€ 105 876 €
- D’approuver la mise en vente des parcelles ;
-__ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes de vente ainsi que toutes les.
pièces nécessaires pour la vente des lots.
213 Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le EM
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 44-DE
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Catherine MATHEY Alain FAGONT
3/3 Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
pui En ID : 063-216300 194-20260608-DEL2026_44-DE