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Déliberation - 2025 38 Affectation du résultat assainissement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Affectation du résultat assainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2625
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
Pubiié
le
1D
: 045-254591429-20260515-2028
38-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-
de
Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre
de membres
Afférents
en.
Quiontpris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
au Conseil:
exercice.
partàäla:
Mari
HUREL
munigipal
:
délibération
Malanne
:
17
125:
18
Si
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Date
de la convocation
:
A
été nommée
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
9mai2025
Date
d'affichage
9
mai
2025
Objet
de la délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le
service
7-1-7,1
Budgétaire
assainissement.
2025-
038
- Budget
.
’
à
.
’
Lee
ssainissenent
"affectation
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
du
résultat
d'investissement
du
compte
administratif
2024,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
|
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
le: et publication
ou notification
____
Dépense
DOI
(besoin
de
financement)
184
832
€
PO
UE
|
Recette
R0O01
(excédent
de financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
28/5/2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250515-2025
38-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
56
066.75
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
549
394.93€
Résultat
à
affecter
605
461.68
€
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement (au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
184
832.00
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
420
629.68
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus. Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Aurore
YANG
Frédéric
MURA