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Arrêté - Arrete G360 travaux LAURIERE TP travaux reseau EP ombriere MSP Rue du 19 Mars 1962 du 26 08 au 02 09 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G360 travaux LAURIERE TP travaux reseau EP ombriere MSP Rue du 19 Mars 1962 du 26 08 au 02 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°360
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE FEES ÊTÉ
Méneéstéro!
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la société LAURIERE TP en date du 20 août 2024 relative à des travaux de
raccordement au réseau d'eaux pluviales au niveau de l’ombrière située sur le parking de la Maison de
Santé Pluridisciplinaire Rue du 19 Mars 1962,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu'en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, le stationnement de tous les véhicules sauf ceux employés
par la société LAURIERE TP, sera interdit sur les emplacements situés sous l’ombrière du parking de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire Rue du 19 Mars 1962 du 26 août au 02 septembre 2024.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par la commune de Montpon-Ménestérol
dimanche 1°' septembre 2024
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 20 août 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
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QE PUHÉÉ / Notifiéle 21 [08 Peru
Au pétitionnaire +
Mode de transmission : (NO