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Arrêté - ARRETE 66 1
Document publié le Samedi 12 juin 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 66 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 76
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-066
OBJET : Arrêté de stationnement et de circulation place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par Le Tour de Normandie Cycliste pour l'organisation d'une rando
solidaire place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le dimanche 13
juin 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 12 juin 2021 à partir de 17h et jusqu'au dimanche 13 juin 2021 à 12h, le stationnement et
la circulation seront interdits place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY.
Article 2 : La Commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Le Tour de Normandie Cycliste,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 18 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON