Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G403 travaux BRT assainissement et eau potable par
Arrêté - Arrete G360 travaux LAURIERE TP travaux reseau EP
Arrêté - G266 travaux de renouvellement de reseau d eau pot
Arrêté - G415 travaux sur reseau d eau suite fuite par AGUR
Arrêté - G509 travaux de creation branchement eau potable e
Arrêté - G479 travaux de renfocement et renouvellement rese
Arrêté - G495 travaux de deplacement et renouvelement resea
Arrêté - Arrete G372 travaux de restauration facade avec ec
Arrêté - G495 travaux de deplacement et renouvelement resea
Arrêté - G509 travaux de creation branchement eau potable e
Arrêté - Arrete G502 travaux de reconnaissance des reseaux d eaux usees plusieurs rues societe EES AQUALIS 26 12 23 au 22 12 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G502 travaux de reconnaissance des reseaux d eaux usees plusieurs rues societe EES AQUALIS 26 12 23 au 22 12 24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°506
ARRETES
ARRÊTÉ VILLE DE
Ménéstérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation 6327/2022,
Vu la demande formulée par la Société EES AQUALIS, en date du 12 décembre 2023 relative à des
travaux de reconnaissance des réseaux d'eaux usées et installation de points de mesures sur plusieurs
rues du 26 décembre 2023 au 22 décembre 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G327/2022,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la circulation des véhicules se fera par chaussée rétrécie sur
les rues concernées par l'assainissement collectif du 26 décembre 2023 au 22 décembre 2024.
Les travaux seront effectués en chantier mobile et la restriction de voirie mise en place sera adaptée à la
rue concernée par les travaux (alternat).
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules autorisés sera limitée à 30km/h durant toute la durée du
chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. Des plots et des
panneaux de signalisation seront utilisés ainsi que des piquets K10 ou feux en cas d’alternat nécessaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 12 décembre 2023,
La Maire, Rozenn ROUILLER.
my Au pétitionnaire \
Mode de transmission : CN)
é/Notifiéle ASTALI2e2s