Arrêté - ARRETE 75 1

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Arrêté - ARRETE 75 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 75 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Folio 86

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE no

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-075

OBJET : Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal place de marché à Aunay-sur-Odon - annule et remplace d'arrêté ART-2021-062

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Considérant la demande d'autorisation d'urbanisme de l'entreprise ALDI en vue du remplacement de l'enseigne du magasin situé place du Marché à Aunay-sur-Odon ;

Considérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, présentée par Mme Emmanuelle BAPE, entreprise ROUSSEAU, domiciliée à 360 Boulevard des Frères Rousseau BP 1, 76550 Offranville intervenant pour le compte des magasins ALDI, afin d'installer une nacelle HA16 et un chariot téléscopique en vue de réaliser les travaux d'installation de l'enseigne, entre les 31 mai et le 4 juin 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 — L'entreprise ROUSSEAU est autorisée à implanter son chantier ALDI, 3 place du Marché à Aunay- sur-Odon pour des travaux d'installation d'une nouvelle enseigne sur la façade du magasin à partir du 31 mai pour la durée de son chantier.

(ll

M iPermission de voirie

24 au 28/05/2021

Article 2 — L'entreprise est chargée de la mise en place des moyens de protection règlementaires pour les personnes et les biens. La libre circulation des piétons, des poussettes et des fauteuils roulants sur le trottoir doit être maintenue et sécurisée ou interdite et renvoyée sur le trottoir de l’autre voie.

Article 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 4 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame BAPE, entreprise Rousseau,

Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,

L'Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 20 mai 2021

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON

Folio 87