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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
C- 48-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - OFFRE DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE - DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 48-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - OFFRE DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE - DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après le lancement d’une offre de location de vélos à assistance électrique qui rencontre un grand succès, la Communauté d’Agglomération a mis en place en janvier 2020 une offre de vélos en libre- service constituée de 50 vélos répartis sur 6 stations qui a progressivement évolué en 2022 pour atteindre aujourd’hui 18 stations et 210 vélos.
Depuis la deuxième phase de déploiement (ouverture de 11 stations) en 2022, accompagnée de la modification de la grille tarifaire et de l’électrification complète de la flotte, la fréquentation a augmenté de manière très importante faisant de cette offre expérimentale une réelle alternative de mobilité en zone urbaine dense.
Le record de fréquentation a été atteint en octobre 2023 avec 17 000 locations (contre 4 300 en octobre 2022 et 379 en octobre 2021). Au total, ce sont 101 000 trajets qui ont été réalisés entre janvier et octobre 2023, contre 4 000 sur l’année 2021 et 25 000 sur 2022.
Afin de capitaliser sur cet essor important et de répondre à la forte demande sur cette offre, il est proposé de renforcer le maillage existant par la création de 22 nouvelles stations et l’achat de 90 vélos supplémentaires. Les stations créées permettront d’élargir le périmètre des premières phases de déploiement afin d’offrir de nouvelles possibilités de déplacements.
Cette opération répond pleinement aux objectifs de transition énergétique et de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). De plus, cette opération pourrait bénéficier de cofinancements du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021-2027.
Le coût de l’opération est estimé à 538 656 €. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
DEPENSES EN euros HT RECETTES EN euros HT Vélos et équipements 327 880 € État / DSIL (sollicité) 430 924 € Stations (bornes, totems et
pose)
125 144 € Autofinancement CAN 107 731 €
Ingénierie, étude et mise en
service
15 632 €
Génie civil 70 000 €
TOTAL HT 538 656 € TOTAL HT 538 656 € Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président