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Procès Verbal - DELB 20160852
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160852)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160852
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - MAINTENANCE ASCENSEURS - LOT N° 7 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU la délibération n° 20140746 du conseil municipal du 17 novembre 2014 autorisant la signature d’un marché avec l’entreprise ALTOR pour le lot n° 7, maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduites ;
VU la délibération n° 20160680 du conseil municipal du 17 octobre 2016 autorisant la signature d’un ’avenant n° 1 au marché susmentionné conclu avec l’entreprise ALTOR ;
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 2 décembre 2016 ;
CONSIDERANT
- que, lors de sa séance du 17 novembre 2014, le conseil municipal de la ville du Havre a autorisé le maire, ou son représentant, à signer le marché du lot n° 7 portant sur la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite, à l’entreprise ALTOR ;
- que l’extension du périmètre d’intervention de la maintenance est également devenue nécessaire pour deux ascenseurs situés au pont de Graville, à compter du 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, et pour un ascenseur situé dans le parc de stationnement de l’hôtel de ville, à compter du 18 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, pour faire suite aux contrats de garantie de l’installateur ;
- que cette modification du périmètre nécessite la passation d’un avenant n° 2 prenant en compte l’augmentation du montant du marché initial et toutes les dispositions financières qui en découlent ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la voirie et de la propreté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 en augmentation avec l’entreprise ALTOR, dans le cadre de la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour le lot n° 7 :
Lot Marché initial HT Avenant n° 2 HT Nouveau montant HT (avenant 1 + 2) % variation
7- Ascenseurs
Direction Voirie 37 930 euros + 4 247,40 euros 46 031,90 euros + 21,36 %
Imputation budgétaire
Budget annexe - parcs de stationnement
Nature 6156 : maintenance
Code mission : D50M99
Montant de la dépense supplémentaire : 4 247,40 euros HT, soit 5 096,88 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/12/2016
Publié le 27/12/2016