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Déliberation - 2023 38 Assainissement Affectation du résultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
orétecture
le 81/08/20
Publié
le
ID:
645-214501421-20230525-2023
38-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Nombre
de membres
Afférents
.
en
i
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
Aurore
dd
: YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à M. Gérard HUET,
M. LHOMME
Hervé
à Mme
29
—
se
…
* Mariline
BOUCLET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
|
L
i
___
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Date
de la convocation
:
A
été
nommée
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE
17 mai
2023
Date
d'affichage
17
mai
2023
Objet de la délibération
| Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
.
Monsieur
le
Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le
service
7-1-7.1
Budgétaire
assainissement.
2023-
038
- Budget
.
,
où
y,
ep
p:
.
assainissement
—
affectation
du
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
résultat
du
compte
administratif 2022,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Acte
rendu
exécutoire
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
et
publication ou notification
Dépense
D001
(besoin
de financement)
RARE
EE
pocoite RO! (excédent de financement)
74 987.12
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230525-2023
38-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
45
013.92
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
115
888.73
€
Résultat
à
affecter
160
902.65
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
160
902.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vanessa
CHABOURINE
Frédéric
MUR