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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU R.EGISTR,E
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze awil à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avril2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise zuVET, Maire-
NOMBRE DE MEMBRES EN EXf,RCICE : 19
B§DllI§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, MMe MAZAUD, M. LAFARGE Mme PARMERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYANT DONNE PROCI,JRATION : M. BATTEL Mme ZRAK Mme BATTEL, MMe LAFARGE, M. CIIANGION
ABSENTNON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : PASCALE DUPRAT
OBIET : DELIBERATION No 2024102! BUDGETS PRIMITIFS 2024.
Madame la Maire présente au Conseil Municipal les projets de budget 2024, comme suit :
Budget
Principal DEPENSES RECETTES Dép. de
I'exercice Report
Total
section
Rec de
I'exercice Report
Total
section
Fonctionnement 2 049 525.96 2 049 525.96 1812269.08 237 256.88 2 049 525.96
lnvestissement 1 571 791.21 1 571 791.21 999 299.95 572 491.26 I 571 791.21
Budget annexe
Lotissement DEPENSES RECETTES
Dép. de
l'exercice Report
Total
section
Rec de
I'exercice Report
Total
section
Fonctionnement 99 043.45 99 043.45 99 043.45 99 043.45
lnvestissement 90 420. 90 420.00 81 995.71 I424.29 90 420.00
Après déliberation, à I'unanimité, le Conseil Municipal vote les budgets présentés ci-
dessus.
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le ll avnl2024.
Chôteo