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Déliberation - 2024 33 Affectation du résultat 2023 Assainissement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 Affectation du résultat 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
partàla
municipal
délibération
15
26
19
Date
de
la
convocation
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7.1
Budgétaire
2024-
033
-
Budget
assainissement
—
affectation
du
résultat
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
S
[
3
Publié
le
ID
: 045-214501421-20240523-2024
33-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le
service
assainissement. L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2023,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
DO001
(besoin
de
financement)
378
064.43
€
Recette
ROOI
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
le 28 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 045-214501421-20240523-2024
33-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
391
569,57
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
160
902,65
€
Résultat
à affecter
552
472,22
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement (au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
3
077,29
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
549
394.93
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l’affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus. Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA
Christelle
TESSIER