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Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
COMMUNE NOUVELLE D’AVERNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023
L’an 2023, le neuf du mois de Mai, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Avernes, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Madame Chrystelle NOBLIA, Maire.
Présents : Dalila AÏTOUSSEKRI, Christine BESSODES, Mireille CAILLIE, Ahcène CHIBANI, Jean-Marie DUMONCEL, Fanny LE DUC, Michel MATHON, Véronique MATHON, Laurent MOUSTIN, Stéphane NEGRERIE, Chrystelle NOBLIA, Bruno PEAN, Frédéric PONSOLLE.
Absents excusés : Sandrine POULAIN-DUVAL donne pouvoir à Mireille CAILLIE.
Absents : Patrick VACHER
Dalila AÏTOUSSEKRI a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 4 MAI 2023 Date d’Affichage (ODJ) : 4 MAI 2023 Date d’affichage (Liste des délibérations) : 12 MAI 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 1 Votants : 14
Début de séance : 20h45
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté par Madame le Maire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 avril 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril est adopté à la majorité des membres présents et représentés. 2 abstentions
Délibération N° 2023 – 14
Objet : AFFECTATION RESULTATS SUITE A DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
La délibération, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Délibération N° 2023 - 15
Objet : DM1 INTEGRATION RESULTATS CAISSE DES ECOLES
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal
Délibération N° 2023 - 16
Objet : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
La délibération, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Questions diverses
Objet : FORAGE D’IRRIGATION AGRICOLE SUR LA COMMUNE D’AVERNES
Madame le Maire informe le conseil municipal que le 18 avril 2023, le préfet du Val d’Oise a transmis aux communes d’Avernes et de Commeny l’arrêté n°2023-17273 concernant les travaux de forage d’irrigation agricole réalisés, pour l’un, sur le territoire d’Avernes par la SCEA de la chaussée située au 4 grande rue à Gouzangrez. La déclaration de l’exploitation agricole porte sur un prélèvement de 70m3/h via deux forages, l’un de 20m3/h sur la commune de Commeny et de 50m3/h sur la commune d’Avernes. L’exploitation SCEA de la chaussée a fait réaliser ces deux ouvrages de captage d'eau souterraine pour irriguer ses diverses cultures de 75 hectares. Les besoins en eau de 174 350m3 sont estimés pour une surface agricole utile (SAU) de 217 hectares répartis en : Blé (65ha) 0m3, Betteraves à sucre (30ha) 24 000m3/an, Lin (7ha) 2 100 m3/an, Oignons échalotes (35ha) 40 250 m3/an, Haricots (40ha) 48 000 m3/an, Pommes de terre (40ha) 60 000 m3/an. L’arrêté préfectoral a émis des prescriptions à cette déclaration en limitant l’autorisation de prélèvement à 80 000m3 annuels (versus 174 350 m3 annuels demandés).
L’arrêté stipule qu’en cas de publications d’arrêtés de sécheresse sur le bassin versant du Vexin, une restriction du débit de forage limitera ce dernier à 40 m3/h, 30 m3/h ou 20 m3/h selon les degrés d’alerte. Sur l’arrêté reçu en mairie d’Avernes le 18 avril 2023, il est indiqué que l’arrêté prendra effet à compter de sa date de notification à la SCEA de la chaussée et qu’il peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Cergy, y compris pour les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens ».
Clôture de séance :21h04