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Déliberation - 2025 23 fixation tarifs vente terrains lotissement impasse ornano 1
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 fixation tarifs vente terrains lotissement impasse ornano 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-2025 23 1-DE
ds [ République Française
A U nat Département du PUY-DE-DÔME
L ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 mars 2025 N°2025-23
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19 h O0, le conseil municipal, dûment convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent{e)s: seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX
Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (6)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme Catherine MATHEY;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ;
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. Didier THABEAU ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme Françoise RÉVEILLOUX.
Absent{e}s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M.
PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Délibération 2025-23
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-2025 23 1-DE
Obiet : Fixation des tarifs de vente des terrains du « Lotissement impasse Ornano »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1.
Vu le budget annexe « Lotissement impasse Ornano » ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 18 mars 2025 ;
Considérant l’avancement du projet, dont la réalisation (exécution du marché de travaux de
Viabilisation) est en cours ;
Considérant que le conseil doit se prononcer sur le prix de vente viabilisé de chaque lots,
décomposés comme suit : lot 2 : 432m2, lot 3 : 631m2, lot 4 : 550m2, lot 5 : 519m2, afin de pouvoir
lancer la commercialisation de ces parcelles et procéder à l'enregistrement des réservations ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> De fixer le prix du m? à 190 € HT soit 228 € TTC
> D'’approuver les prix de vente des quatre parcelles du « Lotissement impasse Ornano »
telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Lot _ Parcelle Surface bornée | Prix du m2HT | Prix du m2?
en m2 en € TTCen €
2 AC228 432 82 080 € 98496€ |
3 AC228 631 119 890 € 143 868 €
4 AC228 550 104 500 € 125 400 €
5 AC228 519 98 610 € 118332€ |
> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes de vente ainsi que toutes
les pièces nécessaires pour la vente des lots
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Madame la secrétaire de séance,
COUTANSON Pascale
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En mairie d'Aulnat,
Le Maire,
Le 25 mars 2025
MANDON Christine /