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Procès Verbal - DELB 20160852 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160852 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.49..
DELB-20160852 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - MAINTENANCE ASCENSEURS - LOT N° 7 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- Lors de sa séance du 17 novembre 2014, le conseil municipal de la ville du Havre a autorisé le maire, ou son représentant, à signer le marché du lot n° 7 portant sur la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite, à l’entreprise ALTOR.
Cette prestation est également devenue nécessaire pour deux ascenseurs situés au pont de Graville, à compter du 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, et pour un ascenseur situé dans le parc de stationnement de l’hôtel de ville, à compter du 18 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, pour faire suite aux contrats de garantie de l’installateur.
L’ensemble de cette demande supplémentaire entraîne des modifications du montant du marché nécessitant la passation d’un avenant n° 2 :
Lot Marché initial HT Avenant n° 2 HT
Nouveau montant
HT (avenant 1 +
2)
%
variation
7- Ascenseurs
Direction Voirie 37 930 euros + 4 247,40 euros 46 031,90 euros + 21,36 %
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU la délibération n° 20140746 du conseil municipal du 17 novembre 2014 autorisant la signature d’un marché avec l’entreprise ALTOR pour le lot n° 7, maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduites ;VU la délibération n° 20160680 du conseil municipal du 17 octobre 2016 autorisant la signature d’un ’avenant n° 1 au marché susmentionné conclu avec l’entreprise ALTOR ;
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 2 décembre 2016 ;
CONSIDERANT
- que, lors de sa séance du 17 novembre 2014, le conseil municipal de la ville du Havre a autorisé le maire, ou son représentant, à signer le marché du lot n° 7 portant sur la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite, à l’entreprise ALTOR ;
- que l’extension du périmètre d’intervention de la maintenance est également devenue nécessaire pour deux ascenseurs situés au pont de Graville, à compter du 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, et pour un ascenseur situé dans le parc de stationnement de l’hôtel de ville, à compter du 18 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, pour faire suite aux contrats de garantie de l’installateur ;
- que cette modification du périmètre nécessite la passation d’un avenant n° 2 prenant en compte l’augmentation du montant du marché initial et toutes les dispositions financières qui en découlent ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la voirie et de la propreté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 en augmentation avec l’entreprise ALTOR, dans le cadre de la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour le lot n° 7 :
Lot Marché initial HT Avenant n° 2 HT
Nouveau montant
HT (avenant 1 +
2)
%
variation
7- Ascenseurs
Direction Voirie 37 930 euros + 4 247,40 euros 46 031,90 euros + 21,36 %
Imputation budgétaire
Budget annexe - parcs de stationnement
Nature 6156 : maintenance
Code mission : D50M99
Montant de la dépense supplémentaire : 4 247,40 euros HT, soit 5 096,88 euros TCVote : adoptée à l'unanimité