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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Folio 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-001
OBJET : Arrêté de stationnement pour un déménagement devant le 14 place de l'Hôtel de Ville à
Aunay-sur-Odon
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise "Déménagement Transfert Stockage" située 55 rue Charles de Coulomb 14120 MONDEVILLE visant à faire réserver des places de stationnement devant le 14 place de l'Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à un déménagement le 13 et 14 janvier 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 — Cinq places de stationnement sont réservées devant le 14 place de l'Hôtel de Ville le 13 et 14 janvier 2022.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise "Déménagement Transfert Stockage",
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 4 janvier 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMOR